En dépit d'une baisse des dépenses de compensation de 37,7%, qui se sont étéblies à 3,3 MMDH à fin février 2014 contre 5,3 MMDH au terme du même mois de 2013, le déficit budgétaire s'est aggravé de 3,6 MMDH au terme de ce mois de février en s'établissant à 15,8 MMDH contre un déficit budgétaire de 12,2 MMDH un an auparavant. Le déficit budgétaire n'est donc pas maîtrisé et le fardeau de la compensation n'explique plus l'essentiel du lourd déficit, laissant à juste titre apparaître d'autres défaillances dans la structure du budget de l'Etat, comme la baisse des recettes fiscales et autres en diminution au fil des mois. A cet égard, le mois de février a été marqué par une diminution de 3,2% de la fiscalité domestique : IS (-6,6%), IR (+0,3%), TVA à l'intérieur (-10,8%), droits d'enregistrement et timbre (+2,2%) et majorations de retard (-10,7%). Les recettes de l'IS, déjà très en deça de ce que doivent payer les sociétés à ce titre, sont en diminution qui interpelle, avec les autres baisses ou dérapages fiscaux, sur la réforme fiscale. La situation des charges et ressources du Trésor arrêtée à fin février 2014 laisse apparaître une hausse des recettes ordinaires de 0,9% et une diminution des dépenses ordinaires émises de 2,2%, dégageant ainsi un solde ordinaire négatif de 8,7 MMDH. Compte tenu d'un besoin de financement de 15,5 MMDH et d'un flux net négatif du financement extérieur de 1,6 MMDH, le Trésor a eu recours au financement intérieur pour un montant de 17,1 MMDH. Les impôts indirects en hausse de 4,6% Les recettes ordinaires se sont établies à 27,2 MMDH contre 26,9 MMDH à fin février 2013, en hausse de 0,9%. Ceci s'explique pour l'essentiel par la hausse des impôts indirects de 4,6% et des droits d'enregistrement et de timbre de 2,2%, conjuguée à la baisse des impôts directs de 1,6%, des droits de douane de 1,3% et des recettes non fiscales de 23,6%. Les recettes fiscales ont été de 26,3 MMDH, en augmentation de 1,8% par rapport à leur niveau de fin février 2013. L'évolution des recettes fiscales résulte de la hausse des recettes douanières de 13,1% et de la baisse de la fiscalité domestique de 3,2% Les recettes douanières (droits de douane, TVA à l'importation et TIC sur les produits énergétiques) se sont élevées à 8,9 MMDH à fin février 2014 contre 7,9 MMDH un an auparavant, en hausse de 13,1% ou +1 MMDH par rapport à leur niveau à fin février 2013. - Droits de douane Les recettes des droits de douane réalisées à fin février 2014 ont été de 1.221 MDH contre 1.237 MDH un an auparavant, soit une diminution de 1,3%. Les recettes provenant de la TVA à l'importation se sont établies à 5,1 MMDH à fin février 2014 contre 4,8 MMDH à fin février 2013, enregistrant ainsi une hausse de 6,4%. La TVA sur les produits énergétiques a augmenté de 6,3% et celle sur les autres produits de 6,5%. La TIC sur les produits énergétiques a atteint 2,5 MMDH contre 1,8 MMDH, en hausse de 41,1% par rapport à son niveau de fin février 2013. Les recettes réalisées au titre de la fiscalité domestique se sont élevées à 15,9 MMDH à fin février 2014 contre 16,5 MMDH à fin février 2013, soit une diminution de 3,2% ou -528 MDH. Les recettes de l'impôt sur les sociétés ont été de 1.954 MDH à fin février 2014 contre 2.093 MDH un an auparavant, en baisse de 6,6%. Les recettes de l'IR à fin février 2014 ont enregistré une augmentation de 0,3% par rapport à leur niveau à fin février 2013 (6.554 MDH contre 6.532 MDH), provenant en totalité de l'IR retenu à la source sur les salaires. Les recettes de l'IR prélevé par la Direction des Dépenses de Personnel (DDP) relevant de la Trésorerie Générale du Royaume, ont enregistré une hausse de 1,1%. Les recettes générées par la TVA à l'intérieur à fin février 2014 se sont établies à 3,8 MMDH contre 4,2 MMDH un an auparavant, soit une diminution de 10,8%. Les recettes provenant des droits de l'enregistrement et du timbre ont été 3.456 MDH à fin février 2014 contre 3.383 MDH un an auparavant, soit une hausse de 2,2%. Les autres impôts directs ont enregistré une baisse de 12,1% qui s'explique en grande partie par la baisse des majorations de retard de 10,7%.
