Le traitement des déclarations de soupçon et des demandes reçues à fin 2011 a permis de mettre en évidence plusieurs mécanismes et modes opératoires en matière de blanchiment de capitaux, précise l'Unité de Traitement du Renseignement Financiers (UTRF) dans son récent rapport d'activité remis au chef du gouvernement et dont nous avons fait part dans notre édition de lundi. Eu égard à l'importance des faits révélés, l'Unité a décidé de diffuser quelques typologies en vue d'exposer les principales tendances en matière de blanchiment de capitaux, précise l'Unité. Ces typologies sont relatées ci-après et s'articulent autour des faits de la typologie, des instruments utilisés et des biens et objet de la typologie déterminée par l'Unité. Escroquerie et transfert du produit au Maroc (moyennant le schéma Ponzi : Ce schéma est un montage financier frauduleux permettant la rémunération des investissements effectués par les clients, particulièrement par le biais de fonds procurés par les nouveaux entrants). Dans ce cas, l'infraction sous-jacente présumée est l'escroquerie. Les intervenants sont des personnes morales ou physiques. Les pays concernés sont le Maroc et l'étranger. Les circuits utilisés sont les banques et l'entreprise de conseil juridique Les instruments utilisés sont les comptes bancaires utilisés comme comptes de transit, les versements en espèces, les transferts internationaux, les devises et les intermédiaires Les indices de soupçon sont constitués par les versements de devises en espèces, les transferts et virements internationaux de fonds, l'utilisation de comptes de transit ouverts spécialement à cette fin, la multiplicité d'intermédiaires et de complices et les opérations complexes assimilées au schéma de Ponzi. Les faits se résument en la personne A qui aurait initié une escroquerie dans son pays d'origine. Elle aurait transféré une partie du produit de cette escroquerie vers le Maroc. Elle aurait envoyé une partie du produit de l'escroquerie par le transfert d'une partie à partir de son pays vers le Maroc et une deuxième partie moyennant des versements en espèces effectués en devises par le crédit des comptes de tierces personnes. Ces fonds auraient fait l'objet de transferts vers le pays d'origine. Il ressort des résultats de l'analyse que les fonds transférés au Maroc par la personne A seraient le fruit d'une escroquerie connue sous le schéma Ponzi et qui serait initiée par cette personne dans son pays d'origine. La personne A a eu recours à plusieurs personnes dont son associé. Placement immobilier effectué par un trafiquant de stupéfiants L'infraction sous-jacente présumée est le trafic international de stupéfiants et les intervenants sont des personnes physiques. Les pays concernés sont le Maroc et l'étranger. Les circuits utilisés sont les banques et l'immobilier. Les instruments utilisés sont l'argent en espèces. Les intermédiaires. L'immobilier et la création de plusieurs sociétés. Les indices de soupçon sont constitués par la liaison au trafic international de stupéfiants, la multi-bancarisation, des versements importants en espèces, des opérations financières complexes, des investissements dans le secteur immobilier avec la participation des proches de la famille et la conclusion de transactions immobilières avec une sous-évaluation des prix. Les faits se rapportent à une personne A qui aurait alimenté ses comptes par des versements en espèces portant sur des montants importants d'origine indéterminée. La personne A aurait conclu une transaction immobilière avec un parent de jeune âge portant sur un montant de grande valeur et payée en espèces. La personne A aurait créé, pour des raisons suspectes, plusieurs sociétés opérant dans le même secteur, à des dates rapprochées et basées dans la même ville Les résultats de l'analyse permettent d'appréhender que la personne A serait en liaison avec le trafic international de stupéfiants. - Les comptes de la personne A auraient enregistré des versements en espèces portant sur des montants importants dont l'origine est suspecte. - La personne A aurait eu recours à une transaction immobilière portant sur un bien immobilier de luxe acheté auprès d'un tiers puis revendu à un membre de sa famille de jeune âge. - Le prix de vente du bien immobilier de luxe en question aurait fait l'objet d'une sous déclaration. Ces transactions immobilières seraient réglées en espèces et auraient pour but de recycler les fonds importants en espèces en sa détention. Détournement de fonds par un employé de société de transfert de fonds L'infraction sous-jacente présumée est le détournement de fonds et les intervenants sont des personnes physiques. Les pays concernés sont le Maroc et l'étranger. Les circuits utilisés sont les sociétés de transfert de fonds et les banques. Les instruments utilisés sont l'argent en espèces et les virements Les indices de soupçon consistent en le détournement de plusieurs