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Le procès «Belkora» en audience aujourd'hui: Poursuivi pour détournement et concussion, l'ex-maire de Meknès risque gros
Publié dans L'opinion le 10 - 03 - 2015

Le procès de l'ex-maire de Meknès «Belkora» devrait commencer demain 10 mars devant la Chambre des crimes financiers relevant de la Cour d'appel de Fès, seule juridiction habilitée à juger ce genre d'affaires. Selon le rapport du juge d'instruction du 26 février 2015, Belkora est poursuivi pour détournement et concussion commis par une personne qui dispose de l'autorité publique conformément aux articles 241, 244, 292 et 361 du code pénal. Les accusations sont lourdes de conséquences, Belkora est accusé de dilapidation de deniers publics, non-respect des lois en vigueur concernant l'octroi des marchés publics, escroquerie, délivrance d'autorisation à des personnes qui n'en ont pas droit avec exonération de taxes.
Son épouse, Nouria.H, son fils Ibrahim et sa belle-mère Latifa J. sont poursuivis, en vertu de l'article 244 du code pénal, pour avoir bénéficié d'exonérations de taxes d'une façon illégale.
Deux vices présidents de l'époque, à savoir Abbas Lomrhari et Mohammed Adioubah sont poursuivis pour avoir délivré indûment des documents d'urbanisme, des autorisations à des personnes qui n'en ont pas droit, conformément à l'article 361 du code pénal.
Le nombre d'accusés poursuivis dans cette affaire, 18 personnes dont des élus et des fonctionnaires de la commune doivent se présenter demain pour la première audience qui devrait révéler bien d'autres secrets.
Après une instruction tenue secrète pendant des mois, l'affaire sort donc en pleine lumière en audience et gagne en visibilité.
Les charges retenues contre les prévenus surtout les élus et les fonctionnaires de la commune risquent de dévoiler tout un système dans cette commune qui s'est spécialisée dans les infractions urbanistiques dénaturant une ville impériale qui bénéficiait d'un cachet architectural hors normes, notamment l'octroi de huit permis de construction ainsi que de 18 permis d'habitat d'une manière illégale, non application de la procédure relative aux infractions dans le domaine de l'urbanisme et dont le nombre avait atteint 500 cas, dérogation octroyée à l'épouse du président relative à la construction d'une résidence composée de 200 appartements dans une région de zone Villas et construction d'un cinquième étage non autorisé. Le président avait à l'époque délivré trois certificats illégaux relatifs au même projet et la propriétaire, l'épouse du président en exercice à ce moment-là, avait, selon le rapport d'inspection et l'enquête judiciaire qui s'en est suivi, bénéficié d'une exonération illégale des impôts estimée à plus d'un million de dirhams, sur les opérations de construction sous prétexte qu'il s'agirait de l'habitat économique.
Par ailleurs, on reproche à l'ex-président de la commune de Meknès des irrégularités dans le fameux projet «L'Hacienda» plus connu à Meknès sous le vocable «ZV 114», dont la dérogation a été octroyée lors de sa présidence par les services de la wilaya. Ce projet serait entaché d'irrégularités et d'infractions graves de types juridiques et organisationnels, notamment un rapport de la commission des dérogations en contradiction avec les dispositions de la circulaire ministérielle N° 27/3020 datée du 4 mars 2003, un schéma de structure du projet retenu par les services de la municipalité alors qu'il ne remplissait nullement les conditions légales requises, le même schéma directeur a été accepté par les services de la municipalité le 4 juillet 2005, en dépassant les six mois mentionnés dans la circulaire ministérielle N° 27/3020 du 4 mars, des travaux d'aménagement du projet relatifs au schéma de structure des lotissements hors des délais réglementaires, une violation flagrante de la loi 25/90, plus particulièrement l'article 38 en procédant à une réalisation du projet par étapes. Autres dysfonctionnements relevés par l'instruction, à l'époque, le projet qui présente un cas flagrant de spéculation immobilière non légitime, ne répondrait pas aux normes socioéconomiques, urbanistiques citées dans la circulaire ministérielle N° 27/3020 organisant les dérogations, il serait en plus en contradiction avec les dispositions de l'article 26 de la loi N° 12/90relatif à l'urbanisme.
En fait, l'audience risque de dévoiler bien des secrets sur la gestion urbanistique de la cité ismaïlienne.


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