Le ministre de l'Equipement et des Transports, M. Karim Ghellab a souligné, mercredi à Rabat, que les mesures préparatoires prises en perspective de l'entrée en vigueur du Code de la route le 1er octobre prochain visent à assurer l'application de cette loi dans des conditions adéquates. Dans un exposé devant la Commission de l'intérieur, de la décentralisation et des infrastructures à la Chambre des représentants, M. Ghellab a indiqué que les efforts déployés par le ministère de tutelle avec l'ensemble des intervenants et partenaires, notamment en matière d'élaboration des décrets d'application et de mise à niveau des infrastructures routières, ont favorisé la mise en place d'une plate-forme propice permettant une application efficiente des dispositions du Code de la route. Les préparatifs en vue de l'entrée en vigueur du nouveau Code de la route a requis l'adoption d'une approche partenariale et de concertation ayant abouti à la création d'un Comité de pilotage comprenant six comités directeurs, dont le comité chargé des procédures administratives, techniques et de la formation, un comité chargé du système d'information et un autre relatif à la communication. Ces efforts ont abouti à l'adoption de 68 procédures techniques et administratives visant la mise en œuvre du Code de la route de manière rationnelle et cohérente, a-t-il dit, faisant part de l'élaboration de 9 décrets d'application qui ont été adoptés par le dernier Conseil de gouvernement. Dans ce sens, le ministre a donné un aperçu sur la teneur de ces 9 décrets qui concernent le permis de conduire, le stationnement des véhicules et leur dépôt en fourrière, les amendes consensuelles et forfaitaires, la conduite professionnelle, l'éducation à la sécurité routière, les amendes et les mesures administratives, la constatation des contraventions, les règles de conduite et le développement et l'organisation de la profession de l'auto-école. Selon M. Ghellab, pour le première fois dans l'histoire de la législation marocaine, il a été procédé à la promulgation de textes d'application avant l'entrée en vigueur d'une loi, en allusion au Code de la route qui entrera en vigueur le 1er octobre. Il a, d'autre part, indiqué que les instances chargées du contrôle routier jouent un rôle important dans le cadre de l'application sur le terrain des dispositions du code de la route eu égard à leur rapport direct avec les usagers de la route. A ce sujet, il a évoqué la mise en place d'un système complémentaire du contrôle routier qui se caractérise par la transparence et l'efficience et permet d'accompagner la stratégie nationale de lutte contre les accidents de la circulation. Le ministre a mis l'accent sur l'importance de l'unification des procédures de contrôle à travers l'élaboration d'un guide unifié de contrôle routier et ce, dans le but de garantir une application judicieuse des dispositions du Code de la route par tous les agents de contrôle et favoriser sa généralisation, outre une communication avec les citoyens autour de cette nouvelle loi. L'élaboration de ce guide, a-t-il, qui constitue l'unique référence en matière de contrôle routier et d'application du Code de la route, a été élaboré en partenariat avec son département, le ministère de la Justice, la Gendarmerie Royale et la sûreté nationale. Il a ajouté que tous les professionnels ont été associés à l'élaboration des décrets d'application qui les concernent et qui sont relatifs aux conditions de délivrance de la carte professionnelle, à la durée maximale de conduite et à la durée minimale de repos, au programme de formation continue et à la vitesse maximale pour les taxis et les camions. Le ministre a, d'autre part, réaffirmé l'engagement de son département à poursuivre le dialogue avec les intervenants concernés afin de régler les questions relatives au volet social intéressant les professionnels et les employés du secteur du transport routier. Concernant la couverture médicale et la sécurité sociale, le ministre a fait part de la détermination de son département à Âœuvrer pour trouver une solution pratique aux professions libérales relatives au secteur du transport, rappelant la création d'une Commission supervisée par le ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle chargée de se pencher sur l'examen des moyens de promouvoir la situation sociale des employés et des professionnels du secteur du transport, précisant que cette Commission a tenu plusieurs réunions avec les instances professionnelles concernées. Dans le but de garantir une application efficiente des dispositions du Code de la route, de simplifier les procédures administratives aux usagers de la route et leur permettre de tirer profit des réformes et des droits prévus par ce Code, M. Ghellab a indiqué qu'il a été procédé à la mise en place de nouvelles technologies favorisant l'échange des informations entre les administrations et la célérité et le respect des délai relatifs aux procédures. En matière de formation, M. Ghellab a fait savoir qu'il a été procédé à la formation de formateurs, d'officiers et de cadres aux techniques d'animation et de communication afin qu'ils puissent expliquer les procédures de gestion des contraventions aux agents de contrôle. Il a noté qu'il a été procédé à la formation de 286 cadres relevant de la Gendarmerie Royale, de 341 cadres de la sûreté nationale et de 200 cadres et contrôleurs de son département, outre la généralisation de la formation, depuis le 20 août dernier, à tous les agents de contrôle au niveau régional et l'organisation d'une session de formation au profit des juges et certains cadres du ministère de la Justice. Pour ce qui est de la communication et la sensibilisation, M. Ghellab a rappelé que le plan de communication annoncé en février dernier comprend la diffusion de 40 capsules TV, ainsi que des spots TV et radio à raison de 9 fois par jour sur les stations TV et 11 fois par jour sur les stations radios, outre l'organisation d'une dizaine de rencontres avec les représentants de la société civile et les instances professionnelles afin de faire connaître les dispositions du nouveau Code de la route. Le ministre a aussi évoqué plusieurs questions intéressant les efforts déployés par son département dans le cadre de la mise à niveau des infrastructures routières, le programme supplémentaire préliminaire de signalisation routière, les acquis réalisés dans les secteurs du transport de personnes et de marchandise, la stratégie de son département relative à la formation, la mise à niveau des centres de visite technique et des auto-écoles. Lors du débat, les membres de la Commission ont salué les réformes introduites au Code de la route qui constitue une loi essentielle à même de réduire les coûts découlant de l'hécatombe qui représentent 2,5 pc du PIB et coûtent la vie à près de 4.000 personnes par an. Ils ont également mis l'accent sur l'importance de la formation continue des éléments de la Gendarmerie Royale et de la sûreté nationale et plaidé pour l'intégration de cette loi dans le système éducatif.
