Voici les textes publiés dans l'édition de traduction officielle du Bulletin Officiel N° 5826 du 15 rabii II 1431 (1er avril 2010): -Décret n°2-08-243 du 30 rabii I 1431 (17 mars 2010) instituant la Commission des polychlorobiphényles (PCB), - Décret n°2-09-419 du 30 rabii I 1431 (17 mars 2010) complétant le décret n°2-02-171 du 6 joumada I 1423 (17 juillet 2002) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'Equipement (service du matériel et services de logistique et de matériel), - Décret n°2-09-674 du 30 rabii I 1431(17 mars 2010) fixant les modalités d'installation et d'utilisation à bord des navires de pêche d'un système de positionnement et de localisation continue utilisant les communications par satellite pour la transmission des données, - Décret n°2-09-684 du 30 rabii I 1431 (17 mars 2010) portant création de la zone franche d'exportation de Betoya, - Décret n°209-735 du 30 rabii I 1431 (17 mars 2010) portant modification du droit d'importation applicable à certains produits, - Décret n°2-10-011 du 30 rabii I 1431 (17 mars 2010) pris pour l'application de l'article 11 de la loi n°25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, - Décret n°2-10-013 du 30 rabii I (17 mars 2010) modifiant et complétant le décret n°2-86-551 du 20 moharrem 1408 (15 septembre 1987) réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'acquisition du matériel agricole, - Décret n°2-10-14 du 30 rabii I (17 mars 2010) complétant le décret n°2-69-313 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'acquisition du matériel agricole, - Décret n°2-10-015 du 30 rabii I 1431 (17 mars 2010) portant aide de l'Etat à la promotion et à la diversification des exportations des produits agricoles, - Décret n°2-10-050 du 30 rabii I 1431 (17 mars 2010) modifiant le décret n°2-08-520 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume, ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune, - Décret n°2-10-083 du 30 rabii I 1431 (17 mars 2010) reconduisant la garantie de l'Etat au Centre national de l'énergie, des sciences et des techniques nucléaires (CNESTEN), - Arrêté de la ministre de l'Energie, des Mines, de l'Eau et de l'Environnement n°617-10 du 1er rabii I 1431 (16 février 2010) modifiant l'arrêté du ministre de l'Energie et des Mines n°1546-07 du 18 rajeb 1428 (3 août 2007) relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers, - Arrêté conjoint du ministre de l'Agriculture et de la Pêche maritime et du ministre de l'Economie et des Finances n°959-10 du 1er rabii II 1431 (18 mars 2010) modifiant et complétant l'arrêté conjoint n°1008-09 du 17 rabii I (13 avril 2009) fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre de la campagne agricole 2009-2010, - Arrêté du ministre de l'Intérieur n°971-10 du 5 rabii II 1431 (22 mars 2010) relatif au lancement des passeports biométriques dans les provinces, - Décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle n°40-09 du 26 ramadan 1430 (16 décembre 2009), - Décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle n°63-09 du 28 hija 1430 (16 décembre 2009), - Liste des comptables agréés pour l'année 2010.
