Le Maroc a vécu depuis moins d'une année des étapes historiques de son évolution démocratique qui c'est matérialisée par une nouvelle Constitution suivie d'élections législatives anticipées. En tant que Marocains, nous devons être fiers d'avoir une des meilleures constitutions aux monde qui reprend la majorité des droits et libertés revendiquées par les démocrates, les humanistes et les progressistes. Les pouvoirs politiques y sont également très bien agencés où les droits et les devoirs de chacun sont délimités et où l'équilibre des pouvoirs est garanti par les textes. Il ne tient qu'aux partis politiques de se réformer en vue de jouir pleinement de ce que la constitution leurs offre pour encadrer pleinement le citoyen. Ce constat fait, peu-t-on se permettre à un peu plus d'un an de cette constitution, de suggérer d'y apporter des amendements ou des révisions ? Alors même que la majorité des loi organiques régissant certains articles de la constitution ne sont toujours pas élaborées et encore moins votées ! Je vais le tenter même si je sais que c'est risqué! Comme signalé plus haut, notre constitution, bien faite, permet grâce aux articles 173 et 174 qu'on la révise sans passer par la case référendum, avec une procédure lourde j'en conviens, mais nécessaire pour éviter que celle-ci soit manipulée ou instrumentalisée en fonction des majorités du moment. La constitution comporte à mon humble avis certaines anomalies qui, si elles ne sont pas révisées, pourraient, le cas échéant, nous mener à un vide constitutionnel. Je me contenterai de n'en citer à titre d'exemple qu'une seule et pas des moindres, celle qui régit la formation d'un gouvernement. Dans l'article 47, il est précisé que le Roi nomme le Chef du gouvernement au sein du parti arrivé en tête des élections de la Chambre des Représentants. Il est vrai que nous avons cette chance d'avoir un Roi démocrate qui n'a pas attendu la nouvelle constitution pour nommer au poste de Chef du gouvernement le premier militant du parti, tel qu'il l'a fait en 2007 en nommant M. Abbas El Fassi Premier ministre. Mais il serait cependant judicieux d'associer à ce choix, dans les textes, le président du parti ayant la charge de diriger le gouvernement pour éviter toute nomination qui pourrait être frustrante pour les militants et par conséquent pour les citoyens et donc pourrait constituer un facteur de blocage au bon fonctionnement du gouvernement avec toutes les conséquences néfastes que cela pourrait engendrer. En vertu de l'article 47, SM le Roi choisit donc souverainement une personne issue du premier parti arrivé aux élections législatives pour la nommer Chef du gouvernement. Selon l'esprit du texte, la personnalité choisie est déjà Chef du gouvernement avant de constituer une majorité pour former l'équipe gouvernementale. Ceci peut constituer une première anomalie qu'on pourrait considérer de forme. L'autre anomalie, beaucoup plus profonde, est celle contraignant S.M. le Roi à choisir le Chef du gouvernement toujours parmi le premier parti arrivé en tête des élections, quelques soient les circonstances. Ceci, à mon avis, peut poser un problème à la démocratie, car le système politique marocain, fondé sur le multipartisme, est un système d'élection à la proportionnelle faisant qu'on a toujours besoin de la coalition de plusieurs partis pour former un gouvernement. Il est, en effet, très difficile dans ces conditions qu'un seul parti politique puisse obtenir la majorité absolue au parlement. Cette condition aurait pu être valable si on utilisait le système majoritaire comme moyen d'élection où, à terme, le bipartisme s'imposerait. Cet article constitutionnel trouverait alors sa place. Imaginons, dans l'état actuel des choses, qu'aucun parti n'accepte pas de se coaliser avec le parti arrivé premier aux élections ? Qu'arrivera-t-il alors ? Nous avons failli avoir ce cas de figure lors de la formation du gouvernement Benkirane, le PJD ayant obtenu 107 sièges sur 398, soit 26%, ce qui est largement insuffisant pour former un gouvernement, sachant qu'il reste 74% d'électeurs qui n'ont pas voté pour ce parti. Rappelons-nous que le PAM, le RNI et l'USFP avaient décidé de ne pas participer à ce gouvernement dirigé par le PJD. En conséquence de quoi, même avec le soutien du MP et du PPS, il était impossible de former un gouvernement sans la participation de l'Istiqlal. Le contexte de l'époque avec ses incertitudes sociales et politiques a fait que le parti de l'Istiqlal, dans l'intérêt supérieur de la nation et de la stabilité politique du pays, a fait le choix de participer au gouvernement. Le parti de l'Istiqlal a accepté, à contrecoeur, une place qui n'est pas la sienne, non proportionnelle à son poids électoral, et c'est d'ailleurs pour cela qu'un remaniement gouvernemental, qui fera d'ailleurs l'objet d'un mémorandum d'ici peu, est réclamé par la nouvelle direction de l'Istiqlal. Imaginons que le parti de l'Istiqlal avait choisi de rejoindre les rangs de l'opposition, on se serait retrouvé avec un chef de gouvernement nommé constitutionnellement par S.M. le Roi, mais sans majorité parlementaire, ce qui est un facteur de blocage dangereux. Dès lors quelles auraient été les solutions ? Soit avoir un gouvernement de minorité qui vivrait avec une épée de Damoclès au-dessus de sa tête en sachant que ses projets de loi, dont la loi de Finances, risquent à tout moment de tomber, sans parler de la motion de censure qui pourrait se faire valoir à tout moment. Soit S.M. le Roi «renvoie» le chef de gouvernement désigné pour procéder à de nouvelles élections législatives. Seulement, ces élections ne garantiraient pas à leur tour la formation d'un gouvernement car, à nouveau, si ce parti ou un autre arrive en tête, même avec 30% de voix, et que personne ne veut s'associer à ce dernier, on se retrouvera devant un cycle dangereux et donc un vide constitutionnel. C'est pourquoi, la logique démocratique voudrait que la priorité soit donnée à un Formateur issu du premier parti arrivé en tête pour former une majorité dans un délai préétabli et s'il y arrive, il propose à S.M le Roi sa coalition et le Souverain pourra alors nommer le Chef du gouvernement. C'est à dire après la constitution de la majorité. Si ce formateur issu du premier parti n'arrive pas à former une coalition autour d'un programme et des compétences proposées, S.M. le démissionne en tant que formateur. Conformément à la logique démocratique, S.M. nomme alors un nouveau formateur issu du parti arrivé deuxième aux élections pour former la majorité et ainsi de suite. Cette méthodologie, si elle pouvait être constitutionnalisée, empêcherait de facto un blocage constitutionnel et gouvernemental. Les bénéfices seront multiples, d'une part le peuple ne sentira pas que ses voix n'auront servi a rien car dans le système actuel, une minorité pourrait s'accaparer la gestion gouvernementale contre et envers une grande majorité. D'autre part, le premier parti arrivé aux élections (même avec peu de voix) n'aura pas cette impression d'invincibilité que la constitution lui donne, et donc sera beaucoup plus flexible dans sa gestion démocratique des dossiers, aussi bien lors de la formation de son gouvernement que -surtout- lors de la gestion de ses prérogatives. C'est pourquoi, je pense qu'il serait judicieux de réviser l'article 47 de la constitution pour que celle-ci soit citée en exemple d'équité démocratique et politique.
