Sahara : Des membres du Polisario pénètrent dans la zone tampon    Un think-tank américain invite le Maroc à lancer une «Marche verte» pour récupérer Ceuta et Melilla    Le Polisario, le soutien algérien, les accusations et les liens avec l'Iran... comment le Congrès américain a commencé à envisager des sanctions contre le Front ?    Décès du présentateur chevronné Jamal Rayyan à l'âge de 72 ans    Discours de haine : à l'ONU, le Maroc plaide pour le dialogue entre religions    Maroc : 894 000 emplois directs dans le tourisme jusqu'en 2025    Maroc : Chaos dans les stations-service avant la hausse des prix, des ONG saisissent le gouvernement    Laylat Al Qadr : Le roi Mohammed VI présidera une veillée religieuse à Rabat    France : Un avenir incertain pour la mosquée d'Epinay-sur-Seine    France : Deux frères marocains inculpés pour un projet terroriste et antisémite    Stabilité et ouverture : les piliers d'une économie chinoise résiliente    El Kaabi en tête : les 10 Marocains qui marquent le plus cette saison    CAN 2025 : Record de +61% sur l'audience mondiale    Espagne : La Corogne retire sa candidature pour le Mondial 2030    La cuestión del Sahara, tema central de una reunión entre Francia y Argelia    Marrakech : Un harceleur arrêté après la diffusion d'une vidéo sur les réseaux sociaux    España: La Coruña retira su candidatura para el Mundial 2030    DGAPR: Les détenus autorisés à recevoir les paniers-repas une seule fois à partir du 2e jour de l'Aïd Al-Fitr    Berklee at Gnaoua and World Music Festival : Les candidatures à la 3e édition sont ouvertes    Caftans au Maroc #4 : À Rabat et à Salé, la tradition et la modernité se côtoient    Pétrole : l'AIE prête à débloquer davantage de stocks stratégiques "si nécessaire"    Guerre au Moyen-Orient: Trump qualifie l'Iran de tigre en papier    Guerre au MO : le Qatar affirme qu'une issue diplomatique est possible si l'Iran "cesse les attaques"    Ministère de l'équipement-ANEF : Une convention pour lutter contre l'envasement des barrages    Tourisme : à Agadir, l'effet Ramadan amorti par la résilience des nuitées    CGI : Didier Thérond nommé président pour la France, chargé des centres de services mondiaux au Maroc    CAN 2025 : le procès en appel de supporters sénégalais reporté au 30 mars    Le Real Betis renonce à lever l'option d'achat de Sofyan Amrabat    Finalissima 2026 annulée : tensions entre l'Argentine et les instances européennes    Lionceaux U15 : qui est Achraf Hanzaz, le nouveau sélectionneur ?    PSV : Vers un transfert record d'Ismaël Saibari au prochain mercato    Bourse de Casablanca : ouverture en territoire positif    Toyota, leader du marché hybride au Maroc    Justice : vers un encadrement plus strict de l'expertise judiciaire    Justice : le parquet appelle à renforcer le recours à la médiation et à la conciliation    France: Consulat mobile en faveur des Marocains établis dans le département du Jura    Cyberattaque : Microsoft corrige des vulnérabilités dans Windows 11    Cannabis licite : l'AMMPS et l'ANRAC simplifient l'enregistrement des produits    Théâtre Royal de Rabat : la Fondation reconnue d'utilité publique    Polisario, le Front aux connexions dangereuses    Rabat: trois nouveaux parkings pour répondre à la demande en stationnement    Oscars 2026 : « One Battle After Another » et «Sinners» dominent la cérémonie    DS automobiles lance le « DS Café culturel » à Casablanca    Tiznit accueille une veillée ramadanesque entre Madih et Samâa    Salon international des inventions de Genève: l'UIR remporte 4 médailles et le Prix de la Délégation chinoise    Jazzablanca révèle la programmation de la Scène 21, écrin de jazz et d'explorations musicales    Plus de 1,6 billion de dollars pour l'économie maritime chinoise    Festival Gnaoua. Berklee College of Music revient pour sa 3e édition à Essaouira    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



