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OCDE : Les recettes publiques dans huit pays d'Afrique : Pression fiscale élevée au Maroc
Publié dans L'opinion le 07 - 05 - 2016

Le ratio des recettes fiscales en pourcentage du PIS est un indicateur essentiel qui mesure la proportion de fonds levés par l'impôt permettant de financer les biens et services publics et la construction d'infrastructures. L'aptitude d'un pays à recourir à la fiscalité pour mobiliser ses ressources est un facteur important pour son essor économique (OCDE, 2014). Appliquer une fiscalité appropriée est pour un Etat un moyen de mobiliser des recettes afin de pouvoir financer les investissements nécessaires à la croissance. C'est aussi un moyen, pour les pays en développement, de devenir moins dépendants des dons et de l'aide internationale et d'être ainsi en mesure de gagner en autonomie politique et de bâtir des Etats efficaces et aptes à rendre compte de leurs décisions devant les citoyens (OCDE, 2014). Un grand nombre de pays émergents reconnaissent que les recettes fiscales constituent des flux de ressources plus prévisibles que les recettes non fiscales. Les recettes non fiscales liées au pétrole et aux matières premières dont certains pays sont tributaires sont souvent incertaines et plus fluctuantes.
En 2014, les recettes fiscales les rapportées au PIB des huit pays SRPA (Afrique du Sud, Cameroun, Côte d'Ivoire, Maroc, Maurice, Rwanda, Sénégal et Tunisie) ont été inférieures à la moyenne de l'OCDE s'élevant à 34.4 %. Pour cinq d'entre eux, ce chiffre est même plus faible que la moyenne des pays d'Amérique latine et des Caraïbes (ALC), s'élevant à 21.7 %.
Les huit pays de cette publication forment deux groupes distincts si l'on considère les ratios des recettes fiscales rapportées au PIB. Le premier groupe se compose de trois pays (Afrique du Sud, Maroc et Tunisie) qui ont enregistré des ratios s'échelonnant entre 28 % et 31 % en 2014 et le second groupe réunit des pays (Cameroun, Côte d'Ivoire, Maurice, Rwanda et Sénégal) affichant des ratios compris entre 16 % et 20 %. La Tunisie est le pays qui présentait le niveau d'imposition le plus élevé en 2014, soit 31.3 %, suivie du Maroc (28.5 %). Les résultats de ces pays s'expliquent par le niveau relativement élevé des cotisations de sécurité sociale, représentant plus de 5 % du PIB, contre moins de 2 % du PIB dans les autres pays SRPA. Les trois pays dans lesquels le niveau d'imposition en pourcentage du PIB a été le plus bas en 2014 sont le Cameroun, la Côte d'Ivoire et le Rwanda. Le Cameroun et le Rwanda ont tous deux un ratio de 16.1 %, inférieur au seuil de 17 % fixé comme critère de convergence par l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). La Côte d'Ivoire montre pour sa part un pourcentage légèrement supérieur à ce seuil, soit 17.8 %.
Evolution des niveaux
d'imposition
Tous les pays d'Afrique de cette publication ont vu leurs recettes fiscales croître en pourcentage du PIB entre 2000 et 2014 alors que la moyenne de l'OCDE est restée relativement stable pendant cette période. Les recettes fiscales rapportées au PIB ont suivi dans la plupart des pays une pente ascendante en dépit d'interruptions temporaires en 2009 et 2010 après la crise financière.
Les niveaux d'imposition en pourcentage du PIB ont progressé de plus de 3 points de pourcentage entre 2000 et 2014 dans tous ces pays à l'exception de la Côte d'Ivoire et de Maurice où les hausses ont été plus modestes (2.4 points de pourcentage et 0.8 point de pourcentage respectivement). L'Afrique du Sud, le Maroc, le Rwanda et la Tunisie ont affiché une augmentation du niveau d'imposition de plus de 4.5 points.
Dans le même temps, les recettes fiscales rapportées au PIB dans la zone OCDE n'ont augmenté que de 0.2 point par rapport au niveau de 2000 tandis que dans la région ALC, elles ont gagné plus de 4 points.
L'accroissement des recettes fiscales est survenu pendant une période au cours de laquelle les pays africains ont procédé à des réformes structurelles majeures au sein de leurs administrations fiscales et entrepris de modifier radicalement leurs systèmes fiscaux. Pour nombre de pays, les réformes ont eu pour but de renforcer les administrations fiscales et amener les gouvernements à créer des bureaux des gros contribuables et/ou des petits et moyens contribuables et à moderniser l'organisation des administrations fiscales. Des systèmes tels que l'impôt déclaratif, le ciblage des contribuables et une gestion moderne des risques ont été adoptés (Kloeden, 2011 ; Fossat et Bua, 2013). Certains pays ont engagé des réformes fiscales en vue d'élargir la base imposable, d'éliminer certaines exonérations et de simplifier la législation fiscale.
Comme l'expliquent les Perspectives Économiques en Afrique 2010 « De nombreux pays sont parvenus à élargir leur assiette fiscale. La Tunisie, par exemple, accroît la sienne au rythme annuel de 3.5 % ; l›Afrique du Sud et l›Égypte ont doublé la leur au cours des cinq dernières années; et la Côte d›Ivoire est parvenue à reconstituer la sienne après la guerre civile (BAfD/OCDE/CEA, 2010). «Ces changements se sont souvent accompagnés de programmes destinés à sensibiliser les contribuables aux systèmes fiscaux et à améliorer les services à leur disposition.


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