Ouverture, aujourd'hui, des Assises nationales de la fiscalité

A la quête d'une imposition équitable, à rendements conséquents et améliorant la relation administration - contribuable

Comment aboutir à une fiscalité plus juste et à rendements beaucoup plus conséquents ?
C'est à cette interrogation qui, a priori, peut paraître simple que tenteront de répondre, aujourd'hui et demain, les Assises de la fiscalité.
Organisées par le ministère de l'Economie et des Finances, sous le sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, ces assises, qualifiées de plate-forme d'échange et de partage, s'assignent pour principale objectif de donner, en termes d'efficacité et d'équité, une nouvelle impulsion au système fiscal marocain, et ce, en parfaite adéquation avec les évolutions politiques, sociales et économiques du Royaume.
Dans un premier temps, cette impulsion consisterait à tracer les contours d'une sorte de feuille de route cadrant les actions et mesures à entreprendre à court, moyen et long termes en matière de réforme fiscale.
Prévues au Centre International de Conférences Mohammed VI à Skhirat, ces assises, procédant d'une démarche participative, auraient à associer des intervenants de tous bords, des parlementaires, des représentants de différentes administrations, des représentants du privé, des instances consultatives, des organisations syndicales, des universitaires...
N. BATIJE
. Le tout dans le but de susciter de vrais débats à même de garantir une parfaite adhésion aux projets de réformes fiscales.
Tant attendus par les uns et les autres, ces débats tourneront autour de trois thèmes principaux, à savoir : Fiscalité et équité ; Fiscalité et compétitivité ; Administration fiscale et attentes des usagers.
Le premier thème aura à traiter de la législation fiscale en corrélation avec la notion d'équité, en plus de la lutte contre la fraude fiscale et l'informel.
Le deuxième tenterait de répondre à l'interrogation afférente à la nature de la fiscalité à même de favoriser la compétitivité économique.
Le troisième aurait à dégager les pistes d'une relation de partenariat et de confiance entre administration fiscale et contribuable et de rompre ainsi avec ce rapport conflictuel entre l'administration et les contribuables. Ce qui ne facilite guère l'adhésion à l'impôt ou la possibilité de l'élargissement de l'assiette.
Aussi, convient-il de signaler à ce niveau que ces assises verront la signature de conventions de partenariat afférentes à la promotion du civisme fiscal.
En d'autres termes, le but de ces assises est d'explorer les voies d'une amélioration du rendement du système fiscal actuel en termes de répartition de la charge fiscale, et de relation administration fiscale/contribuable, tout en évitant que de larges pans de l'économie n'échappent à l'impôt.
A ce niveau, ce ne sont pas les idées qui manqueront.
Déjà, le Conseil Economique et Social avait produit en novembre 2012 une étude assez consistante sous l'intitulé « Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale ».
L'avantage de cette étude réside dans le fait qu'elle avait traité de l'ensemble des thèmes retenus pour ces assises et qu'elle servirait, sans nul doute, de base de travail et de source de propositions lors de ces assises.
Partant du constat que « le système fiscal marocain peut aujourd'hui, dans son architecture générale, être considéré comme un système moderne, semblable à ce qui se pratique dans les pays à économie ouverte. Et qu'il n'en demeure pas moins qu'il souffre de certaines carences importantes, aussi bien dans sa pratique que dans la gestion de la relation entre l'Administration fiscale et les citoyens, ainsi que dans l'incivisme fiscal qui fait que de grands pans de l'activité et de nombreux contribuables continuent d'échapper à l'impôt, le CES aboutit à la conclusion suivante : la réforme de la fiscalité marocaine doit moins concerner l'architecture générale qui doit rester centrée sur les trois grands impôts qui sont la TVA, l'Impôt sur le revenu (IR), et l'impôt sur les sociétés (IS), que les textes les définissant dans le détail et la pratique fiscale au quotidien. Et les taxes locales doivent être simplifiées, et leur base de calcul harmonisée.
Et c'est justement en ce sens que le CES propose de retenir sept axes à la réforme de la fiscalité marocaine, à savoir : une fiscalité qui s'articule de manière forte avec les autres axes des politiques publiques pour répondre aux objectifs de justice sociale ; une juste répartition de la charge fiscale et la sauvegarde du pouvoir d'achat de la classe moyenne; une fiscalité qui permet de lutter contre la spéculation ; une fiscalité qui encourage le secteur productif et l'investissement ; une fiscalité qui permet de réduire le champ de l'informel ; une fiscalité qui prend en charge partiellement le financement de la couverture sociale afin de ne pas augmenter la pression sur les salaires et les coûts du personnel ; une fiscalité permettant d'instaurer un climat de confiance entre l'Administration fiscale et les contribuables.
Aussi, convient-il de souligner que le CES apporte une certaine précision : les propositions contenues dans son rapport visent à contribuer à la réforme du système fiscal marocain, représentent une vision globale constituant un ensemble cohérent et il est fortement recommandé de ne pas les considérer les unes indépendamment des autres.
De son côté, le Centre Marocain de Conjoncture avait lui aussi, dans sa lettre mensuelle consacrée à la fiscalité au Maroc, traité de la problématique de réforme et avait alors soulevé un certain nombre de points dont l'enjeu des dépenses fiscales, la fiscalisation du secteur informel et la compétitivité fiscale.
Toujours est-il que l'ensemble des idées et propositions développées en ce sens s'accordent à signifier que la réforme fiscale ne doit en aucun cas se réduite à une simple réforme ou révision technique, mais plutôt comme une réforme politique d'ampleur intimement liée à la révision afférente aux autres instruments d'incitation économique et de redistribution.