A mi-chemin de l'exercice 2014, les finances publiques ont bénéficié d'un bol d'oxygène que sont venus remplir plusieurs recettes extraordinaires, comme celles de la privatisation, les dons des pays du Golfe ou l'emprunt obligataire, ainsi que certaines recettes en augmentation, mais toutefois contrariées par des baisses importantes d'autres recettes. Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, la situation des charges et ressources du Trésor à fin juin 2014 laisse apparaître un gain substantiel de 13,3 MMDH pour le budget dont le déficit s'est établi à 23,6 MMDH contre 36,9 MMDH un an auparavant. Cette importante réduction du déficit budgétaire est, cependant moins le fait de l'impact de mesures de politique budgétaire, et donc d'une réorientation de la politique économique, que de situations exceptionnelles. Les recettes fiscales en hausse de 4,8% Les recettes ordinaires se sont établies à 103,4 MMDH contre 99,8 MMDH à fin juin 2013, en augmentation de 3,6%. Ceci s'explique pour l'essentiel par la hausse des impôts directs de 4,2%, des impôts indirects de 2,7% et des droits d'enregistrement et de timbre de 22,9%, conjuguée à la baisse des droits de douane de 1,6% et des recettes non fiscales de 7%. Les recettes fiscales ont été de 91,9 MMDH contre 87,6 MMDH à fin juin 2013, en hausse de 4,8%. L'évolution des recettes fiscales résulte de la hausse des recettes douanières de 6,5% et de la fiscalité domestique de 4%. Les recettes douanières (droits de douane, TVA à l'importation et TIC sur les produits énergétiques) se sont élevées à 27,8 MMDH à fin juin 2014 contre 26,1 MMDH un an auparavant, en hausse de 6,5% ou +1.702 MDH par rapport à leur niveau à fin juin 2013. Les recettes des droits de douane réalisées à fin juin 2014 ont été de 3.715 MDH contre 3.775 MDH un an auparavant, soit une diminution de 1,6%. Les recettes provenant de la TVA à l'importation se sont établies à 16,7 MMDH à fin juin 2014 contre 16,1 MMDH à fin juin 2013, enregistrant ainsi une hausse de 4,1%. La TVA sur les produits énergétiques a augmenté de 4,3% et celle sur les autres produits de 4,1%. La TIC sur les produits énergétiques a atteint 7,4 MMDH contre 6,3 MMDH, en hausse de 17,5% par rapport à son niveau de fin juin 2013. Les recettes réalisées au titre de la fiscalité domestique se sont élevées à 59,2 MMDH à fin juin 2014 contre 56,9 MMDH à fin juin 2013, soit une augmentation de 4% ou +2.296 MDH. Les recettes de l'impôt sur les sociétés se sont établies à 22,9 MMDH à fin juin 2014 contre 21,3 MMDH un an auparavant, en hausse de 7,8%, ou +1,7 MMDH, sachant que les recettes de l'IS réalisées à fin juin 2013 avaient enregistré une baisse de 12,9% ou -3,2 MMDH (21,3 MMDH à fin juin 2013 contre 24,4 MMDH à fin juin 2012). L'augmentation des recettes de l'IS à fin juin 2014 résulte notamment de l'IS retenu à la source à l'occasion de la cession d'une partie du capital de Maroc Télécom et de l'augmentation des versements effectués par certains gros contribuables (BCP, IAM, ...), conjugués à la baisse des versements effectués par d'autres gros contribuables (OCP, Bank Al-Maghrib, Agence de la conservation foncière, ...). Les recettes de l'IR à fin juin 2014 ont enregistré une hausse de 2,8% par rapport à leur niveau à fin juin 2013 (16.748 MDH contre 16.299 MDH), provenant en totalité de l'IR retenu à la source sur les salaires. Baisse des recettes de monopole Les recettes de l'IR prélevé par la Direction des Dépenses de Personnel (DDP) relevant de la Trésorerie Générale du Royaume, ont enregistré une diminution de 0,6%. Les recettes générées par la TVA à l'intérieur à fin juin 2014 se sont établies à 10 MMDH contre 11 MMDH un an auparavant, soit une diminution de 8,8% ou -969 MDH. Les recettes provenant des droits de l'enregistrement et du timbre ont été de 8,7 MMDH à fin juin 2014 contre 7,1 MMDH un an auparavant, soit une augmentation de 22,9%, en raison notamment de la réalisation d'une recette de 1,4 MMDH suite à la cession d'une partie du capital de Maroc Télécom. Les autres impôts directs ont enregistré une baisse de 36,1% qui s'explique en grande partie par la baisse des majorations de retard de 21,8%. Les recettes non fiscales se sont établies à 10,3 MMDH, en baisse de 7% par rapport à leur niveau de juin 2013, en raison de la baisse des recettes de monopole et des fonds de concours, conjuguée à la hausse des recettes en atténuation des dépenses de la dette et à la réalisation de 2 MMDH au titre de la privatisation. A fin juin 2014, la cession des parts de l'Etat dans le capital de la Banque Centrale Populaire a rapporté 2.046 MDH, alors qu'aucune opération n'a été réalisée à ce titre un an auparavant. Les autres recettes non fiscales ont enregistré une baisse de 9,4% qui s'explique pour l'essentiel par la diminution des fonds de concours (908 MDH contre 2.407 MDH) conjuguée à une hausse des recettes en atténuation des dépenses de la dette (1.149 MDH à fin juin 2014 contre 317 MDH un an auparavant). Avec des recettes de 26,7 MMDH, la TVA constitue la première source des recettes du budget de l'Etat. A fin juin 2014, le taux de couverture des dépenses ordinaires par les recettes ordinaires a été de 97,8% contre 88% un an auparavant. Ainsi, à fin juin 2014, 49,7% de ces recettes ont été consacrées aux dépenses de personnel, 12,9% aux dépenses de la compensation et 12,8% aux charges en intérêts de la dette. Ainsi, une partie des dépenses ordinaires émises et la totalité des dépenses d'investissement émises ont été financées principalement par le recours à l'emprunt.
