Nasser Bourita s'entretient avec Sergueï Lavrov en pleine préparation de la 8ème Commission Mixte    Retraite de haut niveau sur l'avenir des relations euro-méditerranéennes »    La police de l'environnement et les droits de l'Homme au menu du prochain Conseil de gouvernement    Le maire de Montpellier appelle les opérateurs français à saisir les opportunités d'investissement au Maroc    Enfin, une Ecole Numérique voit le jour à Samara    Le Maroc accueille 13,5 millions de touristes à fin août 2025    Ciment : Plus de 9,63 Mt de livraisons à fin août    Le Maroc condamne vivement l'agression israélienne odieuse et la violation de la souveraineté de l'Etat frère du Qatar    Partenariat: L'Institut Amadeus signe un MoU avec l'Emirates Center for Strategic Studies and Research    Omar El Hilali, débuts discrets mais inoubliables avec les Lions de l'Atlas    Côme et Fàbregas relancent la piste Hakim Ziyech    Hospitalisé à Casablanca, Badou Zaki manquera le match Tanzanie – Niger    "L'Equipe" : Hamza Igamane signe des « débuts tonitruants »    Salon du Cheval: El Bouari s'enquiert des préparatifs de la 16e édition    Météo : Averses orageuses avec chutes de grêle et rafales de vent prévues ce mardi    Enseignement : Saad Berrada inaugure des établissements scolaires à Errachidia    La Turquie, premier exportateur mondial de farine    Le Maroc figure parmi les exposants majeurs au Salon international de la construction de Benghazi    93e Assemblée générale d'Interpol : Le Maroc renforce sa position stratégique en sécurité    Musique : décès du maître gnaoua Mustapha Baqbou    Le prince Hicham Alaoui appelle à «rompre avec Netanyahu» mais pas avec «le peuple israélien»    Maroc : Le président de la commune de Sidi Kacem poursuivi pour falsification    Países Bajos: Un testigo clave en el juicio de Ridouan Taghi será liberado próximamente    Un marroquí muere en un accidente de coche en el norte de Italia    Prince Hicham Alaoui calls to «break with Netanyahu» but not with the Israeli people    Maroc : Les anti-normalisation appellent à boycotter le Forum mondial des femmes pour la paix    Laâyoune : 6e Congrès de la Société Marocaine d'Anesthésie et de Réanimation (SMAAR), sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI    Plaques d'immatriculation des véhicules en circulation internationale: Les PV dressés pour non-conformité au Code de la route (ministère)    Prépa CDM féminine de futsal : Italie - Maroc ce mardi    Qualifs CDM 26 (CAF) : un mardi décisif pour les cadors africains    Conservation des rapaces : Une stratégie nationale voit le jour    Le secteur manufacturier chinois..moteur de plus de 30 % de la croissance mondiale entre 2021 et 2025    Un élève rend hommage à son professeur après 22 ans : une Omra en guise de gratitude    Entretien téléphonique entre Nasser Bourita et son homologue sénégalais    La société singapourienne Thunes déploie des paiements transfrontaliers instantanés vers le Maroc    Classement MiM 2025 : Rabat Business School parmi les meilleures mondiales    Casablanca s'anime avant les 10KM : le village sportif donne le ton    Le ministère du transport s'explique sur les procès-verbaux relatifs aux plaques d'immatriculation internationales et les infractions constatées    Algérie–Mozambique : une coopération bilatérale instrumentalisée par Alger autour du Sahara    Le nouveau Global Hub américain de l'UM6P renforcera les liens entre le Maroc, l'Afrique et le Etats-Unis    Fado Festival revient à Rabat pour sa 8e édition marocaine    Les températures attendues ce mardi 9 septembre 2025    Le Maroc figure sur la liste européenne des pays d'origine sûrs tandis que l'UE+ voit chuter ses demandes d'asile de 23 % au premier semestre 2025, un chiffre historique    Le Maâlem Mustapha Baqbou n'est plus    L'Alhambra de Grenade accueille un nouvel espace amazigh en l'honneur de la Dr Leila Mezian    Moroccan Gnaoua master Maalem Mustapha Bakbou passes away at 72    Azemmour: Le melhoun, un patrimoine vivant au cœur de l'identité nationale    Erick Baert, l'homme aux 100 voix, de retour au Maroc avec son spectacle "Illusions vocales"    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le procès «Belkora» en audience aujourd'hui: Poursuivi pour détournement et concussion, l'ex-maire de Meknès risque gros
Publié dans L'opinion le 10 - 03 - 2015

Le procès de l'ex-maire de Meknès «Belkora» devrait commencer demain 10 mars devant la Chambre des crimes financiers relevant de la Cour d'appel de Fès, seule juridiction habilitée à juger ce genre d'affaires. Selon le rapport du juge d'instruction du 26 février 2015, Belkora est poursuivi pour détournement et concussion commis par une personne qui dispose de l'autorité publique conformément aux articles 241, 244, 292 et 361 du code pénal. Les accusations sont lourdes de conséquences, Belkora est accusé de dilapidation de deniers publics, non-respect des lois en vigueur concernant l'octroi des marchés publics, escroquerie, délivrance d'autorisation à des personnes qui n'en ont pas droit avec exonération de taxes.
