Neuf prévenus poursuivis pour leur implication dans les événements liés au démantèlement du camp de Gdeim Izik à Laâyoune, dont un en état de fuite, ont été condamnés à la perpétuité, dans la nuit de samedi à dimanche par le Tribunal militaire à Rabat. Quatre autres individus ont été condamnés à 30 ans de prison, huit à 25 ans et 2 autres à 20 ans. Deux mis en cause ont été condamnés à la peine correspondant à la durée de la détention préventive. Ci-après la liste des condamnés et des peines prononcées à leur encontre: - Abhah Sidi Abdellah (pérpétuité). - Al Ismaïli Ibrahim (pérpétuité) - Al Ayoubi Mohamed (20 ans, poursuivi en liberté provisoire) - Almachdoufi Ettaki (peine correspondant à la durée de la détention préventive - libéré) - Alyae Hassan (pérpétuité, en fuite, jugé par contumace) - Asfari Ennaama (30 ans) - Banga Chikh (30 ans) - Bani Mohamed (perpétuité) - Boubit Mohamed Khouna (25 ans) - Bouryal Mohamed (30 ans) - Boutankiza Mohamed Lbachir (perpétuité) - Dah Hassan (30 ans) - Dich Eddafi (25 ans) - El Bakkay Laarbi (25 ans) - Faqir Mohamed (25 ans) - Haddi Mohamed Lamine (25 ans) - Khadda Lbachir (20 ans) - Laâroussi Abdeljalil (perpétuité) - Lakhfawni Abdallah (perpétuité) - Lamjid Sidi-Ahmed (perpétuité) - Sbaï Ahmed (perpétuité) - Tahlil Mohamed (25 ans) - Toubali Abdellah (25 ans) - Zaoui Lahcen (25 ans) - Zayyou Sidi Abderrahman (peine correspondant à la durée de la détention préventive - libéré). Les prévenus étaient poursuivis pour "constitution d'une bande criminelle, violences contre les forces de l'ordre ayant entraîné la mort avec l'intention de la donner et participation". Les événements de Gdeim Izik, qui remontent aux mois d'octobre-novembre 2010, avaient fait 11 morts parmi les forces de l'ordre, y compris un élément de la Protection civile, 70 blessés parmi ces mêmes forces, dont plusieurs grièvement atteints et quatre autres blessés parmi les civils, outre des dégâts matériels conséquents et dommages à des bâtiments publics et biens privés. Un verdict "juste et équitable" Le verdict prononcé dans la nuit de samedi à dimanche à l'encontre des prévenus poursuivis pour leur implication dans les événements liés au démantèlement du camp Geidim Izik est "juste et équitable", ont estimé des observateurs nationaux et internationaux ayant suivi le procès. Mme Rouaida Marwi, directrice exécutive du centre international de développement, de formation et de règlement de différends, a indiqué que les jugements cadraient avec la culpabilité avérée des accusés sur la base des preuves établies par le parquet général. Le procès n'était pas exceptionnel mais légal dans une affaire où les victimes sont des membres des forces de l'ordre, a-t-elle indiqué. Selon elle, ce procès répond aux conditions de probité, de transparence et de respect des droits de l'Homme, en atteste la présence d'observateurs internationaux dont le travail n'a fait l'objet d'aucune pression, outre une couverture médiatique nationale et internationale et le respect des droits des accusés qui ont bénéficié d'une grande marge de liberté d'expression et du temps nécessaire pour répondre aux chefs d'accusation. Pour sa part, Mohamed Latib, avocat au barreau de Rabat, a affirmé que le verdict prononcé était équitable et juste, estimant que le Tribunal militaire s'est montré à la hauteur des attentes du peuple marocain. "On s'attendait à la peine capitale à l'encontre des accusés, vu la gravité des accusations portées contre eux", a-t-il estimé, ajoutant que la justice militaire a réuni toutes les conditions d'un procès équitable. Pour Charles Saint Prot, observateur français, ce procès s'est déroulé dans des conditions de transparence et d'une manière équitable, le qualifiant d'"exemplaire". Il a également indiqué que les peines ont été étalées selon les responsabilités des accusés, rappelant que le procès a été destiné à juger des actes criminels odieux et barbares quasiment terroristes. M. Saint Prot a souligné la nécessité d'éviter de tomber dans le piège de politiser ce procès, estimant que les jugements vont satisfaire les parents des victimes de ces événements. M. Bouhmidi Abderrahim, avocat et professeur universitaire, a souligné, pour sa part, que le procès s'est déroulé conformément aux principes admis du procès équitable. "Tout le monde s'accorde à souligner le déroulement du procès conformément aux principes admis du procès équitable", a indiqué Me Bouhmidi, ajoutant que "l'intime conviction du juge, quant à elle, n'est régie par aucune loi, seulement par sa conscience". Il a observé qu'"au-delà du quantum de la peine qui reste soumis à une appréciation souveraine du tribunal militaire, l'essentiel reste et demeure le respect de loi, de forme et de fond". Pour Me. Bouhmidi, le jugement du tribunal militaire est toutefois soumis à la censure de la Cour de cassation particulièrement lorsqu'il y a violation des formes substantielles de procédure, un excès de pouvoir, une incompétence, une violation de la loi de fond ou un manque de base légale ou défaut de motif. Evoquant le déroulé de ce procès, il a expliqué que la question fondamentale que pose le président aux juges est celle relative à la culpabilité de l'inculpé. Si la réponse est négative, l'acquittement est immédiatement prononcé. Si, au contraire, l'accusé est déclaré coupable l'article 100 du code de justice militaire (CJM), pierre angulaire du procès équitable, est mis en oeuvre, a-t-il précisé. En effet, a-t-il encore expliqué, ce texte tout en rappelant que la majorité des voix est nécessaire pour appliquer la peine, n'en impose pas moins que chaque juge, dont le président, exprime son avis. Ledit article souligne que "si aucune peine ne parvient à réunir la majorité, l'avis le plus favorable à l'inculpé quant au quantum de la peine "est adopté", a-t-il fait remarquer. Il résulte de ce qui précède que, tout autant la culpabilité que la peine font l'objet d'un débat avant un vote, privilégiant l'avis le plus favorable à l'accusé. Tout ce débat, démocratique est l'expression d'un procès équitable exprimé par l'intime conviction des juges fondée sur des éléments versés aux débats, a-t-il poursuivi. Concernant le fonctionnement du tribunal militaire, il a noté qu'à l'instar des cours d'assise en France et des juridictions statuant en matière criminelle aux Etats-Unis, le jury constituant cette juridiction joue un rôle de premier plan. Le président, magistrat professionnel et civil est entouré d'un jury (populaire dans le civil, militaire au niveau du tribunal permanent des FAR), l'ensemble formant le tribunal.
