« Contrefaçon: Enjeux et défis pour l'économie marocaine », tel est le thème du ftour-débat prévu aujourd'hui, 2 juillet, à Casablanca. Organisé par la Chambre de Commerce Suisse au Maroc, cette rencontre, qui verra la participation de l'OMPIC et du CONPIAC (Comité Marocain pour la Propriété Industrielle et Anti-Contrefaçon), se penchera surement sur les facteurs qui favorisent la contrefaçon au Maroc. Un phénomène qui, selon une étude du ministère de l'Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies, engendre à l'économie marocaine une perte annuelle entre 6 et 12 milliards de DH, soit entre 0,7 et 1,3% du Produit Intérieur Brut (PIB). Pire, l'impact de la contrefaçon représente une perte nette annuelle de 1 milliard de DH et provoque la destruction directe ou indirecte de quelque 30.000 postes de travail. Les produits contrefaits en circulation au Maroc proviennent principalement d'Asie du Sud-Est, de Chine plus particulièrement. Ils concernent le textile et cuir, les appareils électriques, les pièces de rechange automobiles, les produits d'hygiène et les articles de cosmétique. Il s'agit là des produits qui sont largement sollicités par les consommateurs. Ces derniers sont ainsi les premiers à faire les frais de la contrefaçon qui les expose, il faut le dire, à des risques en matière de sécurité et santé, d'autant que peu de secteurs sont épargnés. Face à cette situation, certes inquiétantes, l'étude recommande de soutenir la reconversion des systèmes productifs locaux en créant des concepts de marques collectives (textile), d'organiser et de moderniser les circuits de distribution informelle et de développer la normalisation sur le marché intérieur. Elle plaide aussi, tout en se basant sur des expériences dans certains pays, notamment la France, les Émirats Arabes Unis, la Turquie ou encore l'Italie, en faveur du renforcement du rôle de la plateforme du CONPIAC, de l'élaboration de stratégies communes de lutte associant l'ensemble des intervenants, de la mise en place de l'observatoire de la contrefaçon et de la création d'une base de données. « La contrefaçon peut être définie comme une violation d'un droit de propriété industrielle. L'article 201 alinéa 1er de la loi n° 17-97 telle que modifiée et complétée par la loi n° 23-13 relative à la protection de la propriété industrielle dispose que « Toute atteinte portée aux droits du propriétaire d'un brevet d'invention, d'un schéma de configuration (topographie) de circuits intégrés, d'un dessin ou modèle industriel enregistré, d'une marque de fabrique, de commerce ou de service enregistrée, d'une indication géographique enregistrée ou d'une appellation d'origine enregistrée (...) constitue une contrefaçon », affirme le CONPIAC. S'agissant des moyens de prévention et de répression contre le fléau, le CONPIAC souligne que l'entreprise peut protéger ses créations et innovations auprès de l'OMPIC à travers le système d'enregistrement des marques (10 ans renouvelables indéfiniment), brevets d'invention (20 ans), dessins et modèles industriels (5 ans renouvelables 2 fois) prévu par la loi n° 17-97 telle que modifiée et complétée par la loi n° 23-13. Toujours pour le même souci, à savoir se prévenir contre la contrefaçon, les entreprises envisageant d'exporter leurs produits/services à l'étranger, sont amenées à étendre la protection de leur brevet d'invention, marque ou dessin et modèle industriel dans les pays destinataires de leurs produits/services. Force est de noter que le phénomène de la contrefaçon prend aussi de l'ampleur dans le monde et n'épargne aucun pays. Le marché mondial de la contrefaçon touche aujourd'hui tous les domaines d'activité, dont les médicaments. Il s'agit alors d'un phénomène de grande ampleur, qualifié même comme étant une activité criminelle aussi complexe et sophistiquée que le trafic de drogues. Sachant que d'ici 2015, selon les prévisions de la Chambre de commerce internationale (CCI), la valeur des biens contrefaits vendus dans le monde dépassera les 1,7 billions de dollars. Des efforts devront donc être déployés davantage au Maroc pour trouver des remèdes efficaces à ce phénomène qui fait perdre, au Royaume, plus de 6 milliards de DH, et met même en danger la santé de consommateur.
