Label'Vie lève 1,5 milliard de dirhams sur le marché obligataire pour soutenir son développement    Le Kenya supprime les visas pour les pays africains, y compris le Maroc    Forum de Rabat 2025 : L'Afrique face au défi institutionnel des Objectifs de Développement Durable    13.000 plaintes, doléances, et initiatives spontanées reçues par le Médiateur du Royaume    La contribution du Maroc à la formation des observateurs électoraux en Afrique saluée par l'UA    Stellantis inaugure l'extension de son usine à Kénitra    Maroc : La demande électrique bat des records sous l'effet des vagues de chaleur    Maroc : Premier en Afrique du Nord au classement mondial de citoyenneté 2025    Alerte au tsunami après un séisme au large de l'Alaska    CPI-Israël : Rejet de la demande d'annulation des mandats d'arrêt contre Netanyahu et Gallant    Sahara : Les dessous des gesticulations de la droite espagnole [INTEGRAL]    Mobilité académique : Les opinions numériques désormais passées au crible par Washington    LNFA. Barrages : Salé aura son derby la saison prochaine !    Gothia Cup 2025 : le Maroc au rendez-vous pour le 50e anniversaire du plus grand tournoi mondial de football jeune    Euro féminin Suisse 25 : L'Italie surprend la Norvège et file en demi-finales    Euro féminin Suisse 25 : Suède vs Angleterre ce soir    Meurtre d'Erfoud : le coupable condamné à 30 ans de prison ferme    Béni Mellal : Une dissection médullaire cervicale en cause dans le décès de l'individu du château d'eau    Températures prévues pour vendredi 18 juillet 2025    Errachidia : Trente années de réclusion criminelle pour le meurtrier de son enseignante à Arfoud    2ème édition du Festival national de l'Aïta : El Jadida ouvre le bal sous le thème: Fidélité à la mémoire, ouverture sur l'avenir".    Le Maroc et l'ASEAN : Un partenariat multidimensionnel tourné vers l'avenir    Cours des devises du jeudi 17 juillet 2025    GNL : le ministère de l'Energie répond aux acteurs du gaz sur l'AMI en cours    Décès d'Ahmed Faras: une icône du football marocain s'en est allée    OPCVM : les actifs dépassent 768 MMDH    Message de condoléances de S.M. le Roi à la famille de feu Ahmed Faras    Sahara : Après le soutien de Zuma au Maroc, l'Algérie a envoyé des émissaires en Afrique du sud    Irak : un centre commercial ravagé par les flammes fait 61 morts    Ahmed Faras, leyenda del fútbol marroquí, fallece a los 78 años    Jacob Zuma visits Tangier's Renault plant to boost Morocco–South Africa cooperation    Moroccan football legend Ahmed Faras passes away at 78    Les prévisions du jeudi 17 juillet 2025    Africa Business+ : les cabinets marocains se distinguent    Chambre des représentants: Examen en commission du projet de loi sur la réorganisation du CNP    CAN féminine (Maroc-2024): la Marocaine Ghizlane Chebbak dans l'équipe type de la phase de groupes    Foot : Décès de l'ancien international marocain Ahmed Faras    Mondial 2026 : La FIFA prévoit de multiplier les pauses fraîcheur    "Vulgarité et médiocrité" : Le PJD s'en prend une nouvelle fois à El Grande Toto    Du voisinage à l'alliance : le Maroc appelle à un partenariat euro-méditerranéen efficace fondé sur une vision commune    Coopération sanitaire renouvelée entre le Maroc et la Chine : Rencontre de haut niveau entre le ministre marocain de la Santé et le maire de Shanghai    La diplomatie royale trace la voie de la réconciliation : la visite de Zuma au Maroc incarne un tournant historique dans les relations entre Rabat et Pretoria    Interview avec Faraj Suleiman : « La musique doit laisser une empreinte »    La pièce marocaine "Jidar" en compétition au Festival international du théâtre libre à Amman    La chanteuse marocaine Jaylann ciblée par une vague de racisme après son hommage au Maroc    14 juillet à Fès : quand l'histoire et la culture tissent les liens franco-marocains    L'UNESCO inscrit les tombeaux impériaux de Xixia au patrimoine mondial... La Chine poursuit la valorisation de son héritage civilisationnel    Festival des Plages 2025 : Maroc Telecom donne le coup d'envoi    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Italie : Affaire Mediaset : Le parquet demande la confirmation de la prison requise pour Berlusconi
Publié dans L'opinion le 01 - 08 - 2013

Le ministère public a demandé mardi à la Cour de cassation italienne de confirmer la peine de quatre ans de prison, réduite par la suite à un an de prison, qui avait été infligée à Silvio Berlusconi dans l'affaire de fraude fiscale.
