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Finances publiques: IS : Les recettes reculent de 6,2%
Publié dans L'opinion le 29 - 02 - 2016

Au terme du premier mois de l'année 2016, le solde ordinaire du trésor a été positif de 2,1 MMDH alors qu'il l'était de 3,1 MMDH un an auparavant. Le Trésor a enregistré un excédent de 1,1 MMDH, compte tenu d'un solde positif de 10,4 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST), contre un excédent du Trésor de 2,2 MMDH à fin janvier 2015 compte tenu d'un solde positif de 7,5 MMDH dégagé par les CST.
Cette situation provient d'une diminution des recettes ordinaires de 4% et d'un taux d'engagement global des dépenses de 16% et un taux d'émission sur engagements de 52%, contre respectivement 17% et 43% un an auparavant
La diminution des recettes ordinaires de 4% provient de :
- la hausse des recettes douanières de 4,5% : droits de douane (+14,9%), TVA à l'importation (+1,8%) et taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques (+4,5%) ;
- l'augmentation de la TIC sur les tabacs manufacturés (+35,3%) et des autres TIC (+35,3%);
- la hausse de 4,2% de la fiscalité domestique : IS (-6,2%), IR (+7,5%), TVA à l'intérieur (-11,1%), droits d'enregistrement et timbre (+21,9%) et majorations de retard (-11,5%).
Les recettes de la TVA à l'intérieur tiennent compte de remboursements pour un montant de 453 MDH à fin janvier 2016 contre 119 MDH à fin janvier 2015.
- la baisse des recettes non fiscales (-82,7%) en raison principalement du recul de 94,6% des recettes en atténuation de dépenses de la dette (79 MDH contre 1.461 MDH).
Le taux d'engagement global des dépenses est de 16% et le taux d'émission sur engagements de 52%, contre respectivement 17% et 43% un an auparavant ;
Les dépenses ordinaires émises sont en hausse de 1,9%, en raison de l'augmentation de 19,7% des autres biens et services, conjuguée à la baisse de 1,8% des dépenses de personnel et de 33,9% des charges en intérêts de la dette ;
Les dépenses d'investissement émises en augmentation de 37%, passant de 8,3 MMDH à fin janvier 2015 à 11,4 MMDH à fin janvier 2016. La baisse des intérêts de la dette s'explique par le fait qu'un montant de 423 MDH dont la date d'échéance est le 30 janvier 2016 n'a été payé que le 1er février 2016, jour ouvrable suivant.
La situation des charges et ressources du Trésor arrêtée à fin janvier 2016 laisse apparaître une baisse des recettes ordinaires de 4% et une hausse des dépenses ordinaires émises de 1,9%, dégageant ainsi un solde ordinaire positif de 2,1 MMDH.
Compte tenu d'un besoin de financement de 1,3 MMDH et d'un flux net positif du financement extérieur de 3,2 MMDH, le Trésor a pu se désengager du marché intérieur de financement pour un montant de 1,9 MMDH.
Recettes fiscales en hausse
de 5,7%
Les recettes ordinaires se sont établies à 16,7 MMDH contre 17,4 MMDH à fin janvier 2015, en diminution de 4%.
Ceci s'explique par la baisse des recettes non fiscales de 82,7%, conjuguée à la hausse des impôts directs de 3,3%, des droits de douane de 14,9%, des impôts indirects de 0,6% et des droits d'enregistrement et de timbre de 21,9%. Les recettes fiscales ont été de 16,4 MMDH contre 15,5 MMDH à fin janvier 2015, en hausse de 5,7%. L'évolution des recettes fiscales résulte de l'augmentation des recettes douanières de 4,5% et de la fiscalité domestique de 4,2%.
Les recettes douanières (droits de douane, TVA à l'importation et TIC sur les produits énergétiques) ont été de 4 MMDH à fin janvier 2016 contre 3,8 MMDH un an auparavant, en hausse de 4,5% ou +174 MDH par rapport à leur niveau à fin janvier 2015.
