* TVA : Les recettes en recul de 12,1% * TIC sur les produits énergétiques : Hausse de 21,7%

Les finances publiques à fin avril : Malgré une baisse de 40% de la compensation, le déficit du Trésor s'élargit de 2,6 MMDH

Malgré des recettes budgétaires importantes provenant de la contribution de la Banque centrale populaire et d'Itissalat Al Maghrib, au titre de l'IS qui a augmenté de 11,2%, de l'apport de 2 MMDH représentant la cession des part de l'Etat dans cette banque et de la diminution de 40% de la charge de compensation, le déficit du Trésor, au terme des quatre premiers mois de l'année en cours s'est creusé de 2,6 MMDH montrant un dérapage dans la structure des dépenses du budget général qui fait ressortir une hausse de la part des dépenses d'investissement, des dépenses de matériel et des intérêts de la dette.
La situation des charges et ressources du Trésor arrêtée à fin avril 2014 laisse apparaître une hausse des recettes ordinaires de 0,2% et une diminution des dépenses ordinaires émises de 3,8%, dégageant ainsi un solde ordinaire négatif de 9 MMDH.
Les recettes fiscales
en hausse de 2,8%
Les recettes fiscales ont été de 59,4 MMDH, en hausse de 2,8% par rapport à leur niveau de fin avril 2013.
L'évolution des recettes fiscales résulte de la hausse des recettes douanières de 6,7% et de la fiscalité domestique de 0,7%.
Les recettes douanières (droits de douane, TVA à l'importation et TIC sur les produits énergétiques) se sont élevées à 18,4 MMDH à fin avril 2014 contre 17,2 MMDH un an auparavant, en hausse de 6,7% ou +1,1 MMDH par rapport à leur niveau à fin avril 2013.
Les recettes des droits de douane réalisées à fin avril 2014 ont été de 2.473 MDH contre 2.458 MDH un an auparavant, soit une augmentation de 0,6%.
Les recettes provenant de la TVA à l'importation se sont établies à 10,9 MMDH à fin avril 2014 contre 10,7 MMDH à fin avril 2013, enregistrant ainsi une hausse de 2,2%. La TVA sur les produits énergétiques a augmenté de 4,2% et celle sur les autres produits de 1,7%.
La TIC sur les produits énergétiques a atteint 5 MMDH contre 4,1 MMDH, en hausse de 21,7% par rapport à son niveau de fin avril 2013.
Les recettes réalisées au titre de la fiscalité domestique se sont élevées à 37,8 MMDH à fin avril 2014 contre 37,6 MMDH à fin avril 2013, soit une augmentation de 0,7% ou +260 MDH.
Les recettes de l'impôt sur les sociétés se sont établies à 14,2 MMDH à fin avril 2014 contre 12,8 MMDH un an auparavant, en hausse de 11,2%, ou +1,4 MMDH, sachant que les recettes de l'IS réalisées à fin avril 2013 avaient enregistré une baisse de 19,7% ou -3,1 MMDH (12,8 MMDH à fin avril 2013 contre 15,9 MMDH à fin avril 2012).
L'augmentation des recettes de l'IS à fin avril 2014 résulte notamment de l'augmentation des versements effectués par certains gros contribuables (BCP, IAM, ...), conjuguée à la baisse des versements d'autres gros contribuables (OCP, Bank Al-Maghrib, Agence de la conservation foncière, ...).
Les recettes de l'IR à fin avril 2014 ont enregistré une hausse de 0,4% par rapport à leur niveau à fin avril 2013 (11.253 MDH contre 11.210 MDH), provenant en totalité de l'IR retenu à la source sur les salaires.
Les recettes de l'IR prélevé par la Direction des Dépenses de Personnel (DDP) relevant de la Trésorerie Générale du Royaume, ont enregistré une augmentation de 3,8%.
Les recettes générées par la TVA à l'intérieur à fin avril 2014 se sont établies à 6,6 MMDH contre 7,5 MMDH un an auparavant, soit une diminution de 12,1% ou -908 MDH.
Les recettes provenant des droits de l'enregistrement et du timbre ont été de 5.335 MDH à fin avril 2014 contre 5.356 MDH un an auparavant, soit une diminution de 0,4%.
Les autres impôts directs ont enregistré une baisse de 38,8% qui s'explique en grande partie par la baisse des majorations de retard de 34,6%.
Les recettes non fiscales se sont établies à 4,8 MMDH, en baisse de 25,1% par rapport à leur niveau d'avril 2013, en raison de la baisse des recettes de monopole et des fonds de concours, conjuguée à la hausse des recettes en atténuation des dépenses de la dette et à la réalisation de 2 MMDH au titre de la privatisation.
Les recettes des monopoles et participations ont été de 401 MDH à fin avril 2014 contre 3.879 MDH un an auparavant, en baisse de 89,7%.
Ces recettes proviennent de Bank Al- Maghrib (301 MDH) et de l'Office des changes (100 MDH).
A fin avril 2014, la cession des parts de l'Etat dans le capital de la Banque Centrale Populaire a rapporté 2.046 MDH, alors qu'aucune opération n'a été réalisée à ce titre un an auparavant.
Les autres recettes non fiscales ont enregistré une baisse de 6,5% qui s'explique pour l'essentiel par la diminution des fonds de concours (78 MDH contre 1.094 MDH) conjuguée à une hausse des recettes en atténuation des dépenses de la dette (683 MDH à fin avril 2014 contre 145 MMDH un an auparavant).
A fin avril 2014, les dix principales natures de recettes ci-après représentent 95,5% du total des recettes ordinaires. Avec des recettes de 17,5 MMDH, la TVA à l'intérieur constitue la première source des recettes du budget de l'Etat.