FRMF versus CAF en quelques mots : «Pacta sunt servanda»
Publié dans L'opinion le 12 - 02 - 2015

Les sanctions financières et sportives infligées à la FRMF frisent le ridicule. Des sanctions nulles et non - avenues car la CAF n'a pas entamé la procédure telle qu'elle est stipulée dans L'AAO ( Accord Association Organisatrice), co-signé par la FRMF et la CAF, le 21 avril 2014 à Rabat.
«Pacta sunt servanda» est une locution latine juridique qui signifie littéralement «Les pactes doivent être respectées». C'est ce qu'on relève dans les alinéas 1 et 2de l'article 15:
« 15.1 Droit applicable
Le présent AAO est gouverné par le droit Français et sera interprété exclusivement par rapport à ce dernier.
15.2 Arbitrage
Tout litige ou différend entre les deux Parties au présent AAO concernant sa négociation, sa conclusion, sa validité, son interprétation, son exécution ou sa résiliation doit être réglé par le biais de négociations entre les Parties dans les plus brefs délais. Dans l'hypothèse où le litige ou différend n'a pu être ainsi promptement résolu par le biais de ces négociations, ledit litige ou différend devra être exclusivement soumis à un tribunal arbitral composé de trois arbitres désignés et statuant conformément aux Règlements d'Arbitrage et d'ADR de la Chambre de Commerce Internationale (CCI). Le siège de l'arbitrage sera Paris, France. L'arbitrage et la procédure seront conduits en langue française et le Tribunal Arbitral statuera en dernier ressort.»
En voici quelques vices de forme et non les moindres:
1/ La CAF prix le truchement de son organe décisionnel, le Comité Exécutif a agi en tant que juge et partie.
2/ Que les sanctions sportives ne sont énoncées ni explicitement ni implicitement dans les règlements qui régissent l'organisation de la CAN-Ornage ni dans l'accord qui lie la FRMF à la CAF.
3/ Que quelques soient les sanctions infligées à la FRMF, elles demeurent du ressort exclusif de la Commission d'organisation et non du Comité Exécutif de la CAF.
4/ Que si le Comité Exécutif de la CAF a le droit de retirer au Maroc l'organisation de la 30 ème édition de la CAN après le verdict de la Commission d'organisation de la CAN quant au cas de force majeur invoqué par la partie marocaine. Or cette Commission d'organisation ne s' est jamais réunie en plenum pour examiner les tenants et les aboutissants de ce cas de force majeur.
5/ Le Comité Exécutif de la CAF s' est sciemment référé aux statuts, aux règlements d'application (Ndlr: Statuts et règlements de la CAF ne sont même pas publiés sur le site officiel de la CAF), aux règlements qui régissent l'organisation de la CAN en vue de contourner la force obligatoire des termes de L'AAO et donc l'obligation de la CAF de soumettre ses considérants au Tribunal français tel qu'il est stipulé dans les alinéas 1 et 2 de l'article 15 de L'AAO.
6/ Que les sanctions financières qui devraient être estimées à l'issue de l'organisation de la CAN sur la base d'un rapport financier dûment audité et dûment contre - expertisé par la partie marocaine, ont été infligées au Maroc avant même la fin de la CAN et sans rapport de la Commission d'organisation.
7/ Que les sanctions sportives sont nulles et non - avenues quand on se réfère à L'AAO qui qu'on le veuille ou non prévaut sur tous les autres textes.
Aux orfèvres de la FRMF si orfèvres il y a de savoir plaider la cause du Maroc auprès du Tribunal français pour avoir gain de cause et d'annuler les sanctions sportives auprès du TAS.
Car il y va de l'image de marque d'une Nation, le Maroc, et de sa crédibilité. Et comme on dit en droit : «affirmanti incumbit probatio»
(La charge de la preuve d'un fait appartient à la partie qui s'en prévaut.)


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.