L'Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) mènera, dans les semaines à venir, un audit global du système de gestion des parcs d'abonnés mobiles de tous les opérateurs concernés. Cet audit global vise à faire le point sur l'état d'avancement du processus d'identification des abonnés mobiles et à évaluer l'impact des décisions et actions entreprises, précise un communiqué de l'ANRT. Sur la base des résultats de cet audit, les nouvelles mesures adéquates seront communiquées aux opérateurs pour mise en œuvre, fait savoir l'ANRT. Le communiqué rappelle que l'ANRT a fixé en janvier 2014 de nouvelles règles, applicables à compter du 1er avril 2014, relatives à l'identification des abonnés mobiles prépayés portant notamment sur l'obligation d'identification préalable et complète de tout nouvel abonné au moment de la souscription aux services mobiles et l'interdiction de la vente par les opérateurs de télécommunications de cartes mobiles prépayées pré-activées. Ces règles portent également sur la fixation au 1er avril 2015 de la date limite pour les opérateurs afin de procéder à l'identification complète et totale de leurs abonnés détenteurs de cartes prépayées non identifiées mises en circulation sur le marché avant le 1er avril 2014 et la mise en service d'un numéro d'appel (1012) pour permettre aux abonnés de se renseigner auprès de leurs opérateurs sur leur situation et sur les modalités pratiques d'identification. Dès sa mise en place, le nouveau dispositif d'identification des abonnés a fait l'objet d'un suivi régulier de la part de l'ANRT avec les opérateurs concernés, à travers des réunions d'échanges, des enquêtes sur le terrain réalisées par les équipes de l'ANRT, ainsi que l'examen des tableaux de bord trimestriels transmis à l'Agence par les opérateurs, ajoute la même source. Par ailleurs, l'ANRT a mené dès février 2014 des campagnes de sensibilisation et de communication incitant les abonnés non identifiés à régulariser leurs situations. Concernant les nouvelles règles édictées pour l'identification des abonnés à compter du 1er avril 2014, les constats établis ont fait ressortir une conformité satisfaisante des opérateurs et de leur réseau direct et indirect de distribution, aux nouvelles procédures relatives à l'interdiction de cartes prépayées pré-activées et à l'obligation d'identification de tout nouvel abonné. Toutefois, si l'interdiction de la vente des cartes pré-activées a permis d'améliorer de manière significative le taux d'identification des nouveaux abonnés, elle n'a pas encore permis de régler de manière définitive le phénomène de la vente sans identification. S'agissant de l'identification des cartes prépayées en circulation avant le 1er avril 2014 et dont les titulaires n'étaient pas identifiées, les rapports transmis par les opérateurs à l'ANRT sur l'état d'avancement de leur régularisation sont encourageants, bien que la situation ne soit pas encore complètement assainie. Des efforts restent encore à déployer malgré la mise en service par les opérateurs du numéro d'appel (1012) destiné à permettre aux clients prépayés de s'assurer de la situation de leur abonnement, et en dépit du lancement de campagnes SMS les invitant à procéder à leur identification.
