La Cour des comptes vient de publier une synthèse relative à une mission de contrôle de la gestion au sein de l'Office Chérifien des phosphates (OCP SA) portant sur l'activité minière au niveau des sites miniers exploités par la société. Cette mission a examiné les principaux processus de l'activité minière comportant l'extraction du minerai et son traitement à travers le lavage et la flottation. « En raison de la sensibilité des aspects traités dans le cadre de cette mission et de la nature des données utilisées, dont la publication pourrait porter préjudice à la société, la Cour des comptes, à l'instar des pratiques en vigueur consacrées par les institutions supérieures de contrôle des finances publiques sur le plan international, a décidé de publier, uniquement, une synthèse du rapport relatif à cette mission », tient à préciser l'institution, dirigée par Driss Jettou. Des lacunes se sont ainsi constatées par les magistrats de la Cour des comptes, lors de leur mission d'inspection au sein de l'OCP. La première concerne la planification de l'activité minière. A ce sujet, le contrôle a relevé plusieurs insuffisances. Il s'agit, entre autres, de la planification du développement des nouvelles mines prévues dans certains sites pour atteindre les objectifs fixés par la stratégie de développement des capacités de production minières, déployée depuis 2008, qui a été marquée par certaines insuffisances relatives aux études minières. En outre, l'échéancier de mise en service des nouvelles mines au niveau de certains sites n'a pas été suffisamment étudié au regard de son importance. La Cour des comptes a constaté, en outre, que le processus d'acquisition de l'assiette foncière nécessaire au développement des activités minières exige un encadrement par un dispositif formalisé et documenté qui définit les intervenants, leurs rôles et les règles de gestion régissant le processus d'identification et de programmation des besoins en foncier. Avec la modification du statut juridique de l'organisme, passé en 2008, d'établissement public à celui de société anonyme, il s'avère nécessaire de mettre en place de règlements adaptés et consacrés pour suivre les programmes d'extension des mines et la programmation de l'ouverture de nouvelles mines en plus de l'acquisition du foncier nécessaire. En effet, poursuit la même source, tout retard dans ce processus se répercute sur la disponibilité à temps, de la réserve foncière nécessaire à la mise en œuvre des programmes de développement des capacités et constitue une pression significative de la contrainte foncière sur la réalisation de ces programmes. L'institution fait également état d'un matériel d'exploitation nécessitant une politique de renouvellement et de réforme ainsi qu'un meilleur suivi basé sur des supports informatisés, des chantiers de professionnalisation de la maintenance du matériel d'exploitation en besoin d'une meilleure dynamisation pour servir les objectifs d'excellence opérationnelle. Elle révèle aussi un cumul de terrains exploités et non encore réhabilités qui demande de redoubler les efforts déployés afin de rattraper le retard enregistré dans ce sens et un mode de traitement des boues de lavage entraînant des pertes de superficies et un impact environnemental qui mérite d'être mieux suivi et étudié. S'ajoute à ces insuffisances, l'impact de l'hétérogénéité du parc des engins sur les travaux de maintenance en matière de coûts et de disponibilité des ressources humaines qualifiées nécessaires à leur réalisation pour différents types d'engins. Impact environnemental de l'activité minière Certaines insuffisances restent à rattraper également en matière d'impact de l'activité ministère sur l'environnement. En effet, en dépit de l'évolution significative enregistrée durant les dernières années, des efforts supplémentaires devraient être déployés pour le traitement des grandes superficies exploitées et non réhabilitées. Le deuxième impact environnemental concerne la persistance du problème d'évacuation des boues issues des processus de lavage et de flottation du phosphate, marquée par l'accroissement des bassins utilisés (digues d'épandage) pour leur stockage et partant, la dégradation de ces terres et les effets sur l'environnement que peut entrainer ce mode. Recommandations A l'issue du contrôle effectué et des insuffisances relevées, la Cour des comptes a émis les recommandations et des propositions d'amélioration. En matière de planification pluriannuelle de l'activité minière, elle recommande d'améliorer le système de planification de l'activité minière en mettant en place des processus appropriés et formalisés prenant en charge, entre autres, l'élaboration des projets à long terme et des plans stratégiques actualisés (PLT et PSA) des sites, déclinés par mine, de manière à optimiser les moyens et maximiser les synergies entre les différents intervenants. L'institution prône également le suivi et le pilotage des projets d'extension des mines en exploitation pour s'assurer que le déroulement des différentes composantes de ces projets (études minières, études de dimensionnement et de position, préparation des documents d'appel d'offres des nouvelles installations, etc.) respecte le calendrier de leur mise en exploitation. Elle préconisé aussi la planification du développement des nouvelles mines, particulièrement les études comparatives entre les gisements potentiels, les études géo-minières et les programmes de reconnaissance géologique à moyen et long termes ; et la programmation sur un horizon suffisant des acquisitions foncières nécessaires à l'activité courante d'exploitation minière et à la constitution des réserves foncières nécessaires au développement futur. En matière de programmation et d'exécution des programmes deproduction, la Cour des comptes recommande de développer le système de programmation de la production en le complétant par la mise en place de procédures standardisées et formalisées couvrant, entre autres, l'élaboration des projets annuels d'exploitation des sites en les déclinant par mine. Concernant l'exécution du programme de production, elle recommande de procéder à des études de pertinence des valeurs des rendements et heures de marches du parc matériel, retenues dans la détermination de la capacité des mines…. En matière de traitement du phosphate, la Cour des comptes recommande d'améliorer l'exploitation des capacités installées dans les laveries pour une meilleure rentabilisation de ces installations… En matière d'utilisation du matériel d'exploitation, la Cour des comptes appelle à l'amélioration des taux d'utilisation des équipements en surcapacité ou destinés à des besoins spécifiques en recourant, à titre d'exemple, à leur redéploiement… En matière de maintenance du matériel d'exploitation, la Cour des comptes recommande d'activer la mise en place des chantiers de professionnalisation de la maintenance à travers notamment le respect des délais de mise en œuvre des actions programmées dans les feuilles de route relatives à ces chantiers, et le déploiement effectif des bureaux de méthodes avec leurs différentes fonctions et leur dotation en ressources nécessaires… En matière d'impact environnemental de l'activité minière, elle recommande à l'OCP de développer et de mettre en œuvre des plans plus importants de traitement (réhabilitation) des terrains exploités permettant de résorber dans un horizon raisonnable le cumul des terrains non encore traités… A.C
