Le programme du gouvernement entend améliorer la coordination entre les municipalités et la capacité de planification du secteur en encourageant les villes à créer des ECI, lorsque nécessaire. Les municipalités formant le Grand Rabat ont ainsi créé le Groupement Al Assima comme initiative pilote en 2011. Plusieurs autres municipalités faisant partie des plus grandes agglomérations du pays mettent actuellement en place des ECI. Le programme du gouvernement vise également à encourager la réalisation par les municipalités de plans de déplacements urbains (PDU) à travers une démarche structurée et participative. Ces plans doivent découler d'une analyse des données primaires et secondaires ainsi que de consultations avec les citoyens. Ils doivent contenir: l'examen du contexte local; une description des caractéristiques actuelles du système de déplacement; l'identification des besoins, problèmes et lacunes actuels en matière de déplacements; la détermination des manques à combler par rapport au résultat souhaité à travers la prévision de la demande future en déplacements; l'identification et l'évaluation d'options potentielles pour atteindre des résultats de mobilité souhaités; et la recommandation d'un plan d'action et d'un plan d'investissement prioritaire à moyen terme. Dans le cadre du programme gouvernemental, le ministère de l'Intérieur continuera à soutenir techniquement et financièrement les villes dans l'élaboration de leur PDU. La DGCL notamment, continuera de financer, jusqu'à hauteur de 50 pourcent, le coût des études et des services de conseil (jusqu'à concurrence de 1,2 million USD) pour la préparation des PDU par des firmes reconnues; plusieurs villes en ont d'ores et déjà bénéficié de ce soutien financier. De plus, la DGCL entend fournir aux villes les outils méthodologiques et techniques (comme des guides) pour améliorer la qualité et la pertinence des PDU. Capacité technique des villes à planifier le transport urbain Pour renforcer la capacité technique des villes à planifier le transport urbain, le ministère de l'Intérieur a récemment organisé plusieurs activités de renforcement des capacités. Plus de 50 cadres et représentants des régions et des villes ont bénéficié de formations avec le soutien de bailleur de fonds, y compris de la Banque. Les sujets abordés ont, entre autres, porté sur les systèmes de gestion du trafic et la gestion de la demande en déplacements ainsi que sur les problématiques environnementales et sociales dans la planification du transport urbain. Malgré l'impact positif de ces efforts, de l'avis de tous, la capacité des villes dans le secteur reste particulièrement inadéquate dans des domaines spécifiques. Le programme du gouvernement prévoit d'encourager la création de sociétés de patrimoine par des ECI dans les grandes villes du pays. En tant que sociétés de développement local, les sociétés de patrimoine planifient, financent et mettent en oeuvre des investissements dans les infrastructures de transport urbain et supervisent la fourniture des services de transport urbain. Bien que sous la supervision de l'Etat et des villes, les sociétés de patrimoine fonctionnant comme des entités de droit privé, elles peuvent par conséquent attirer et retenir des professionnels et consultants plus qualifiés que les organismes publics. Un accès amélioré aux ressources humaines conduit généralement à un renforcement des capacités des villes qui y ont recours en matière d'infrastructures et de prestations de services. En 2009, Casablanca et le Grand Rabat ont constitué deux sociétés de patrimoine pilotes pour développer leurs tramways : STRS18 et Casa Transports. Cette expérience s'est avérée satisfaisante dans l'ensemble, en fournissant les infrastructures promises à temps et selon le budget fixé et des services qui peuvent soutenir favorablement la comparaison avec les normes internationales. En conséquence, d'autres villes et grandes agglomérations du pays, comme Agadir et Marrakech, mettent actuellement en place des sociétés de patrimoine dédiées au transport urbain. Le GM, avec l'aide des bailleurs de fonds, y compris de la Banque au travers le Programme d'Appui aux Collectivités territoriales (PACT), fournit des conseils, ressources et outils aux villes pour constituer des sociétés de patrimoine (notamment en matière de structure administrative et juridique optimale, de besoins en effectifs, de ressources informatiques et autres). Arrangements contractuels entre les villes et les opérateurs privés Les services de transports publics sont généralement fournis au Maroc dans le cadre de contrats de services délégués ou de services concédés par les villes à des opérateurs privés. Les opérateurs sont, pour la plupart, actuellement rémunérés sur la base de contrats à risque commercial et industriel, au titre desquels l'opérateur conserve les recettes générées par les usagers en échange de la fourniture d'un service particulier. Cette situation impose un risque commercial considérable au secteur privé, en raison de l'absence de règles de jeux équitables dans la concurrence avec des modes intermédiaires comme les taxis collectifs et le secteur informel. Par conséquent, le secteur souffre de déséquilibres financiers : la plupart des opérateurs ne font pas de profits, ce qui conduit occasionnellement à des interruptions de service sur certaines sections ainsi qu'à la renégociation fréquente des modalités contractuelles. Le programme gouvernemental entend encourager une transition vers des contrats à risque industriel, au titre desquels l'opérateur percevra de l'autorité concédante une compensation au kilomètre, sur la base de la fourniture d'un service particulier. Casablanca et le Grand Rabat utilisent par exemple ce type de contrat (comme initiatives pilotes) pour exploiter leur tramway. Des dispositions contractuelles exécutoires et des incitations financières à fournir des services fiables et de qualité se sont avérées globalement satisfaisantes, en permettant la fourniture de services qui soutiennent favorablement la comparaison avec les standards internationaux. Cependant, la transition de contrats à risque commercial et industriel à des contrats à risque industriel uniquement se fera certainement de manière progressive, en raison des modalités et de la durée résiduelle des anciens contrats, ainsi que des capacités techniques et institutionnelles additionnelles requises par ce changement pour contrôler la prestation de services.
