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Le CES, dans un rapport sur “le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale" : La réforme de la Caisse de Compensation devrait dégager des ressources pour les caisses de solidarité
La réforme nécessaire de la Caisse de compensation devrait dégager des économies substantielles pour l'Etat et des ressources pour les différentes caisses de solidarité sans avoir besoin d'alourdir ou de complexifier les prélèvements, a indiqué jeudi le Conseil économique et social (CES) dans un rapport sur “le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale". Le rapport note que la réforme de la caisse de compensation peut ainsi permettre une réforme profonde de certains impôts qui pèsent lourd sur le tissu économique, relevant que la mise en place d'un système d'aide ciblée pour les populations démunies doit s'accompagner de l'arrêt du système de subvention des produits. Le CES a également mis l'accent sur la nécessité de la réforme des taux de TVA, afin que les conséquences en matière d'ajustement de prix soient absorbées par les aides directes octroyées. Ainsi, le rapport a souligné que la réforme du système de compensation doit faire l'objet d'un débat national ouvert, afin d'en définir les modalités en ce qui concerne le périmètre de ciblage, ses instruments et l'impact potentiel sur le pouvoir d'achat de la classe moyenne. Dans ce cadre, le CES propose de relever progressivement le seuil d'exonération de l'impôt sur le revenu (IR) de 2.500 à 4.000 dirhams par mois pour améliorer le pouvoir d'achat des revenus les plus modestes et d'aligner la taxation des plus-values sur les biens reçus par héritage et celle des plus-values sur les biens reçus par donation. Par ailleurs, le CES a estimé que les aides de l'Etat qui profitent essentiellement à l'export, aux secteurs de l'agriculture et de l'immobilier peuvent créer un effet d'éviction sur les investissements, créant un effet de bulle “dangereux" pour l'économie nationale. A cet effet, il a mis l'accent sur la nécessité d'instaurer des mécanismes annuels d'évaluation des politiques de soutien de l'Etat aux secteurs d'activité afin de mesurer leur bien fondé et les effets qu'elles peuvent avoir sur le tissu productif et sur l'investissement. Concernant l'informel, le rapport a fait savoir que l'attention devrait être portée aux importateurs qui sous déclarent les marchandises importées pour échapper à la TVA, aux circuits de distribution occultes qui échappent à tout impôts et aux producteurs qui lèsent leurs employés en ne les déclarant pas, “non aux personnes qui font une activité de survie".
