Objet: Statut de la Fédération Royale Marocaine de Basketball Cher Monsieur le Président de la Commission provisoire Nous accusons bonne réception de votre lettre du 1er novembre 2013 qui nous informe que votre ministère de la Jeunesse et du Sport a procédé à la nomination d'un comité provisoire chargé de la gestion de la Fédération Royale Marocaine de Basketball (FRMB) suite à la dissolution de son bureau fédéral et en vertu de la loi marocaine sur le sport. Par la présente, nous tenons donc à vous informer que cette situation a été portée à la connaissance du Bureau Central de la FIBA dont la dernière réunion s'est tenue les 23 et 24 novembre 2013 à Buenos Aires, Argentine. Comme vous le savez certainement, en vertu des Statuts Généraux de la FIBA, les fédérations nationales membres doivent gérer leurs affaires de manière indépendante et maintenir le contrôle et la direction du basketball dans leur pays. La dissolution du bureau fédéral de la FRMB ainsi que l'interférence directe du Ministère des Sports dans la nomination d'un comité provisoire et ce, sans en informer la FIBA avant que ces mesures ne soient prises ne permettent dès lors plus le respect par la FRMB des dispositions de l'Article 9 des Statuts Généraux de la FIBA. Au vu de ce qui précède et après étude approfondie du dossier lors de sa dernière réunion, le Bureau Central a dès lors prononcé la suspension immédiate de la FRMB en application de l'Article 10.2.c des Statuts Généraux de la FIBA. Ainsi, veuillez noter que la FRMB perd ses droits de membre et vos équipes et officiels n'ont pas le droit d'organiser et/ou de participer à des compétitions ou activités officielles tant que la suspension de votre fédération est maintenue. Nous vous encourageons vivement à entrer en contact avec la FIBA afin de régulariser la situation de la FRMB par (a) la convocation et la tenue d'une Assemble Générale qui réunit toute la famille du basketball marocain, (b) l'élection démocratique d'un nouveau bureau fédéral et enfin (c) l'adoption de nouveaux statuts conformes aux Statuts Généraux de la FIBA et approuvés par cette dernière avant la tenue de l'Assemblée Générale. En vous souhaitant bonne réception de ce courrier et en restant à votre disposition pour toute information complémentaire, je vous adresse, cher Monsieur le Président, mes salutations les meilleures. Patrick Baumann Secrétaire Général Ci-joint: Procédure de recours Copie: FIBA Afrique Ministère de la Jeunesse et du Sport Marocain Comité National Olympique Marocain
