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Affaire Gdeim Izik
Des observateurs français soulignent le caractère “équitable" et “transparent" du procès
Publié dans L'opinion le 09 - 03 - 2013

Le procès des individus impliqués dans les événements criminels de Gdeim Izik, qui s'est déroulé devant le tribunal militaire à Rabat, a respecté toutes les procédures et les paramètres d'un procès équitable, ont affirmé jeudi à Bruxelles des observateurs français.
“Le procès a été placé sous le signe de la transparence la plus totale, et a respecté le principe du contradictoire et celui de la liberté de la défense", ont indiqué ces observateurs, lors d'une conférence de presse organisée au Parlement européen, par le groupe d'amitié Union européenne-Maroc.
Présentant le rapport de leur mission d'observation, ces juristes français, qui ont suivi à Rabat le déroulement du procès, ont souligné que “les garanties d'un procès équitable ont été pleinement remplies".
“Le procès a respecté le principe du contradictoire et celui de la liberté de la défense : les débats n'ont pas été écourtés, les avocats des accusés ont pu librement présenter leurs arguments de défense" et le président de la cour “a constamment insisté sur le respect de la présomption d'innocence", indiquent?ils dans leur rapport.
Les observateurs ont pu constater que “les débats ont lieu devant un public diversifié, aux opinions pluralistes, faisant une part notable à des organisations non-gouvernementales ou des associations étrangères, dont certaines ne font pas mystère de leur soutien militant aux accusés".
“La présence de nombreux observateurs internationaux, des associations pour les droits de l'Homme, des journalistes, et même des militants étrangers ouvertement anti-marocains, a démontré que les droits de l'Homme et la liberté d'expression sont respectés au Maroc", ajoutent les juristes français, membres de l'Association de Promotion des Libertés Fondamentales (APLF), basée à Paris.
Ils ont également relevé qu'une “large liberté d'expression a été accordée aux accusés ainsi qu'aux manifestations de soutien aux accusés à l'extérieur du tribunal, même si celles-ci cherchaient à éluder l'aspect pénal, -on jugeait les responsables présumés de notamment onze meurtres accomplis de manière particulièrement barbare - qui était pourtant le point essentiel du procès pour en faire un procès politique offrant une vitrine à des thèses ouvertement séparatistes".
Les observateurs français affirment avoir exercé leur mission “sans aucune contrainte" au cours de ce procès où étaient poursuivies et condamnées 24 personnes pour le “massacre, dans des conditions atroces" de onze représentants des forces de l'ordre le 8 novembre 2010 lors de l'évacuation du camp de Gdeim Izik, près de Laâyoune.
“Les garanties d'un procès équitable que donne l'Etat de droit au sens notamment de l'article 10 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, nous paraissent donc pleinement remplies", concluent-ils.
Cette mission était composée de juristes et de spécialistes de droit faisant autorité à l'instar de Christophe Boutin, Professeur des universités (Caen)., Jean-Yves de Cara, Professeur des universités (Paris Descartes), Me Mathieu Cardon, Avocat à la Cour, Sylvie Ceccaldi-Guebel, Universitaire, pénaliste, Ariane Guignot, Docteur en droit, avocat à la cour, Michel de Guillenchmidt, Avocat à la cour, conseiller d'Etat honoraire, Doyen honoraire Thierry Rambaud, Professeur des universités (Paris Descartes), Charles Saint-Prot, Directeur de l'Observatoire d'études géopolitiques, universitaire (Paris, Barcelone) et Joanna Schmidt-Szalewski, Professeur émérite des universités (Strasbourg), membre de l'Académie internationale de droit comparé.


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