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Compensation : Farine nationale de blé tendre hors provinces sahariennes: 143,375 DH/ql : Farine nationale destinée aux provinces sahariennes : 238,375 DH/ql
L'arrêté fixant les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise en vente desdites farines, au titre de la campagne de commercialisation 2014-15 fixe le montant unitaire de la compensation est fixé comme suit: farine nationale de blé tendre hors provinces sahariennes : 143,375 OH par quintal; farine nationale destinée aux provil!ces sahariennes : 238,375 OH par quintal; farine destinée aux provinces sahariennes, dénommée farine spéciale: 255,432 OH par quintal. Les frais de manutention et d'acheminement des farines subventionnées destinées aux provinces sahariennes continueront à être supportés par l'Etat et remboursés, à l'identique, par l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses à l'Office de commercialisation et d'exportation sur la base des états de liquidation établis par celui-ci. Le paiement de la compensation est effectué au profit des minoteries industrielles au vu des états bimensuels récapitulatifs établis et certifiés par leur soin. Le conditionnement des farines subventionnées doit être fait dans des sacs de 50 kg nets, dont le coût est à la charge des minoteries industrielles en dehors des provinces sahariennes. Les sacs doivent comporter une bande verte de 10 centimètres de largeur placée au milieu des deux. Faces du sac. De plus, le prix de vente au public du sac de farine nationaIe subventionnée en dehors des provinces sahariennes doit être affiché, de façon apparente, sur ses deux faces. Les emballages doivent être scellés au plomb de la minoterie et porter l'indication apparente de la dénomination du produit vendu, ainsi que la raison sociale de la minoterie. Ils doivent être également munis des étiquettes d'identification. Lorsque le consommateur achète la farine au détail (moins de 50 kg), le prix public visé à l'article 10 ne subitaucune modification.
