Voici les textes publiés dans l'édition de traduction officielle du bulletin officiel n° 5852 du 18 rejeb 1431 (1 juillet 2010). -Décret n°2-09-439 du 3 rejeb 1431 (16 juin 2010) pris pour l'application de l'article 22 (paragraphe 9) de la loi de finances n°40-08 pour l'année budgétaire 2009, - Décret n°2-10-153 du 10 rejeb 1431 (23 juin 2010) pris pour l'application des articles 11 et 12 de la loi organique n° 60-09 relative au Conseil économique et social, - Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n°1549-10 du 3 joumada I 1431 (18 mai 2010) modifiant et complétant l'arrêté conjoint n°1537-87 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale, - Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'équipement et des transports n° 1649-10 du 5 joumada II 1431 (20 mai 2010) portant homologation de normes marocaines. - Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1661-10 du 18 joumada II 1431 (2 juin 2010) portant homologation de normes marocaines, - Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre du tourisme et de l'artisanat n°1662-10 du 18 joumada II 1431 (2 juin 2010) portant homologation de normes marocaines. - Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace n°1663-10 du 18 joumada II 1431 (2 juin 2010) portant homologation de normes marocaines. - Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°1664-10 du 19 joumada 11 1431 (3 juin 2010) fixant les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise en vente desdites farines. - Arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et du ministre de l'économie et des finances n° 1000-10 du 20 rabii II 1431 (5 avril 2010) fixant les tarifs des services rendus par le ministre de l'équipement et des transports (direction de la marine marchande). - Décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 25 du 23 rabii 11 1431 (9 avril 2010) portant agrément de la société "Moneyon Maroc" en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds. - Décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n°27 du 28 joumada I1431 (13 mai 2010) portant agrément de "Dar Assafaa Litamwil " en qualité de société de financement spécialisée dans la commercialisation des produits alternatifs.