A fin avril 2014, le taux de couverture des dépenses ordinaires par les recettes ordinaires a été de 87,8% contre 84,4% un an auparavant. Ainsi, à fin avril 2014, 53% de ces recettes ont été consacrées aux dépenses de personnel, 15,3% aux dépenses de la compensation et 15,2% aux charges en intérêts de la dette.
Ainsi, une partie des dépenses ordinaires émises et la totalité des dépenses d'investissement émises ont été financées principalement par le recours à l'emprunt.
Les dépenses du budget en hausse de 10,8%
A fin avril 2014, les engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable 182,8 MMDH, représentant un taux global d'engagement de 45% contre 42% à fin avril 2013. Le taux d'émission sur engagements s'est élevé à 72% contre 71% un an auparavant.
Les dépenses émises au titre du budget général se sont établies à 108,1 MMDH à fin avril 2014, en hausse de 10,8% par rapport à leur niveau à fin avril 2013, en raison de la diminution de 5,3% des dépenses de fonctionnement, conjuguée à une hausse de 43,3% des dépenses d'investissement et de 53,2% des charges de la dette budgétisée.
Les dépenses de fonctionnement émises ont atteint 64,5 MMDH, dont 34,5 MMDH ont concerné les traitements et salaires qui enregistrent une augmentation de 1,6%. Les dépenses de matériel sont en hausse de 15% (14,6 MMDH contre 12,7 MMDH) et les charges communes sont en baisse de 28,4% (15,4 MMDH contre 21,5 MMDH) en raison de la diminution de 40% des charges de la compensation.
Les salaires servis par la TGR à fin avril 2014 se sont établis à 34,5 MMDH contre 33,9 MMDH une année auparavant, soit une hausse de 1,6%. Les salaires servis par la DDP ont été de 30,2 MMDH, en hausse de 3% par rapport à leur niveau à fin avril 2013, en raison de l'augmentation de la masse salariale structurelle de 2,1% et des rappels de 16,8%.
Les émissions au titre des autres biens et services ont été de 19,8 MMDH contre 17,2 MMDH un an auparavant, soit une augmentation de 15%. Ces dépenses tiennent compte des transferts au profit de la CMR (3,6 MMDH contre 3,4 MMDH), aux divers établissements et entreprises publics (6,5 MMDH contre 4,9 MMDH) et aux comptes spéciaux du Trésor (751 MDH contre 1.323 MDH).
Intérêts de la dette : Hausse de 6%
Les charges en intérêts de la dette ont été de 9.867 MDH à fin avril 2014 contre 9.309 MDH à fin avril 2013, en augmentation de 6%. Cette hausse s'explique par l'augmentation des charges en intérêts de la dette intérieure de 7,7% (9.307 MDH contre 8.640 MDH) et par la baisse de celles de la dette extérieure de 16,3% (560 MDH contre 669 MDH).
Les émissions au titre de la compensation ont été de 9,9 MMDH à fin avril 2014 contre 16,5 MMDH à fin avril 2013, en baisse de 40%.
Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, le solde ordinaire enregistré à fin avril 2014 a été négatif pour 9 MMDH contre un solde ordinaire négatif de 12 MMDH un an auparavant.
Investissement : Hausse de 43,3%
Les dépenses d'investissement émises au titre du budget général se sont établies à 21,1 MMDH à fin avril 2014 contre 14,8 MMDH un an auparavant, soit une augmentation de 43,3%.
Ces dépenses tiennent compte du versement aux comptes spéciaux du Trésor d'un montant de 9,4 MMDH contre 6,8 MMDH à fin avril 2013.
L'évolution de la structure des dépenses du budget général entre fin avril 2013 et fin avril 2014 fait ressortir une hausse de la part des dépenses d'investissement, des dépenses de matériel et des intérêts de la dette, conjuguée à la baisse de la part des dépenses de personnel et de la compensation.
Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, la situation des charges et ressources du Trésor dégage un déficit budgétaire de 25,5 MMDH à fin avril 2014, contre un déficit budgétaire de 22,9 MMDH un an auparavant.
Compte tenu d'un besoin de financement de 27,7 MMDH contre un besoin de financement de 27,8 MMDH à fin avril 2013 et d'un flux net négatif de 3,3 MMDH du financement extérieur contre 2,8 MMDH un an auparavant, le Trésor a eu recours au financement intérieur pour un montant de 31 MMDH contre 30,5 MMDH à fin avril 2013.
A fin avril 2014, le financement extérieur a été négatif de 3,3 MMDH en raison du remboursement du principal de la dette extérieure pour un montant de 3,8 MMDH.
Le financement intérieur résulte notamment :
- du recours au marché des adjudications pour un montant net de 14,9 MMDH contre 24,9 MMDH un an auparavant ;
- de la hausse des dépôts au Trésor de 2,6 MMDH contre une baisse de 6,9 MMDH à fin avril 2013 ;
- et du recours aux disponibilités du Trésor auprès de Bank Al-Maghrib pour 81 MDH contre une ponction de 1,4 MMDH à fin avril 2013.
Dette intérieure : Hausse de 4,2%
S'élevant à 432 MMDH, l'encours de la dette intérieure est en hausse de 4,2% par rapport à son niveau à fin décembre 2013. Ceci s'explique par le recours du Trésor au marché des adjudications pour un montant net de 14,9 MMDH résultant de souscriptions pour 56 MMDH et de remboursements pour 41,1 MMDH contre un recours pour un montant net de 24,9 MMDH un an auparavant.