Voici les textes publiés dans l'Edition de Traduction Officielle du Bulletin Officiel du Royaume du Maroc n°5880 du 28 chaoual 1431 (7 octobre 2010). - Décret n° 2-10-482 du 25 chaoual 1431 (4 octobre 2010) approuvant l'emprunt obligataire international d'un montant nominal total de 1 milliard d'euros (1.000.000.000 euros) représenté par des obligations nominatives portant intérêts au taux de 4,50 pc l'an, au prix d'émission de 99,495 pc et venant à échéance le 5 octobre 2020, -Décret n° 2-10-374 du 21 ramadan 1431 (1er septembre 2010) autorisant la caisse de dépôt et de gestion (CDG) à créer le Fonds dénommée « InfraMaroc», - Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n°2705-10 du20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) fixant les modèles de lettres portant notification de retrait de points, de l'obligation de se soumettre à une session d'éducation à la sécurité routière, de récupération de points et d'annulation du permis de conduire suite à la perte totale de points et le modèle de l'accusé de restitution du permis de conduire annulé, - Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2166-10 du 7 chaabane 1431 (19 juillet 2010) relatif aux instruments de pesage à fonctionnement automatique, - Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2167-10 du 7 chaabane 1431 (19 juillet 2010) relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, - Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1379- 10 du 29 chaabane 1431 (11 août 2010) indiquant les produits dispensés de certaines mentions obligatoires au niveau de leur étiquetage, - Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2409-10 du 7 ramadan 1431 (18 août 2010) relatif à l'interdiction temporaire de pêche du corail rouge dans certaines zones maritimes de la méditerranée, - Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 2397-10 du 15 ramadan 1431 (26 août 2010) complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la reforme agraire, du ministre de l'intérieur et du ministre des finances n° 354-69 du 9 joumada 1 1389 (25 juillet 1969) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de la création de vergers, - Arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat n° 1547-10 du 19 ramadan 1431(30 août 2010) modifiant et complétant l'arrêté du ministre tourisme n° 1751-02 du 23 chaula 1424 (18 décembre 2003) fixant les normes de classement des établissements touristiques, - Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des fiances n°2398-10 du 15 ramadan 1431 (26 août 2010) complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°1457-09 du 10 rejeb 1430 (3 juillet 2009) accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations d'agrumes, - Arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat n°1548-10 du 19 ramadan 1431 (30 août 2010) pris pour l'application des articles 2,7 et 10 du décret n° 2-08-680 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) pris pour l'application de la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristiques, - Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2557-10 du 20 ramadan 1431 (31 août 2010) portant homologation de normes marocaines, - Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2605-10 du 5 chaoual 1431 (14 septembre 2010) complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2893-94 du 18 joumada 1 1415 (24 octobre 1994) fixant la liste des journaux d'annonces légales prévue à l'article 39 du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif au conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne, - Arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre de l'économie et des finances n° 1814-10 du 18 joumada II 1431 (2 juin 2010) fixant le tarif de prestations de services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports (Complexe sportif Prince Moulay Abdelah), - Circulaire du directeur général du conseil déontologique des valeurs mobilières n° 03-10 du 3 chaabane 1431 (16 juillet 2010) relative aux opérations d'émission ou de cession de titres non assimilées à une opération d'appel public à l'épargne.
