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Pour le meurtre de 11 membres des forces de l'ordre lors des événements de Gdim Izik Ouverture, devant le tribunal militaire de Rabat, du procès de 24 accusés
Les mis en cause encourent de lourdes peines
Le procès de vingt-quatre accusés, poursuivis pour le meurtre de membres des forces de l'ordre lors des événements liés au démantèlement, en novembre 2010, du camp de Gdim Izik près de Laâyoune, s'est ouvert, hier vendredi devant le tribunal militaire à Rabat sous un dispositif d'ordre rigoureux et en présence massive de représentants de médias nationaux et étrangers, d'observateurs internationaux, ainsi que des membres des familles des accusés et des victimes de ces évènements. Les personnes poursuivies doivent répondre d'actes liés à la constitution de bandes criminelles, violences sur les forces de l'ordre ayant entraîné la mort avec préméditation et mutilation de cadavres. Des accusations qui font encourir aux prévenus de lourdes peines. La forte présence des familles des victimes de ces évènements qui avaient coûté la vie à 11 personnes parmi les forces de l'ordre et fait plusieurs dizaines de blessés, a été très remarquée à l'ouverture du procès. Femmes, enfants et vieillards, la plupart originaires des provinces du sud du Royaume se sont donné le mot pour venir exprimer devant le tribunal militaire de Rabat leur affliction suite à ces évènements sanglants, brandissant les photos des leurs gisant à terre sauvagement assassinés et des banderoles où elles réclament que justice leur soit rendue. Sur l'une de ces banderoles était écrit: "Nous ne saurons retrouver la sérénité que lorsque la justice aura rendu son verdict condamnant les criminels assassins". Les proches des accusés dénoncent, pour leur part, le jugement devant une cour militaire et avancent des allégations selon lesquelles certains accusés auraient fait l'objet de mauvais traitement pendant leur détention provisoire. En réaction à ces griefs, une source judiciaire nous a déclaré que les prévenus comparaissent devant le tribunal militaire parce qu'ils ont commis, notamment, des actes criminels à l'encontre de militaires et de forces de l'ordre. Le ministre de la Communication, porte parole du gouvernement, allant dans le même sens, a affirmé que le déroulement du procès devant un tribunal militaire est conforme à la loi marocaine, selon laquelle tout acte criminel à l'encontre de militaires ou de forces de l'ordre relève de la compétence de la juridiction militaire. Pour le second point, l'on précise que la législation nationale garantit aux accusés et à leurs défenses le droit de formuler une demande pour la conduite d'une expertise médicale en cas d'allégation de torture et de traitement dégradant, nonobstant leurs idées et opinions. A l'heure où nous mettions sous presse, l'audience marquée à son début par les procédures préliminaires, se poursuivait encore. Les faits Pour rappel, le 10 octobre 2010, des habitants de la ville de Laâyoune avaient dressé à proximité de la ville, au lieu-dit Gdim Izik, un campement de tentes en vue de défendre des revendications liées principalement au logement et à l'emploi. Les autorités marocaines avaient alors initié un dialogue et présenté une série de mesures pour répondre progressivement à ces revendications, lequel dialogue n'avait pas abouti au dénouement de la situation sur le terrain. Les autorités marocaines avaient décidé de procéder au démantèlement pacifique du campement "afin d'imposer le respect de la loi et la préservation de l'ordre public". Cette intervention avait sitôt donné lieu à des attaques violentes par de petits groupes contre les forces de l'ordre à l'aide d'armes blanches, de jets de pierre, de cocktails Molotov et de bonbonnes de gaz. Par la suite, des affrontements avaient éclaté dans la ville de Laâyoune où des infrastructures et des biens publics avaient été incendiés et des propriétés privées saccagées. Ces attaques avaient fait 11 morts parmi les forces de l'ordre, y compris un élément de la Protection Civile, 70 blessés parmi ces mêmes forces dont plusieurs graves et quatre blessés parmi les civils. Ces événements avaient également causé d'importants dégâts matériels aux édifices publics et aux propriétés et biens