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Finances publiques/ Les recettes fiscales en hausse de 5,9%
Publié dans L'opinion le 27 - 03 - 2016

Ces soldes sont le résultats des recettes encaissées et des dépenses émises au terme de cette période. Ainsi, à fin février 2016, les recettes ordinaires affiché une augmentation de 1,5% provenant de la hausse des recettes douanières de 10,7% : droits de douane (+23,6%), TVA à l'importation (+7,8%) et taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques (+8,9%). Ils proviennent :
-de l'augmentation de la TIC sur les tabacs manufacturés (+33,3%) et des autres TIC (+26,5%), de la hausse de 1,5% de la fiscalité domestique : IS (-15,5%), IR (+4,5%), TVA à l'intérieur (-8,3%), droits d'enregistrement et timbre (+18,3%) et majorations de retard (-8,6%). Les recettes de la TVA à l'intérieur tiennent compte de remboursements pour un montant de 1 MMDH à fin février 2016 contre 509 MDH à fin février 2015.
- de la baisse des recettes non fiscales (-41,6%) en raison principalement du recul de 63,8% des recettes en atténuation de dépenses de la dette (716 MDH contre 1.980 MDH). Au niveau des dépenses - un taux d'engagement global des dépenses de 27% et un taux d'émission sur engagements de 68%, contre respectivement 28% et 66% un an auparavant ; - des dépenses ordinaires émises en baisse de 2,2%, en raison de l'absence à fin février 2016 d'émissions au titre de la compensation contre des émissions de 3,7 MMDH un an auparavant et de la diminution des dépenses de personnel de 0,7%, conjuguée à la hausse de 10,6% des autres biens et services et de 65,3% des charges en intérêts de la dette ; - des dépenses d'investissement émises en augmentation de 16,9%, passant de 12,3 MMDH à fin février 2015 à 14,4 MMDH à fin février 2016.
La situation des charges et ressources du Trésor arrêtée à fin février 2016 laisse apparaître une hausse des recettes ordinaires de 1,5% et une baisse des dépenses ordinaires émises de 2,2%, dégageant ainsi un solde ordinaire négatif de 5,1 MMDH. Compte tenu d'un besoin de financement de 15,2 MMDH et d'un flux net positif du financement extérieur de 3,4 MMDH, le Trésor a eu recours au financement intérieur pour un montant de 11,7 MMDH. Les recettes ordinaires se sont établies à 29,2 MMDH contre 28,8 MMDH à fin février 2015, en augmentation de 1,5%. Ceci s'explique par la hausse des droits de douane de 23,6%, des impôts indirects de 5,4% et des droits d'enregistrement et de timbre de 18,3%, conjuguée à la baisse des impôts directs de 0,7% et des recettes non fiscales de 41,6%.
Les recettes fiscales ont été de 27,5 MMDH contre 26 MMDH à fin février 2015, en hausse de 5,9%. L'évolution des recettes fiscales résulte de l'augmentation des recettes douanières de 10,7% et de la fiscalité domestique de 1,5%.
Les recettes douanières (droits de douane, TVA à l'importation et TIC sur les produits énergétiques) ont été de 8,4 MMDH à fin février 2016 contre 7,6 MMDH un an auparavant, en hausse de 10,7% ou +813 MDH par rapport à leur niveau à fin février 2015, sachant qu'à fin février 2015 les recettes douanières avaient connu une baisse de 14,3% par rapport à leur niveau à fin février 2014 (7,6 MMDH contre 8,9 MMDH).
Les recettes des droits de douane réalisées à fin février 2016 ont atteint 1.559 MDH contre 1.261 MDH un an auparavant, soit une augmentation de 23,6% ou +298 MDH.
Les recettes provenant de la TVA à l'importation se sont établies à 4,9 MMDH à fin février 2016 contre 4,6 MMDH à fin février 2015, enregistrant ainsi une hausse de 7,8% ou +355 MDH, sachant qu'à fin février 2015 la TVA à l'importation avait connu une baisse de 10,9% par rapport à son niveau à fin février 2014 (4,6 MMDH contre 5,1 MMDH). La TVA sur les produits énergétiques a enregistré une baisse de 6,6% ou -46 MDH et celle sur les autres produits une hausse de 10,3% ou +401 MDH.
La TIC sur les produits énergétiques a atteint 1.949 MDH contre 1.789 MDH, en augmentation de 8,9% par rapport à son niveau de fin février 2015 ou +160 MDH, sachant qu'à fin février 2015 la TIC sur les produits énergétiques avait enregistré une diminution de 29,5% par rapport à son niveau à fin février 2014 (1,8 MMDH contre 2,5 MMDH).


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