S.M. le Roi ordonne une fatwa sur la Zakat au Conseil des Oulémas    Une fatwa exhaustive et un portail dédié pour mieux cerner les règles de la Zakat    Accidents de route: près de 7,9 MMDH versés en indemnisations en 2024    Le dirham se déprécie de 0,3% face au dollar du 28 août au 3 septembre    FAO: L'indice des prix des produits alimentaires reste inchangé en août    USA : Trump va renommer le département de la Défense en « ministère de la Guerre »    L'OMM alerte sur un « cercle vicieux » entre pollution atmosphérique et réchauffement climatique    Qualifications du Mondial-2026 (match Maroc/Niger) : ouverture des portes du complexe sportif Prince Moulay Abdellah à 16h00    Youssef Aït Bennasser s'engage avec Kayserispor    Anas Bach appelé en renfort par Walid Regragui    Italie : Youssef Maleh parti pour chauffer le banc de Lecce    Bilal El Khannouss, nouveau Jamal Musiala de la Bundesliga ?    Etats-Unis : une nouvelle vague de Covid-19 frappe la Californie    Températures prévues pour le samedi 06 septembre 2025    Lionel Messi fait ses adieux à l'Argentine, l'incertitude demeure pour le Mondial 2026    PSG : tensions internes entre Zabarni et Safonov sur fond de guerre en Ukraine    Sous leadership royal, le Maroc affirme sa voix à la Ligue arabe    Législatives 2026 : Le PSU contre la participation des MRE d'Israël    Sahel : Le Mali saisit la Cour internationale de justice contre l'Algérie    S.M. le Roi préside à la mosquée Hassan à Rabat une veillée religieuse en commémoration de l'Aïd Al-Mawlid Annabaoui Acharif    Sahara : Le Royaume-Uni réaffirme son soutien au plan marocain d'autonomie    Aïd Al Mawlid Annabawi : Grâce Royale au profit de 681 personnes    La victoire de la Chine sur le fascisme en images à Rabat    Gaza-Cisjordanie : le Maroc appelle au retour à la table des négociations    Conseil de gouvernement : Adoption d'un projet de décret fixant la liste des établissements ne relevant pas des universités    Maroc vs Niger : communiqué de la FRMF    Benslimane: Lancement de l'opération de sélection et d'incorporation des nouveaux appelés au Service Militaire au sein du 40è contingent    Aïd Al Mawlid : Le Roi préside une veillée religieuse à la mosquée Hassan    Aïd Al Maoulid Annabaoui : La NARSA appelle à la vigilance sur les routes    Rétro - Verso : Bab Maâlka, suspendue aux confins de l'Atlantique et de l'exil    Gad Elmaleh revient à Casablanca avec son spectacle « Lui-même »    DP World launches Atlas maritime service linking Morocco to UK and Europe    PPS leader Mohamed Nabil Benabdallah to visit Eastern Libya for diplomatic talks    The Jazz au Chellah festival relocates and becomes Jazz à Rabat    La montée et la chute de la Maurétanie, un royaume amazigh oublié    Biennale de Venise : L'animation marocaine sous les projecteurs internationaux    L'Office national marocain du tourisme engage une vaste consultation pour affiner sa stratégie de promotion qui concerne «le transport aérien, la distribution, l'image et la numérisation»    OMPIC : 56.611 entreprises créées en six mois    Maroc–Turquie : un nouvel élan pour les échanges commerciaux    Le PL sur les indemnisations des victimes d'accidents de la route approuvé en Conseil de Gouvernement    Le Maroc importe 89 700 tonnes de blé russe en août pour 211 millions de dirhams, un volume accru de moitié par rapport à l'an passé    Taxe carbone et filières stratégiques : comment le Maroc se positionne sur le marché euro-méditerranéen des énergies propres    Les températures attendues ce jeudi 4 septembre 2025    Ecosse : un chef de gang arrêté au Maroc condamné à six ans de prison pour trafic de drogue    Le Maroc et l'Azerbaïdjan approfondissent leurs relations culturelles lors d'un entretien à Rabat en vue du 11e Salon international du livre de Bakou    Buraïda, capitale saoudienne des dattes, célèbre le patrimoine et la créativité lors d'un carnaval mondial    Belgium Moving Toward Recognizing Morocco's Sovereignty Over the Sahara by the End of 2025    Œuvres d'art : Tanger accueille une vente aux enchères publique de Monsieur C    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Victime d'une double peine, A. Tebourski risque la torture en Tunisie
Publié dans Maghreb Observateur le 10 - 01 - 2006

Adel Tebourski a fourni visas, passeports et devises à Abd el-Sattar Dahmane et Bouraoui el-Ouaer, les deux faux journalistes qui ont tué le commandant Massoud le 9 septembre 2001, en Afghanistan. Lors de son procès, le Franco-tunisien a admis avoir été l'« ami » d'Abd el-Sattar Dahmane, à Bruxelles (Belgique), où il a vécu de nombreuses années. Mais il a nié avoir jamais été au courant de l'assassinat. Après quatre ans en détention provisoire, il a été condamné en mai 2005 à six ans d'emprisonnement pour « association de malfaiteurs liée à une entreprise terroriste ». Irréprochable durant ses cinq années derrière les barreaux, « il a obtenu toutes les remises de peines possibles et imaginables », explique Michael Garot, qui suit son dossier depuis Nantes pour la Cimade (Service oecuménique d'entraide), et a purgé sa peine vendredi dernier.
