La Mission permanente du Royaume du Maroc a organisé, mardi à Genève, une table-ronde sur l'autonomie comme stade suprême de maturation du principe de l'autodétermination, dans le cadre de la 15ème session du Conseil des droits de l'Homme (CDH) de l'ONU. Cette rencontre a été consacrée à la présentation et la discussion des conclusions du séminaire international organisé, le 6 octobre 2009, sur ce thème, par le prestigieux Centre de sécurité politique de Genève. Elle a été animée par l'ambassadeur représentant permanent du Maroc auprès de l'Office des Nations unies à Genève, M. Omar Hilale, avec la participation du Pr. Anne Mandeville, maître de conférence à l'Université de Toulouse et le Pr. Marc Finaud, directeur des cours au Centre de sécurité politique de Genève. Plusieurs ambassadeurs et diplomates africains, arabes, asiatiques et européens, ainsi que des représentants d'ONG internationales ont participé à cette rencontre. Lors de cette table-ronde, M. Hilale a fait une présentation sur le statut d'autonomie et son adéquation au principe de l'autodétermination, avec comme toile de fond "l'Initiative marocaine pour la négociation d'un statut d'autonomie pour la région du Sahara". Le diplomate marocain a précisé que l'Initiative marocaine d'autonomie constitue une réponse constructive aux appels du Conseil de sécurité de l'ONU en faveur d'une solution politique définitive et mutuellement acceptable au différend autour du Sahara marocain. Il s'agit d'une solution de compromis de type win-win, qui préserve la souveraineté du Maroc, tout en institutionnalisant le droit des populations locales à gérer démocratiquement leurs propres affaires. Cette Initiative, a-t-il précisé, est autoportée et soutenue par une quadruple légitimité, à savoir la légitimité démocratique qui s'inscrit dans le cadre des choix démocratiques irréversibles du Royaume et du projet de société moderne et démocratique voulu par SM le Roi Mohammed VI au bénéfice de toutes les régions du Maroc, et la légitimité juridique, étant donné sa conformité avec le droit international et les résolutions du Conseil de sécurité sur la question du Sahara marocain. Il s'agit également de la légitimité populaire à travers un processus qui prévoit la participation des populations du Sahara marocain à son élaboration, sa négociation à travers le CORCAS, son approbation par une consultation référendaire et sa mise en Âœuvre à travers les organes démocratiques de la Région. Ce projet se prévaut également une légitimité constitutionnelle, en ce sens que l'Initiative marocaine prévoit une révision de la Constitution pour l'y intégrer de manière à garantir son irrévocabilité et sa durabilité, a-t-il ajouté. Ainsi, a souligné M. Hilale, l'initiative marocaine d'autonomie est la seule solution consensuelle qui permet, avec l'engagement sincère des autres parties, de mettre fin à ce différend régional et garantit la stabilité et la sécurité du Maghreb, tout en favorisant son intégration économique. Pour sa part, le Pr. Mandeville a présenté les conclusions du séminaire du Centre de politique de sécurité de Genève sur cette même thématique. Elle a relevé que les participants ont unanimement souligné que le droit à l'autodétermination n'est pas synonyme d'indépendance. Ils ont fait le constat du caractère insoluble et finalement peu constructif de l'obstination à appliquer ce principe de manière absolue dans le contexte international actuel, a-t-elle dit. Selon le Pr. Mandeville, le "droit à l'autodétermination" est passé au second plan par rapport à la nécessité de "répandre la gouvernance démocratique", sur l'agenda d'un nombre croissant d'acteurs dans le système international. Elle a fait remarquer que les référendums peuvent devenir des obstacles importants à des accords de dévolution des pouvoirs, tout en s'interrogeant si le système international dit "postmoderne" peut encore supporter davantage d'instabilité, dans un contexte de fragmentation anarchique et de développement de menaces globales particulièrement inquiétantes. L'autonomie permet de transcender ces tensions, a-t-elle affirmé, rappelant que plus de 70 accords sur l'autonomie ont été conclus depuis 1945. Le Pr. Mandeville a, en outre, indiqué que le séminaire s'est plutôt attardé sur les conditions pratiques permettant le succès de tout statut d'autonomie et non sur le principe acquis de sa conformité avec le droit international. Elle a fait savoir que ce succès dépend de plusieurs facteurs, notamment l'importance de la viabilité et du réalisme de la structure institutionnelle de l'autonomie, la répartition claire des compétences, le respect des droits de l'Homme et les ressources financières et économiques de la région. Le Professeur a rappelé que le séminaire a conclu que l'autonomie satisfait bel et bien à l'autodétermination et que les conditions de son succès sont largement prévues par l'Initiative marocaine d'autonomie du point de vue juridique et pratique. Le Pr. Marc Finaud a, quant-à-lui, fait une présentation dans laquelle il a notamment relevé le caractère académique, ouvert et contradictoire des débats lors du séminaire d'octobre 2009. Il a mis en exergue la qualité, l'indépendance et la neutralité des experts qui ont participé à cette rencontre, dans la stricte conformité aux exigences scientifiques et académiques requises par le Centre de politique de sécurité de Genève. Ce qui explique, selon lui, la diversité des points de vue exprimés et la richesse des enseignements tirés des nombreux et différents cas d'autonomie présentés. Malgré les tentatives d'éléments séparatistes de perturber le débat, cette table-ronde, qui s'est déroulée au Palais des Nations, a été un franc succès tant au niveau du nombre et de la qualité des participants que de l'échange auquel les présentations ont donné lieu.
