A fin mars 2014, et compte tenu des recettes encaissées et des dépenses émises, l'exécution de la loi de finances fait ressortir un solde ordinaire négatif de 2 MMDH contre un solde négatif de 11,4 MMDH un an auparavant. Le déficit du Trésor s'établit à 15,4 MMDH, compte tenu d'un solde positif de 3 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST), contre un déficit du Trésor de 22,5 MMDH à fin mars 2013 compte tenu d'un solde positif de 1,4 MMDH dégagé par les CST. Le solde dégagé par les comptes spéciaux du Trésor à fin mars 2014 tient compte des dons des pays du Golfe pour un montant de 2,1 MMDH. La situation des charges et ressources du Trésor arrêtée à fin mars 2014 laisse apparaître une hausse des recettes ordinaires de 2,5% et une diminution des dépenses ordinaires émises de 13,3%, dégageant ainsi un solde ordinaire négatif de 2 MMDH. Compte tenu d'un besoin de financement de 15,2 MMDH et d'un flux net négatif du financement extérieur de 2,7 MMDH, le Trésor a eu recours au financement intérieur pour un montant de 17,9 MMDH. Les recettes fiscales en hausse de 3,9% Les recettes ordinaires se sont établies à 50,6 MMDH contre 49,4 MMDH à fin mars 2013, en hausse de 2,5%. Ceci s'explique pour l'essentiel par la hausse des impôts directs de 5,9% et des impôts indirects de 3,8%, conjuguée à la baisse des recettes non fiscales de 19%, des droits d'enregistrement et de timbre de 2,9% et des droits de douane de 1,5% Les recettes fiscales ont été de 48 MMDH, en hausse de 3,9% par rapport à leur niveau de fin mars 2013. L'évolution des recettes fiscales résulte de la hausse des recettes douanières de 9,5% et de la fiscalité domestique de 1,5%.Les recettes douanières (droits de douane, TVA à l'importation et TIC sur les produits énergétiques) se sont élevées à 13,6 MMDH à fin mars 2014 contre 12,4 MMDH un an auparavant, en hausse de 9,5% ou +1,2 MMDH par rapport à leur niveau à fin mars 2013. Les recettes des droits de douane réalisées à fin mars 2014 ont été de 1.839 MDH contre 1.867 MDH un an auparavant, soit une diminution de 1,5%. Les recettes provenant de la TVA à l'importation se sont établies à 8 MMDH à fin mars 2014 contre 7,7 MMDH à fin mars 2013, enregistrant ainsi une hausse de 4,4%. La TVA sur les produits énergétiques a augmenté de 7,7% et celle sur les autres produits de 3,5%. La TIC sur les produits énergétiques a atteint 3,8 MMDH contre 2,9 MMDH, en hausse de 30,2% par rapport à son niveau de fin mars 2013. Les recettes réalisées au titre de la fiscalité domestique se sont élevées à 32 MMDH à fin mars 2014 contre 31,5 MMDH à fin mars 2013, soit une augmentation de 1,5% ou +461 MDH. L'IS en hausse de 11,9% Les recettes de l'impôt sur les sociétés se sont établies à 13,4 MMDH à fin mars 2014 contre 12 MMDH un an auparavant, en hausse de 11,9%, ou +1,4 MMDH, sachant que les recettes de l'IS réalisées à fin mars 2013 avaient enregistré une baisse de 21,5% ou -3,3 MMDH (12 MMDH contre 15,3 MMDH à fin mars 2012). L'augmentation des recettes de l'IS à fin mars 2014 résulte notamment de l'augmentation des versements effectués par certains gros contribuables (BCP, IAM, ...), conjuguée à la baisse des versements d'autres gros contribuables (OCP, Bank Al-Maghrib, Agence de la conservation foncière, ...). Les recettes de l'IR à fin mars 2014 ont enregistré une augmentation de 0,7% par rapport à leur niveau à fin mars 2013 (8.852 MDH contre 8.793 MDH), provenant en totalité de l'IR retenu à la source sur les salaires. Les recettes de l'IR prélevé par la Direction des Dépenses de Personnel (DDP) relevant de la Trésorerie Générale du Royaume, ont enregistré une hausse de 3,2%. Les recettes générées par la TVA à l'intérieur à fin mars 2014 se sont établies à 5 MMDH contre 5,7 MMDH un an auparavant, soit une diminution de 11,7%. Les recettes provenant des droits de l'enregistrement et du timbre ont été de 4.378 MDH à fin mars 2014 contre 4.511 MDH un an auparavant, soit une diminution de 2,9%. Les autres impôts directs ont enregistré une baisse de 42,7% qui s'explique en grande partie par la baisse des majorations de retard de 38%. Les recettes non fiscales en baisse de 19% Les recettes non fiscales se sont établies à 2,1 MMDH, en baisse de 19% par rapport à leur niveau de mars 2013, en raison de la baisse des fonds de concours, des recettes de monopole et de la redevance gazoduc, conjuguée à une hausse des recettes en atténuation des dépenses de la dette. Les recettes des monopoles et participations ont été de 299 MDH à fin mars 2014 contre 737 MDH un an auparavant, en baisse de 59,4%. Ces recettes proviennent de Bank Al- Maghrib. Les autres recettes non fiscales ont enregistré une baisse de 1,7% qui s'explique pour l'essentiel par la diminution des fonds de concours (71 MDH contre 703 MDH) et de la redevance gazoduc (617 MDH contre 640 MDH), conjuguée à une hausse des recettes en atténuation des dépenses de la dette (528 MDH contre 110 MMDH). A fin mars 2014, le taux de couverture des dépenses ordinaires par les recettes ordinaires a été de 96,1% contre 81,3% un an auparavant. Ainsi, à fin mars 2014, 52,3% de ces recettes ont été consacrées aux dépenses de personnel, 13,1% aux dépenses de la compensation et 11,3% aux charges en intérêts de la dette. Ainsi, une partie des dépenses ordinaires émises et la totalité des dépenses d'investissement émises ont été financées principalement par le recours à l'emprunt.