transferts de fonds ordonnés à partir de l'étranger vers le Maroc en remplaçant les numéros de comptes de bénéficiaires effectifs par celui de l'employé chargé de l'exécution de l'opération ou de celui d'une autre personne. Ils sont constitués également par le recours à des tierces personnes pour détournements. Les faits concernent une personne A, agent d'un opérateur de transfert de fonds dans un pays étranger qui aurait détourné plusieurs opérations de transfert international en faveur de son propre compte et celui d'une autre personne lors de l'exercice de sa fonction. Il ressort du résultats de l'analyse que la personne A aurait détourné des opérations de transfert de montants importants en deux étapes. - Dans une première étape : la personne A aurait initié le détournement en remplaçant le compte de bénéficiaires réels par celui d'une personne B. Cette personne aurait retiré les fonds, les aurait remis à une autre personne C qui se serait chargée du versement des sommes collectées au compte de la personne A au Maroc. - Dans une deuxième étape : la personne A aurait transféré les fonds vers son propre compte au Maroc au lieu de ceux des bénéficiaires effectifs. Opérations et montages financiers complexes L'infraction sous-jacente présumée à ces opérations est le trafic international de stupéfiants. Les intervenants sont des personnes physiques et morales. Les pays concernés sont le Maroc et l'étranger. Les circuits utilisés dans les opérations et montages financiers complexes sont les banques, les assurances, l'immobilier et les conseillers, intermédiaires financiers et juridiques Les instruments utilisés sont la multi-bancarisation, les versements importants en espèces, les placements financiers diversifiés, les investissements massifs en immobilier, les sociétés inactives. Les indices de soupçon apparaissent avec la liaison avec le trafic international de stupéfiants. - le recours à des intermédiaires. - le recours à la consultation financière et juridique. - les versements en espèces portant sur des montants importants. - la multi-bancarisation - la conclusion de multiples transactions immobilières successives avec la participation des membres de la famille. - la souscription de multiples placements financiers. Les faits et résultats de l'analyse se révèlent lorsque la personne A, en liaison avec le trafic international de stupéfiants, aurait procédé à de multiples placements financiers anonymes portant sur des montants importants incluant des bons de caisse. - lorsque la personne A aurait eu recours à l'assistance d'un expert en opérations financières , ayant fait l'objet de sanctions disciplinaires et déontologiques par son employeur. La personne A aurait utilisé les comptes des membres de sa famille pour dissimuler les fonds en sa détention. - lorsque la personne A aurait créé des sociétés qui se sont avérées inactives. - lorsque la personne A aurait conclu de multiples transactions immobilières portant sur des biens immobiliers de luxe. - lorsque la personne A et des membres de sa famille seraient impliqués dans un trafic illicite de biens et de marchandises à l'échelon international. - lorsque la personne A reste évasive quant à la déclaration de la nature de ses activités lors de l'entrée en relation avec plusieurs institutions. Utilisation des cartes électroniques, prépayées et rechargeables Dans les cas d'utilisation des cartes électroniques, prépayées et rechargeables, il y a plusieurs infractions sous-jacentes présumées qui sont le trafic de stupéfiants, le faux et l'usage de faux. Les intervenants sont des personnes physiques et le pays concernés est le Maroc. Les circuits utilisés par ces trafiquants sont les banques, les sociétés de transfert de fonds et les opérateurs de vente de cartes électroniques rechargeables. Les instruments utilisés sont l'argent en espèces et les cartes électroniques rechargeables. Les indices de soupçon sont constitués par une pièce d'identité douteuse, des versements d'importants montants en petites coupures, la diversification d'agences pour effectuer des opérations identiques. Les faits sont se révèlent quand la personne A aurait procédé, moyennant l'utilisation d'une pièce d'identité douteuse, à l'achat de cartes électroniques rechargeables par le biais de petites coupures de monnaie puis aurait retiré lesdites sommes, dont le montant serait important, en billets de banque. - Quand la personne A aurait utilisé une carte d'identité présentant des anomalies de forme. Les résultats de l'analyse révèlent qu'une personne A aurait utilisé lors des achats de cartes prépayées électroniques une pièce d'identité présentant des anomalies suscitant des doutes sérieux sur l'identité réelle de la personne en question. - La personne A serait un trafiquant de drogue. - La personne A aurait manipulé des sommes importantes en espèces. - La personne A aurait conclu diverses opérations immobilières.