Son épouse, Nouria.H, son fils Ibrahim et sa belle-mère Latifa J. sont poursuivis, en vertu de l'article 244 du code pénal, pour avoir bénéficié d'exonérations de taxes d'une façon illégale.
Deux vices présidents de l'époque, à savoir Abbas Lomrhari et Mohammed Adioubah sont poursuivis pour avoir délivré indûment des documents d'urbanisme, des autorisations à des personnes qui n'en ont pas droit, conformément à l'article 361 du code pénal.
Le nombre d'accusés poursuivis dans cette affaire, 18 personnes dont des élus et des fonctionnaires de la commune doivent se présenter demain pour la première audience qui devrait révéler bien d'autres secrets.
Après une instruction tenue secrète pendant des mois, l'affaire sort donc en pleine lumière en audience et gagne en visibilité.
Les charges retenues contre les prévenus surtout les élus et les fonctionnaires de la commune risquent de dévoiler tout un système dans cette commune qui s'est spécialisée dans les infractions urbanistiques dénaturant une ville impériale qui bénéficiait d'un cachet architectural hors normes, notamment l'octroi de huit permis de construction ainsi que de 18 permis d'habitat d'une manière illégale, non application de la procédure relative aux infractions dans le domaine de l'urbanisme et dont le nombre avait atteint 500 cas, dérogation octroyée à l'épouse du président relative à la construction d'une résidence composée de 200 appartements dans une région de zone Villas et construction d'un cinquième étage non autorisé. Le président avait à l'époque délivré trois certificats illégaux relatifs au même projet et la propriétaire, l'épouse du président en exercice à ce moment-là, avait, selon le rapport d'inspection et l'enquête judiciaire qui s'en est suivi, bénéficié d'une exonération illégale des impôts estimée à plus d'un million de dirhams, sur les opérations de construction sous prétexte qu'il s'agirait de l'habitat économique.
Par ailleurs, on reproche à l'ex-président de la commune de Meknès des irrégularités dans le fameux projet «L'Hacienda» plus connu à Meknès sous le vocable «ZV 114», dont la dérogation a été octroyée lors de sa présidence par les services de la wilaya. Ce projet serait entaché d'irrégularités et d'infractions graves de types juridiques et organisationnels, notamment un rapport de la commission des dérogations en contradiction avec les dispositions de la circulaire ministérielle N° 27/3020 datée du 4 mars 2003, un schéma de structure du projet retenu par les services de la municipalité alors qu'il ne remplissait nullement les conditions légales requises, le même schéma directeur a été accepté par les services de la municipalité le 4 juillet 2005, en dépassant les six mois mentionnés dans la circulaire ministérielle N° 27/3020 du 4 mars, des travaux d'aménagement du projet relatifs au schéma de structure des lotissements hors des délais réglementaires, une violation flagrante de la loi 25/90, plus particulièrement l'article 38 en procédant à une réalisation du projet par étapes. Autres dysfonctionnements relevés par l'instruction, à l'époque, le projet qui présente un cas flagrant de spéculation immobilière non légitime, ne répondrait pas aux normes socioéconomiques, urbanistiques citées dans la circulaire ministérielle N° 27/3020 organisant les dérogations, il serait en plus en contradiction avec les dispositions de l'article 26 de la loi N° 12/90relatif à l'urbanisme.
En fait, l'audience risque de dévoiler bien des secrets sur la gestion urbanistique de la cité ismaïlienne.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.