privés. Le parlement avait constitué une commission d'enquête alors que plusieurs ONG marocaines et internationales des droits de l'Homme s'étaient rendues sur les lieux pour mener leurs investigations. Ces mêmes événements avaient donné lieu à des enquêtes judiciaires et à l'inculpation de 225 personnes pour, notamment, constitution de bandes criminelles, agression physique, incendies volontaires, usage d'armes blanches. Tous ces prévenus ont bénéficié de la liberté provisoire. Pour certains, leurs cas sont en cours d'instruction, alors que pour les 22 personnes jugées, le tribunal de 1ère instance de Laâyoune avait prononcé des jugements de non-lieu pour certains et condamné d'autres à des peines de prison ferme ne dépassant pas six mois. En outre, le ministère public a décidé de ne pas donner suite aux poursuites à l'encontre de 38 personnes. Une Coordination des familles et amis des victimes des événements réclame un procès équitable A la veille de l'ouverture du procès, la Coordination des familles et amis des victimes des événements de Gdim Izik (COFAV) a demandé à ce que justice soit rendue aux victimes de ces évènements. "Nous voulons que justice soit rendue aux victimes, conformément aux lois et aux conditions du procès équitable tel qu'il est prévu par le droit", a affirmé la Coordination, dans un communiqué rendu public jeudi. "Cette exigence de justice, même si elle n'atténue pas les souffrances des parents, des enfants et des amis de nos fils qui sont tombés, leur permettra d'accomplir le deuil, de comprendre ce qui s'est passé, et surtout de leur rendre justice en punissant leurs bourreaux". La Coordination dit "regretter le retard qui a marqué l'instruction et la procédure judiciaire dans cette affaire", lequel retard "a jeté un voile sur la barbarie qui a marqué les faits et les atrocités qui ont accompagné le martyr de nos enfants qui assuraient seulement leur devoir, l'assassinat, la mutilation des corps, et ceci a été filmé et diffusé par les médias, ce qui a ajouté à la tragédie de la perte de nos enfants une souffrance supplémentaire sur les conditions dans lesquelles ces décès ont eu lieu". La COFAV affirme que "seule la condamnation des assassins permettra d'atténuer la longueur de cette attente, de ce retard qui nous a donné le sentiment de voir assassiner les nôtres, encore et encore, tous les jours et ceci depuis ce triste mois de novembre 2010". La Coordination appelle les organisations non gouvernementales internationales, les associations qui s'occupent des Droits de l'Homme, ainsi que les mécanismes des Nations unies consacrés à ces questions, à agir dans cette affaire autant en faveur d'un procès équitable, que pour nous assurer que justice soit faite en faveur de nos proches (fils, frères et pères) assassinés lors du démantèlement pacifique du camp Gdim Izik". Un groupe de travail pour l'observation du procès Par ailleurs, un collectif d'associations a annoncé avoir constitué un groupe de travail pour l'observation des différentes étapes du procès de l'affaire du camp Gdim Izik. Il s'agit de l'Association Adala, du Médiateur pour le démocratie et les droits de l'Homme, de l'Instance marocaine des droits de l'Homme, de l'Observatoire marocain pour les libertés publiques et du Centre de réflexion stratégique et de défense de la démocratie. Dans un communiqué, ces associations ont précisé que ce groupe se compose d'avocats, d'acteurs associatifs et de juristes. Il s'agit en l'occurrence des avocats Hassan Semlali et Abdellatif Boumkass, du barreau de Kénitra, de Sophia Gharrabi, Ahmed Arahmouch et Ismail Belhaj, du barreau de Rabat, et de Aicha Galaa, du barreau de Casablanca. Le groupe comprend également Addaha Errahmouni, Moulay Boubker El Hamdani et Said Khoumri. Selon le communiqué, le groupe d'observation de ce procès a été constitué après que les associations et les organismes des droits de l'homme aient publié précédemment leurs rapports au sujet des résultats des enquêtes et des investigations qu'ils avaient réalisés au sujet des événements liés à cette affaire. Ces associations ont indiqué qu'elles publieront ultérieurement une déclaration qui comprendra les observations de ce groupe de travail au sujet du déroulement du procès et les "conditions d'un procès équitable".
