Les indicateurs de performance permettent de mesurer le taux de réalisation des objectifs préétablis, à savoir : - Le respect des délais légaux ; - L'écart entre les montants réclamés par les parties adverses et les montants accordés par les juges ; - Le taux d'affaires gagnées par stade juridictionnel ; - Le nombre d'affaires traitées par cadre. Cet indicateur permet de mesurer le respect des échéances et des délais légaux d'intervention et de réponse (délais d'appel, délais de cassation, etc.). Au cours de l'année 2013, l'AJR a atteint l'objectif qu'elle s'était fixée. De par sa mission de préservation des deniers publics, le travail de l'AJR consiste à réduire, à défaut d'annuler, les montants de condamnations judiciaires. A cet égard, l'indicateur qui permet de mesurer l'apport de l'AJR en défense se base sur le calcul de l'écart entre les montants réclamés par les parties adverses et ceux accordés par le juge. En 2013, la performance de l'AJR s'est établie à 40% (Voir la partie relative à l'analyse budgétaire pour plus de détails). Le pourcentage des jugements en faveur de l'État et de ses démembrements est un indicateur significatif des efforts fournis par l'AJR devant les tribunaux, que l'État soit demandeur ou défendeur. En 2013, l'AJR a obtenu 2 049 jugements favorables sur un total de 3 433 jugements prononcés, ce qui donne un taux de jugements en faveur de l'État de 60%. Le rendement du personnel de l'institution se mesure essentiellement par le nombre de dossiers traités par les cadres et le nombre de courrier produit à cet effet. A ce titre, le nombre moyen d'affaires traitées par cadre chargé du contentieux en 2013 s'est élevé à 187 dossiers. L'analyse budgétaire met l'accent sur le volet financier en relation avec l'activité de l'institution. A cet effet, nous nous intéresserons aux indicateurs budgétaires suivants : - Le montant des honoraires mandatés aux avocats ; - L'écart entre les montants demandés et les montants jugés ; - La récupération des débours et débets de l'État. Il arrive que l'AJR fasse appel aux services des avocats pour certaines affaires, notamment celles nécessitant une présence quasi-permanente devant les tribunaux en dehors de Rabat. Il arrive également que certaines administrations désignent des avocats pour leur défense devant les tribunaux puis transmettent à l'AJR les notes d'honoraires correspondantes pour en assurer le traitement et le mandatement. En 2013, l'AJR a traité 966 notes d'honoraires pour un montant total de 3 118 069,90 DH. En comparaison avec 2012, le nombre des notes d'honoraires mandatés ainsi que le montant global des honoraires ont donc légèrement baissé respectivement de 5% et 6%. Ces notes d'honoraires ont concerné 844 affaires et le coût moyen d'une note d'honoraires, qui correspond généralement à un stade juridictionnel, est de l'ordre de 3 200 DH. Toutefois, il importe de préciser que le taux d'affaires confiées aux avocats ne dépasse pas 6% du volume total des affaires traitées par l'AJR. Dans le contentieux en défense, les montants réclamés ont atteint 1 341 525 838,42 DH, alors que les condamnations de l'État ont été limitées à 799 343 066,80 DH. Ainsi, l'AJR a pu épargner au trésor public la somme de 542 182 771,62 DH. Le montant global des débours et débets récupérés par l'État s'élève à 9 967 484,35 DH. A noter que ce montant ne comprend pas les affaires portant sur les immeubles et biens forestiers, le foncier et l'évacuation des logements administratifs.
