Benslimane: Lancement de l'opération de sélection et d'incorporation des nouveaux appelés au Service Militaire au sein du 40è contingent    Les Émirats Arabes Unis, 1er pays investisseur au Maroc en 2024    Dislog medical devices : la nouvelle arme stratégique de Dislog Group    Bourse de Casablanca : clôture dans le vert    Maroc : L'ONMT passe à la vitesse supérieure avec les opérateur du tourisme    Le Roi présidera jeudi à la mosquée Hassan à Rabat une veillée religieuse en commémoration de l'Aid Al-Mawlid Annabaoui Acharif    ASSE : Benjamin Bouchouari devrait rejoindre Trabzonspor    Tanjia, el plato tradicional de Marrakech hecho por hombres y para hombres desde el siglo XVII    El internacional marroquí Benjamin Bouchouari está a punto de unirse al Trabzonspor.    Marruecos: La ONMT acelera con los operadores turísticos    La police arrête à Ouarzazate un récidiviste pour usurpation de fonctions et escroquerie après une opération conjointe avec la DGST    L'Boulevard 2025 : Une 23e édition qui met 37 groupes à l'affiche    Œuvres d'art : Tanger accueille une vente aux enchères publique de Monsieur C    Le Maroc prépare une réforme majeure du décret sur la fixation des prix des médicaments, mais les débats sur le sujet s'annoncent houleux    Le Maroc inaugure la 5G commerciale en novembre, annonce l'Agence nationale de réglementation des télécommunications    Résultats semestriels : Cosumar tire profit de l'export et renforce sa performance    Médias. Les ivoiriens, accros à la télévision    Objectif 2050 : Le Nigéria veut rejoindre le cercle des nations développées    Plateforme régionale de réserves : 29 MDH pour la réalisation de deux abris à Agadir    Football des ombres : quand l'argent dicte les règles, le rêve devient piège    De Chelsea au chômage : le parcours contrarié de Sami Tlemcani    Liste des principaux Lions de l'Atlas actuellement agents libres    Cinéma : le FIFM lance un programme pour structurer son soutien    Séisme de magnitude 4,5 ressenti dans la province d'Al Haouz    Abou Dhabi prévient contre l'annexion israélienne de la Cisjordanie qui compromettrait les Accords d'Abraham    Ryanair transfère au Maroc des appareils retirés d'Espagne en marge de sa querelle avec Aena    USA: le Congrès face au risque d'une paralysie budgétaire    Maroc–Etats-Unis : exercice naval conjoint à Casablanca pour renforcer la sécurité portuaire    Afro Basket U16 Rwanda 25 : Les Lionceaux entament la compétition cet après-midi    UNICEF : Six millions d'enfants menacés de déscolarisation en 2026 (UNICEF)    Températures prévues pour le jeudi 4 septembre 2025    Qualifs africaines CDM 2026 : La J7 débute cet après-midi    Qualifs africaines CDM 26 / Arbitrage : Un quatuor marocain pour Mali-Comores à Berkane    L'Istiqlal ouvre une brèche au sein de la majorité sur fond de débat budgétaire    En présence de Poutine et du dirigeant nord-coréen, la Chine organise un gigantesque défilé militaire à l'occasion de l'anniversaire de la victoire sur le fascisme    Le Grand stade de Marrakech, un joyau architectural qui fait peau neuve    Le président chinois : pas de paix mondiale sans éradiquer les racines des guerres et bâtir des relations équilibrées    Le Maroc doit rejoindre le Future of Investment and Trade Partnership (FIT-P), coalition multilatérale de libre-échange face au dérèglement des règles commerciales mondiales    Gad Elmaleh signe «Lui-même» son retour à Casablanca    Mostra de Venise : «Out of School» de Hind Bensari primé au Venice Production Bridge    ADS Group et Stellantis Maroc notifient au Conseil de la concurrence la création d'AS Parts SA spécialisée dans la distribution automobile    Millennium Challenge Corporation retient le Maroc parmi les candidats à son programme 2026    Cheptel national : le PPS interpelle le ministère sur des écarts jugés "inexplicables"    Casablanca approuve une convention pour accélérer la réalisation de l'Avenue royale    La police saisit 7 650 comprimés et 962 grammes de cocaïne à Casablanca, une arrestation    13eme édition du festival international Malhouniyat d'Azemmour : 3 soirées mettant à l'honneur l'art, le savoir et la célébration identitaire    7 ème Art : Entrée en vigueur de la réforme du CCM et de l'industrie du cinéma    Le festival le plus attendu de l'automne dévoile son line-up et invite à prolonger l'été à Essaouira !    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Italie : Affaire Mediaset : Le parquet demande la confirmation de la prison requise pour Berlusconi
Publié dans L'opinion le 01 - 08 - 2013

Le ministère public a demandé mardi à la Cour de cassation italienne de confirmer la peine de quatre ans de prison, réduite par la suite à un an de prison, qui avait été infligée à Silvio Berlusconi dans l'affaire de fraude fiscale.
