Le rapport traite, dans sa seconde partie, de l'analyse de la diffusion des informations non financières recommandées par l'ICGN et le Code Marocain ; appliquée par les sociétés cotées à la Bourse de Casablanca, telle que reporté dans leurs rapports annuels. La loi 17-95 relative aux sociétés anonymes prévoit deux moyens de diffusion de l'information : la publicité au moyen d'avis dans un journal d'annonces légales et la publicité par dépôt au greffe du tribunal. Cependant, le présent rapport s'intéresse aux informations que tout investisseur, existant ou potentiel, peut facilement rechercher et obtenir. Nous rappelons donc que nous nous sommes intéressés à la diffusion de l'information à travers des canaux d'information à large diffusion: les sites web et les rapports annuels disponibles en ligne. Ainsi, par « publier », « publication » et « publiquement » nous nous référons à ces moyens de diffusion uniquement. Près de 90% des entreprises cotées à la Bourse de Casablanca possèdent un site web. Toutefois, 13% n'actualisent pas leur site depuis au moins deux ans et 11% ne possèdent pas du tout de site web. Au final, 76% des sociétés cotées ont un site web régulièrement actualisé. Parmi les sociétés cotées ayant un site web actualisé, 44% ont une rubrique dédiée à la communication financière, 3% ont uniquement une rubrique RSE (et pas de rubrique financière) et 44% ont les deux rubriques. Parmi les sociétés ayant une rubrique financière : toutes mettent au minimum à la disposition du public les indicateurs financiers actualisés et un contact investisseur. Moins de 10% mettent à la disposition des investisseurs et des actionnaires un espace dédié comprenant notamment les convocations aux assemblées générales, les formulaires de vote, le guide des actionnaires, ainsi que les indicateurs financiers semestriels et les rapports annuels. Publication de rapports annuels Les états financiers et les informations réglementées sont accessibles sur le site web de la Bourse de Casablanca pour l'ensemble des valeurs de la cote. Le rapport annuel est compris comme un document intégrant les informations financières et non financières permettant aux analystes financiers, aux investisseurs ou actionnaires et aux autres parties prenantes de comprendre la situation de l'entreprise et ses perspectives d'avenir. 44% de l'ensemble des sociétés cotées à la bourse de Casablanca ont publié un rapport annuel sur les deux derniers exercices écoulés. 60% des sociétés cotées ayant un site web régulièrement actualisé publient un rapport annuel. Il est à noter que deux sociétés cotées à la Bourse de Casablanca et à la Bourse de Paris émettent un document de référence à l'Autorité des Marchés Financiers, conformément à la réglementation en vigueur en France. 12 Deux sociétés ont publié le rapport de gestion sur leur site web comprenant essentiellement la présentation des résultats financiers sur l'exercice 2012 : elles ne sont pas comptabilisées parmi les sociétés publiant un rapport annuel, tel qu'il a été défini dans ce rapport. Quelles informations sont disponibles publiquement ? Le rapport analyse les informations publiées par les sociétés cotées qui ont diffusé au public (à travers leur site web) les rapports annuels des deux derniers exercices écoulés. L'ensemble des sociétés cotées sera pris en compte pour le calcul des résultats. Les résultats seront également analysés par secteur, si des différences significatives apparaissent. Les missions du conseil sont décrites dans le rapport annuel de 17% des sociétés cotées (13 sociétés au total) dont 75% des assurances, 50% des banques. Fréquence des réunions et assiduité des administrateurs Les sociétés publiant la fréquence de réunions du conseil et la fréquence de réunions des comités représentent 13% et 8% respectivement des sociétés cotées ; dont la majorité sont des banques et des assurances : 50% des banques, 50% des sociétés d'assurances. Composition du conseil, administrateurs indépendants Alors que 43% des sociétés cotées diffusent la composition du conseil (100% des banques ; 50% des sociétés d'assurances ; 40% des sociétés du secteur immobilier et 28% des sociétés de financement) ; seules 5% publient une biographie de leurs administrateurs en spécifiant les mandats détenus dans d'autres entreprises, ainsi que leurs fonctions de dirigeants au sein de la société. Les administrateurs indépendants sont identifiés par 5% de sociétés : ce taux est à interpréter avec prudence car il ne reflète pas le taux des administrateurs indépendants sur l'ensemble des sociétés cotées. Il révèle seulement le degré de diffusion de l'information : certaines sociétés ne publiant pas l'information ont effectivement des membres indépendants au sein de leurs conseils. Politique en matière de diversité Il est à noter que quatre sociétés cotées (5% au total) exposent explicitement leur politique en matière de diversité et publient également le taux de féminisation de l'effectif global et des cadres (dont une société qui publie le taux de féminisation de son conseil). Un tiers des banques publie cette information. Par contre 10 sociétés cotées au total (13%) publient les statistiques par genre au niveau de leur effectif global (sept le détaillent au niveau des cadres), sans toutefois exposer leur politique en faveur de la diversité. Pour rappel, l'ICGN recommande que le conseil publie sa politique en matière de diversité et les progrès accomplis d'une année à l'autre, aussi bien au niveau du management qu'au niveau du conseil.
