Le ministre des Habous et des Affaires islamiques, M. Ahmed Toufiq a souligné, mercredi à Rabat, que le nouveau Code des Habous a mis en place des mécanismes rigoureux pour la gestion et le contrôle des finances des Habous dans la transparence et la bonne gouvernance. Ces mesures prévoient essentiellement la création d'un Conseil supérieur de contrôle des finances des Habous publics, a ajouté M.Toufiq lors d'une conférence de presse, observant que cette instance indépendante sera chargé du suivi et d'accompagnement des dépenses et des recettes du Waqf. Il s'agit, a-t-il expliqué, d'un "organisme de Conseil et d'expertise". M. Toufiq a indiqué que d'autres mesures seront prises pour le renforcement du contrôle des finances des Habous aux niveaux central et local. Selon le ministre, il est prévu que le nouveau Code entre en vigueur à partir du 1er janvier 2011 dès la mise en place de ses organes de base, particulièrement l'installation du Conseil supérieur de contrôle des finances des Habous publics, dont le président est nommé par SM le Roi Mohammed VI, et la publication des textes d'application. Il a qualifié le nouveau Code de "tournant " après le texte publié en 1913, et ce qui a suivi, en tant que référence générale des dispositions et des questions des Habous qui étaient dispersés dans différents textes, ajoutant que ce nouveau Code est à même de protéger cette institution islamique originale tout en l'harmonisant avec les mutations que connaît la vie économique et sociale. Le nouveau Code prévoit des mesures permettant de dépasser plusieurs problèmes dont souffre les Habous, a-t-il dit, précisant que parmi ces mesures figurent notamment le traitement avec souplesse des moyens de confirmation du waqf et l'exonération des Habous de certains textes juridiques relatifs aux impôts, à l'enregistrement foncier, ainsi que la simplification de certaines procédures complexes relatives à la location des biens des Habous, l'échange en argent (Mouaouada) et leur investissement. M. Toufiq a relevé que l'élaboration du nouveau Code a pris plusieurs années à cause des consultations et des négociations avec plusieurs parties afin d'harmoniser les dispositions du waqf en tant que secteur qui a ses spécificités avec d'autres textes du système législatif marocain.