Il a cependant requis une réduction de cinq à trois ans de l'interdiction d'occuper un quelconque poste officiel, invoquant des raisons juridiques techniques.
Les débats ont été reportés à mercredi.
La Cour de cassation devra alors entendre les arguments de la défense, qui a déposé 50 objections, avant de prononcer son arrêt, au plus tard jeudi, qui portera uniquement sur la forme.
La cour d'appel de Milan a confirmé en mai la condamnation, sept mois plus tôt, de l'ancien président du Conseil à quatre ans de prison et cinq ans d'interdiction d'occuper un poste officiel, pour son rôle dans l'affaire de l'achat de droits de retransmission par son empire télévisé Mediaset.
Sa peine a cependant été réduite à un an de prison à la suite de l'application d'une loi d'amnistie qui date de 2006.
Au premier jour de l'audience, le procureur Antonello Mura a rejeté mardi la plupart des arguments de la défense, qui avait fait état de failles juridiques dans la décision de la cour d'appel de Milan.
La Cour de cassation dispose de trois options. Elle peut confirmer l'arrêt, le casser et acquitter ainsi Silvio Berlusconi, ou renvoyer l'affaire devant la cour d'appel en arguant d'erreurs de procédure.
Il est reproché à Silvio Berlusconi d'avoir gonflé le prix payé pour acquérir les droits de retransmission en se servant de sociétés offshore placées sous son contrôle et d'avoir écrémé une partie de cet argent pour créer des caisses noires à l'étranger.
Même si Silvio Berlusconi est reconnu coupable, l'interdiction d'occuper un poste officiel dépendra du vote de ses pairs au Sénat, ce qui pourrait prendre des semaines, voire des mois.
Compte tenu de son âge - il aura 77 ans fin septembre - l'ancien chef du gouvernement devrait par ailleurs se voir proposer un aménagement de peine sous forme de travaux d'intérêt général ou d'assignation à résidence, ce que rejette le chef du Peuple de la liberté (PDL). Ce dernier s'est dit prêt à aller en prison lors d'une interview publiée dimanche dans le quotidien milanais Libero.
Silvio Berlusconi fait par ailleurs appel, auprès d'une juridiction subalterne, de sa condamnation à sept ans de prison et à une peine d'inéligibilité à vie pour incitation à la prostitution et abus de pouvoir dans l'affaire du «Rubygate».
Il est accusé d'avoir eu des relations sexuelles tarifées avec une danseuse marocaine, Karima el Mahroug dite «Ruby», alors qu'elle était mineure, et d'avoir tenté de la faire libérer après son arrestation pour le vol d'un bracelet d'une valeur de 3.000 euros.
S'ils attendent le signal de Silvio Berlusconi, des cadres du PDL n'en ont pas moins déjà appelé leurs ministres à quitter en masse le gouvernement en cas de confirmation de la peine de leur mentor. D'autres ont appelé à bloquer les grands axes routiers du pays.
Le départ de Silvio Berlusconi du Parlement en cas de condamnation soulève aussi la question de l'avenir de son parti, très dépendant de son charisme et de sa fortune.
Pour Enrico Letta, le plus grand risque d'instabilité pourrait venir de son camp. Le PD est en effet composé de nombreuses factions. Pour certains de leurs dirigeants, déjà mal à l'aise à l'idée de participer au même gouvernement que leurs adversaires historiques du PDL, la culpabilité de Silvio Berlusconi rendrait leur présence injustifiable.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.