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Meknès : Projet «L'Hacienda» : Un scandale urbanistique flagrant
Publié dans L'opinion le 21 - 01 - 2015

Le projet «L'Hacienda» plus connu à Meknès sous le vocable «ZV 114», dont la dérogation a été octroyée au temps de Belkora par les services de la wilaya, a été entaché d'irrégularités. Quand on sait que la principale actionnaire de l'entreprise propriétaire du projet n'est autre que la belle mère de Belkora, la dénommée Latifa J. au moins sur papier, on saura aisément à qui profite la manœuvre.
Selon l'enquête menée suite aux conclusions de la commission émanant de l'Inspection Générale de l'Administration Territoriale (IGAT) qui a procédé au contrôle du dit projet le 7 septembre 2009, des infractions graves de types juridiques et organisationnels sont constatées, notamment un rapport de la commission des dérogations en contradiction avec les dispositions de la circulaire ministérielle N° 27/3020 datée du 4 mars 2003, un schéma de structure du projet retenu par les services de la municipalité alors qu'il ne remplissait nullement les conditions légales requises, le même schéma directeur a été accepté par les services de la municipalité le 4 juillet 2005, en dépassant les six mois mentionnés dans la circulaire ministérielle N° 27/3020 du 4 mars, des travaux d'aménagement du projet relatifs au schéma de structure des lotissements,hors des délais réglementaires, une violation flagrante de la loi 25/90, plus particulièrement l'article 38 en procédant à une réalisation du projet par étapes. Autres dysfonctionnements relevés par l'IGAT, selon la même source, le projet qui présente un cas flagrant de spéculation immobilière non légitime, ne répond pas aux normes socioéconomiques, urbanistiques citées dans la circulaire ministérielle N° 27/3020 organisant les dérogations, il est en plus en contradiction avec les dispositions de l'article 26 de la loi N° 12/90 relatif à l'urbanisme. Ces dépassements constatés revêtent un caractère officiel motivant une lettre du Wali de l'époque, qui a demandé au président de la commune, conformément aux instructions ministérielles, de ne délivrer aucun document d'urbanisme relatif aux 5 lotissements composant le projet, et de s'abstenir de faire bénéficier «le promoteur du projet ?!» d'un quelconque privilège et de se conformer à l'article 7 de la loi 25/90 relatif aux lotissements.
La lettre du wali, se basant sur le rapport de la commission d'enquête émanant de l'IGAT, avait , à l'époque, rassuré l'opinion publique meknassie qui s'est toujours opposée à ce projet qui aurait, s'il était réalisé, dénaturé un site merveilleux de Meknès, l'Hacienda qui donne sur une vue imprenable du Zerhoun, pour motif de pure spéculation immobilière, surtout que tout Meknès connait le véritable promoteur du projet, la lettre avait d'ailleurs posé plus d'interrogations qu'elle n'en résolvait. Si la dérogation n'a pas respecté les dispositions de la circulaire ministérielle, et sachant que les dérogations relèvent des compétences des walis, il faudrait tout naturellement interroger le signataire ! Ces irrégularités révélées par l'IGAT dans ce projet rappellent les infractions qui ont motivé la destitution de M. Aboubakr Belkora et les conséquences pénales du dossier, toujours en instruction suite à la décision du parquet de déférer les accusés en nombre de 20 devant la Chambre des crimes financiers relevant de la Cour d'appel de Fès : non-respect des règlements et textes relatifs aux marchés publics, refus du président de prendre des mesures à l'encontre des entreprises qui ne respectent pas les normes des cahiers des charges dans la réalisation des travaux, octroi de huit permis de construction ainsi que de 18 permis d'habitat d'une manière illégale, non application de la procédure relative aux infractions dans le domaine de l'urbanisme et dont le nombre atteint 500 cas, dérogation octroyée à l'épouse du président relative à la construction d'une résidence composée de 200 appartements, divisée sur neuf immeubles de R+4 dans une région de zone Villas et construction d'un cinquième étage non autorisé. Le président avait à l'époque délivré trois certificats illégaux relatifs au même projet et la propriétaire avait, selon le rapport d'inspection, bénéficié d'une exonération illégale des impôts estimée à plus d'un million de dirhams, sur les opérations de construction sous prétexte qu'il s'agit de l'habitat économique.
Le projet «L'Hacienda» révèle, à lui seul, des dysfonctionnements flagrants. Une autorisation datée du 09-01-2008 sous la N° 07/21 sur la base d'une dérogation qui a dépassé les 6 mois et qui est donc caduque. Un lotissement en 5 parties et dont seulement 3 parties présentées devant la commission des grands projets alors que les autres parties étaient en étude. Des passes droits qui en disent long sur la gestion de la commune à l'époque.


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