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Finances publiques: Amélioration du déficit du Trésor de 7,4 milliards de Dhs: Les recettes en hausse de 3,8 milliards de Dhs grâce aux licences 4G
Publié dans L'opinion le 22 - 05 - 2015

A fin avril 2015, le déficit du Trésor s'est amélioré de 7,8 milliards de Dhs (MMDH) par rapport à la même période de 2014, en s'établissant à 17,1 MMDH contre 24,5 MMDH une année auparavant.
La situation s'est caractérisée par une augmentation des recettes ordinaires de 5,5% et de la baisse des recettes douanières de 4,7% : droits de douane (+8,4%), TVA à l'importation (-5,4%) et taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques (-9,7%) ;
L'augmentation des recettes est due, également, à la diminution de la TIC sur les tabacs manufacturés (-2,9%) ;
- l'augmentation de 3,3% de la fiscalité domestique : IS (-3,1%), IR (+6,5%), TVA à l'intérieur (+7%), droits d'enregistrement et timbre (+9,5%) et majorations de retard (-5,6%).
La baisse des recettes de l'IS de 438 MDH ou -3,1% s'explique pour l'essentiel par le fait que l'année 2014 avait enregistré la rentrée de recettes exceptionnelles liées notamment à la cession de la Centrale Laitière.
Les recettes de la TVA à l'intérieur ont été de 7,1 MMDH contre 6,6 MMDH un an auparavant, en hausse de 7% ou +464 MDH, sachant qu'à fin avril 2014, elles avaient enregistré une baisse de 12,1% ou -908 MDH (6,6 MMDH à fin avril 2014 contre 7,5 MMDH à fin avril 2013).
Ces recettes tiennent compte de remboursements pour un montant de 1.371 MDH à fin avril 2015 contre 1.409 MDH à fin avril 2014.
Les recettes non fiscales sont en hausse de 59% provenant principalement de la réalisation de 4,2 MMDH au titre des recettes de monopoles contre 429 MDH un an auparavant et de 2,2 MMDH au titre des recettes en atténuation des dépenses de la dette contre 727 MDH à fin avril 2014. Les recettes de monopoles tiennent compte de la rentrée de 2 MMDH suite à l'attribution des licences 4G.
Les dépenses font apparaître un taux d'engagement global de 43% et un taux d'émission sur engagements de 71%, contre respectivement 45% et 72% un an auparavant ;
Les dépenses ordinaires émises sont en baisse de 0,9% résultant de la diminution de 24,9% des émissions de la compensation et de 0,4% des autres biens et services, conjuguée à l'augmentation de 1,2% des dépenses de personnel et de 15,1% des charges en intérêts de la dette ;
Les dépenses d'investissement émises sont en diminution de 7%, passant de 22,3 MMDH à fin avril 2014 à 20,8 MMDH à fin avril 2015 en raison de la baisse de 19,8% des charges communes.
Hausse continue de la dette intérieure
Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, l'exécution de la loi de finances fait ressortir :
- un solde ordinaire négatif de 4,3 MMDH contre un solde négatif de 8,5 MMDH un an auparavant ;
- un déficit du Trésor de 17,1 MMDH, compte tenu d'un solde positif de 7,9 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST), contre un déficit du Trésor de 24,5 MMDH à fin avril 2014 compte tenu d'un solde positif de 6,4 MMDH dégagé par les CST.
Les recettes des comptes spéciaux du Trésor tiennent compte de la rentrée durant le mois de janvier d'un montant de 1,6 MMDH au titre de la contribution libératoire sur les avoirs et liquidités détenus à l'étranger.
S'élevant à 447,9 MMDH, l'encours de la dette intérieure est en hausse de 4,7% par rapport à son niveau à fin décembre 2014. Ceci s'explique par le recours du Trésor au marché des adjudications pour un montant net de 17,3 MMDH, résultant de souscriptions pour 43,9 MMDH et de remboursements pour 26,6 MMDH contre un recours pour un montant net de 15 MMDH un an auparavant, résultant de souscriptions pour 56 MMDH et de remboursements pour 41,1 MMDH.


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