Le jour même, le ministère de l'Intérieur lui a notifié un arrêté d'expulsion en urgence absolue qui l'a conduit de la prison de Nantes au centre de rétention du Mesnil-Amelot, en région parisienne. Lundi, Nicolas Sarkozy s'était pourtant de nouveau enorgueillit dans la presse d'avoir mis fin au principe de la double peine, en 2003, lors de son premier passage à l'Intérieur. Répondant à une journaliste du Figaro, il a évoqué la double peine « que j'ai supprimé [et que] Mme Royal (Ségolène, candidate potentielle du parti socialiste aux présidentielles 2007) veut rétablir ».
« Les suspects de terrorisme maltraités selon l'Onu »
« En 2003, suite à une campagne de mobilisation, notamment après la sortie du film de Bertrand Tavernier sur la double peine, la loi du 26 novembre 2003 a introduit des catégories de personnes ne pouvant être expulsées après leur sortie de prison. Il s'agissait notamment de celles arrivés en France avant l'âge de 13 ans et de celles qui y ont des attaches familiales fortes. Des exceptions ont été établies pour les personnes liées à des activités terroristes, de même que pour celles qui incitent à la haine religieuse (après l'affaire de l'expulsion de l'imam Abdelkader Bouziane). Mais le principe de la double peine existe toujours », corrige Jérôme Martinez, responsable de la Cimade (Service œcuménique d'entraide) en Île de France.
« Environ 20% de la population carcérale est aujourd'hui constituée d'étrangers qui font l'objet d'une double peine, poursuit-il. Et les tribunaux prononcent chaque jour des peines de prison assorties d'interdictions de séjour ». Samedi, après cinq années de prison, Adel Tebourski a été déchu de sa nationalité française afin d'être expulsé vers la Tunisie. Un pays que les associations de défense des droits de l'homme accusent de pratiquer la torture et que le rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture a dénoncé, le 19 août 2005, pour les « mauvais traitements pratiqués (...) sur les suspects de terrorisme ».
Trois ans de prison en France, plus dix ans en Tunisie
C'est en s'appuyant sur ces menaces que La Cimade, l'Association des chrétiens pour l'abolition de la torture (Acat), la Ligue des droits de l'homme (LDH) et la Fédération des ligues des droits de l'homme (FIDH) ont déposé pour Adel Tebourski une demande d'asile auprès de l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides). Ils ont également saisi la Cour européenne des droits de l'homme et le Comité contre la torture des Nations Unies, pendant que son avocat demandait la suspension de l'arrêté d'expulsion.
Lucile Hugon, de l'Acat (l'Association des chrétiens pour l'abolition de la torture ), se souvient avoir suivi le dossier du Tunisien Tarek Belkhirat, condamné en France à 36 mois de prison pour « association de malfaiteurs liée à une entreprise terroriste » et renvoyé dans son pays à sa sortie de prison. Les autorités tunisiennes l'ont à leur tour condamné à deux fois cinq ans d'incarcération et deux fois 5 000 dinars d'amende. Deux autres jeunes Tunisiens déclarés non coupables de charges de terrorisme mais renvoyés dans leur pays ont eux aussi été condamnés à cinq ans de prison par la justice tunisienne. Lucile Hugon n'a pas eu d'échos concernant des violences perpétrées contre ces personnes. « Mais je peux affirmer, d'après les dossiers suivis par l'Acat, que les autorités tunisiennes pratiquent la torture et infligent des ‘traitements inhumains et dégradants' dénoncés par la Convention de Genève », assure-t-elle.
Adel Tebourski est arrivé en Europe il y a 21 ans, en Belgique d'abord, avant de s'installer en France. Il s'est marié en 1996 avec une française dont il a eu un enfant, avant de divorcer en 2004, durant son incarcération. Il est resté en bons termes avec son ex-épouse, qui a continué à amener son fils lui rendre visite en prison. Souffrant de l'absence de son père, l'enfant, aujourd'hui âgé de dix ans, est suivi psychologiquement. C'est d'ailleurs pour cause de rapprochement familial qu'Adel Tebourski avait quitté il y a dix mois la prison de la Santé, à Paris, pour celle de Nantes, où était installée sa famille.
La justice avait assorti une « interdiction de territoire » à la peine d'Adel Tebourski, ce qui est impossible dans la mesure où il était français. C'est donc le ministère de l'Intérieur qui s'est chargé d'appliquer la double peine en lui notifiant un arrêté d'expulsion, après l'avoir déchu de sa nationalité.
source:Afrik.com


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.