Il a cependant requis une réduction de cinq à trois ans de l'interdiction d'occuper un quelconque poste officiel, invoquant des raisons juridiques techniques.
Les débats ont été reportés à mercredi.
La Cour de cassation devra alors entendre les arguments de la défense, qui a déposé 50 objections, avant de prononcer son arrêt, au plus tard jeudi, qui portera uniquement sur la forme.
La cour d'appel de Milan a confirmé en mai la condamnation, sept mois plus tôt, de l'ancien président du Conseil à quatre ans de prison et cinq ans d'interdiction d'occuper un poste officiel, pour son rôle dans l'affaire de l'achat de droits de retransmission par son empire télévisé Mediaset.
Sa peine a cependant été réduite à un an de prison à la suite de l'application d'une loi d'amnistie qui date de 2006.
Au premier jour de l'audience, le procureur Antonello Mura a rejeté mardi la plupart des arguments de la défense, qui avait fait état de failles juridiques dans la décision de la cour d'appel de Milan.
La Cour de cassation dispose de trois options. Elle peut confirmer l'arrêt, le casser et acquitter ainsi Silvio Berlusconi, ou renvoyer l'affaire devant la cour d'appel en arguant d'erreurs de procédure.
Il est reproché à Silvio Berlusconi d'avoir gonflé le prix payé pour acquérir les droits de retransmission en se servant de sociétés offshore placées sous son contrôle et d'avoir écrémé une partie de cet argent pour créer des caisses noires à l'étranger.
Même si Silvio Berlusconi est reconnu coupable, l'interdiction d'occuper un poste officiel dépendra du vote de ses pairs au Sénat, ce qui pourrait prendre des semaines, voire des mois.
Compte tenu de son âge - il aura 77 ans fin septembre - l'ancien chef du gouvernement devrait par ailleurs se voir proposer un aménagement de peine sous forme de travaux d'intérêt général ou d'assignation à résidence, ce que rejette le chef du Peuple de la liberté (PDL). Ce dernier s'est dit prêt à aller en prison lors d'une interview publiée dimanche dans le quotidien milanais Libero.
Silvio Berlusconi fait par ailleurs appel, auprès d'une juridiction subalterne, de sa condamnation à sept ans de prison et à une peine d'inéligibilité à vie pour incitation à la prostitution et abus de pouvoir dans l'affaire du «Rubygate».
Il est accusé d'avoir eu des relations sexuelles tarifées avec une danseuse marocaine, Karima el Mahroug dite «Ruby», alors qu'elle était mineure, et d'avoir tenté de la faire libérer après son arrestation pour le vol d'un bracelet d'une valeur de 3.000 euros.
S'ils attendent le signal de Silvio Berlusconi, des cadres du PDL n'en ont pas moins déjà appelé leurs ministres à quitter en masse le gouvernement en cas de confirmation de la peine de leur mentor. D'autres ont appelé à bloquer les grands axes routiers du pays.
Le départ de Silvio Berlusconi du Parlement en cas de condamnation soulève aussi la question de l'avenir de son parti, très dépendant de son charisme et de sa fortune.
Pour Enrico Letta, le plus grand risque d'instabilité pourrait venir de son camp. Le PD est en effet composé de nombreuses factions. Pour certains de leurs dirigeants, déjà mal à l'aise à l'idée de participer au même gouvernement que leurs adversaires historiques du PDL, la culpabilité de Silvio Berlusconi rendrait leur présence injustifiable.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.