Les recettes des droits de douane réalisées à fin janvier 2016 ont atteint 725 MDH contre 631 MDH un an auparavant, soit une augmentation de 14,9% ou +94 MDH.
Les recettes provenant de la TVA à l'importation se sont établies à 2.378 MDH à fin janvier 2016 contre 2.337 MDH à fin janvier 2015, enregistrant ainsi une hausse de 1,8% ou +41 MDH. La TVA sur les produits énergétiques a enregistré une baisse de 7,6% ou -26 MDH et celle sur les autres produits une hausse de 3,4% ou +68 MDH.
La TIC sur les produits énergétiques a atteint 898 MDH contre 859 MDH, en augmentation de 4,5% par rapport à son niveau de fin janvier 2015 ou +39 MDH. Les recettes réalisées au titre de la fiscalité domestique se sont établies à 11,4 MMDH à fin janvier 2016 contre 10,9 MMDH à fin janvier 2015, soit une augmentation de 4,2% ou +458 MDH.
Les recettes de l'impôt sur les sociétés ont été de 1.512 MDH à fin janvier 2016 contre 1.612 MDH un an auparavant, en diminution de 6,2% ou -100 MDH.
Les recettes de l'IR à fin janvier 2016 ont enregistré une augmentation de 7,5% par rapport à leur niveau à fin janvier 2015 (4.246 MDH contre 3.950 MDH).
Les recettes de l'IR sur profits immobiliers ont connu une hausse de 30,5% ou +83 MDH par rapport à leur niveau de 2015 (355 MDH contre 272 MDH).
Les recettes de l'IR prélevé par la Direction des Dépenses de Personnel (DDP) relevant de la Trésorerie Générale du Royaume, ont enregistré une baisse de 2,2%.
Les recettes générées par la TVA à l'intérieur à fin janvier 2016 se sont établies à 2.390 MDH contre 2.687 MDH un an auparavant, soit une baisse de 11,1% ou -297 MDH.
Les recettes de la TVA à l'intérieur tiennent compte de remboursements pour un montant de 453 MDH à fin janvier 2016 contre 119 MDH à fin janvier 2015.
Les recettes provenant des droits d'enregistrement et du timbre ont été de 3.156 MDH à fin janvier 2016 contre 2.590 MDH un an auparavant, soit une hausse de 21,9% ou +566 MDH. Les autres impôts directs ont enregistré une diminution de 7,4% résultant principalement de la baisse de 11,5% des majorations de retard.
Recettes non fiscales
en diminution de 82,7%
Les recettes non fiscales se sont établies à 313 MDH contre 1.813 MDH un an auparavant, en diminution de 82,7% ou -1,5 MMDH, en raison essentiellement de la baisse de 94,6% des recettes en atténuation des dépenses de la dette (79 MDH contre 1.461 MDH).
Les recettes des monopoles et participations ont été de 39 MDH à fin janvier 2016, soit le même niveau qu'à fin janvier 2015.
Ces recettes ont été versées par Bank Al-Maghrib. Les autres recettes non fiscales ont enregistré une baisse de 85,9% qui s'explique principalement par la diminution de 94,6% des recettes en atténuation des dépenses de la dette (79 MDH contre 1.461 MDH) et de 18,1% de la redevance gazoduc (118 MDH contre 144 MDH).
Avec des recettes de 4,8 MMDH, la TVA constitue la première source des recettes du budget de l'Etat.
A fin janvier 2016, le taux de couverture des dépenses ordinaires par les recettes ordinaires a été de 114,3% contre 121,3% un an auparavant. Ainsi, à fin janvier 2016, 45,8% de ces recettes ont été consacrées aux dépenses de personnel, 35,1% aux dépenses de matériel et 6,5% aux charges en intérêts de la dette.
Ainsi, une partie des dépenses d'investissement émises a été financée principalement par le recours à l'emprunt.


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