L'Assemblée nationale française a adopté mardi à la majorité le projet de loi relatif au protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Maroc et la France. Le gouvernement français avait engagé, le 15 avril dernier, la procédure accélérée sur ce projet de loi. Le protocole additionnel, signé le 6 février dernier à Rabat, tend à favoriser une coopération plus durable et efficace entre la France et le Maroc, dans le respect du droit interne et des engagements internationaux des deux parties. Intervenant lors de cette séance, la secrétaire d'Etat au développement et à la Francophonie, Annick Girardin, qui a présenté ce projet de loi, au nom du gouvernement, a souligné que ce texte crée les conditions d'une coopération judiciaire efficace dans le plein respect des principes constitutionnels des deux pays, notant qu'il est conforme aux principes de séparation des pouvoirs. Ce texte est le résultat d'une forte volonté politique commune et de l'attachement à la relation d'amitié franco-marocaine, a-t-elle dit, ajoutant que l'accord traite des questions fondamentales pour la démocratie telle que l'accès des citoyens à la justice. Elle a par ailleurs indiqué que le Maroc est "un pôle de stabilité dans un monde arabe déchiré par les conflits", se félicitant du processus important de modernisation démocratique et sociale que connaît le Royaume depuis une quinzaine d'années. La France veut rester le partenaire de référence du Royaume dans tous les domaines, a insisté la secrétaire d'Etat, appelant à soutenir les choix courageux et les avancées du Maroc. Pour sa part, Elisabeth Guigou, rapporteur du projet, a indiqué que ce protocole adresse un message politique de confiance au Maroc qui a engagé d'importantes réformes après l'adoption de la nouvelle Constitution en 2011, notant que la réforme judiciaire y tient une place centrale. Les Français ont besoin d'actualiser leur approche de la réalité marocaine, a-t-elle relevé, faisant remarquer que celle-ci a profondément évolué ces dernières années sous l'impulsion du SM le Roi Mohammed VI. Un acte de confiance "La signature du Protocole additionnel doit se concevoir comme un acte de confiance dans la capacité des institutions judiciaires de nos deux pays à dialoguer en bonne intelligence pour une meilleure administration de la justice et pour que la coopération judiciaire soit à la hauteur de notre coopération dans d'autres domaines", a poursuivi Mme Guigou, également présidente de la Commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale. Le président du groupe d'amitié France-Maroc à l'Assemblée nationale, Luc Chatel, a quant à lui indiqué que ce texte est un message d'amitié et de confiance renouvelée vis-à-vis du Maroc, soulignant que cette confiance s'est traduite récemment sur le plan économique avec la signature de l'accord d'implantation du groupe automobile français PSA Peugeot Citroën dans le Royaume. Le député a, sur un autre registre, rappelé que l'interruption de la coopération en matière judiciaire a été préjudiciable à la France, ajoutant que le protocole prévoit une amélioration de l'information entre les parties française et marocaine et ne remet nullement en cause l'indépendance de la justice et l'autonomie des magistrats, qui restent libres de leurs décisions. D'autres députés, à la fois de la majorité et de l'opposition, ont souligné que l'adoption de ce texte est primordiale pour l'avenir des relations bilatérales, relevant que cet accord permet de mieux organiser la coopération judiciaire et de maintenir un dialogue franco-marocain étroit. Un pilier de stabilité précieux L'accord facilitera l'échange d'information et une meilleure administration de la justice et contribuera à la promotion d'une coopération bilatérale plus étroite et efficace dans le cadre du respect des engagements internationaux des deux pays, ont-ils noté. Ils ont en outre mis l'accent sur le rôle du Maroc en tant que partenaire incontournable et précieux de la France dans le règlement de crises notamment au Sahel, en Libye et au Proche-Orient, ainsi que dans la lutte contre la menace terroriste et la criminalité transnationale. Les députés ont aussi salué les importants pas franchis par le Maroc et les avancées dans la consolidation de l'Etat de droit, réitérant leur attachement à l'amitié et aux liens particuliers qui unissent leur pays au Royaume. Selon eux, le Maroc, qui est un partenaire stable important en Afrique du nord, fait figure de maillon fort dans sa région et constitue un pilier de stabilité précieux pour établir un pont entre les deux rives de la Méditerranée.
