La prochaine réunion de la Commission parlementaire mixte Maroc-UE, fin octobre à Rabat    Infrastructures, image et coordination : Baitas dévoile les missions de la Fondation Maroc 2030    La Bourse de Casablanca clôture sur une note positive    Classement FIFA: le Maroc toujours au 12è rang mondial, et 1er en Afrique    "Marche de la dignité" : des habitants d'Aït Bouguemez en route vers Azilal pour dénoncer l'exclusion    Washington impose de nouveaux droits de douane à l'Algérie et à la Libye    MLS: Messi marque un quatrième doublé consécutif    Revue de presse de ce jeudi 10 juillet 2025    L'écho des âmes à Jazzablanca : Quand Tif et Alfa Mist ont envoûté Anfa Park    Mort brutale de Bun Hay Mean à Paris : Le "Chinois marrant" laisse un vide dans le stand-up    CDMC 25: le PSG écrase le Real et file en finale face à Chelsea    CAN (f) Maroc 2024 / Groupe A : La Zambie se relance, le Sénégal cale    Syrie : le Maroc ouvre officiellement son ambassade à Damas    Usage de drogues : Au Maroc, notre jeunesse mord au « hook » !    Chantiers hydriques : Le gouvernement accélère la cadence    Golf : Rabat abrite le premier Championnat du Monde de Golf Scolaire    Maroc : Arrestation d'un Français d'origine algérienne visé par un mandat d'arrêt international    Après les nombreux revers, le Polisario limoge son représentant à Genève    L'ambassadeure de l'UE rend hommage à 23 boursiers marocains du programme Erasmus+    Jazzablanca 2025 : Maalem Bekkas and Waaju bridge Morocco and the UK through Gnaoua-Jazz    Linda Yaccarino quitte son poste de PDG de X d'Elon Musk    Forum de l'alternance: le Maroc et la France affûtent leur coopération dans l'enseignement supérieur    Bancarisation: les nouvelles révélations de Bank Al-Maghrib    ANME : Le projet de loi relatif au Conseil National de la Presse, une étape essentielle pour combler le vide institutionnel    La président Donald Trump impose un droit de douane de 30 % sur les importations algériennes, une riposte du régime d'Alger est peu probable    Le Maroc et le Brésil déterminés à inscrire leur partenariat dans la durée au service d'un avenir plus intégré et plus prospère (M. Zidane)    Sahara marocain: Un consensus international irréversible autour de la marocanité du Sahara et un appui soutenu à l'Initiative marocaine d'autonomie comme seule solution politique à ce différend régional    Gaza: une vingtaine de morts dans des attaques israéliennes    Espagne: Pedro Sánchez annonce « un plan national de lutte contre la corruption »    Texas: le bilan des inondations dépasse les 100 morts    Prévisions météorologiques pour le jeudi 10 juillet 2025    Fortes averses orageuses avec grêle locale et rafales de vent mercredi dans plusieurs provinces (bulletin d'alerte)    Infirmerie : quatre Lions de l'Atlas de retour, cap sur la reprise    La Chambre des conseillers adopte en deuxième lecture le projet de loi relatif à la procédure civile    Etats-Unis – Afrique : Donald Trump reçoit cinq chefs d'Etat africains à Washington    CCM : La fiction locale devient la vraie star des salles obscures    La Dance World Cup 2025 accueille pour la première fois le Maroc et consacre la danse orientale comme art folklorique    Etats-Unis : Selon les médias algériens, le Congress aurait rejeté à 98% le classement du Polisario comme mouvement terroriste [Désintox]    Belgique : Le Collectif contre l'islamophobie dans le viseur des renseignements    CAN 2025 - CAN Féminine 2024 : Danone alimentera 10 000 volontaires et 5 000 journalistes    BLS lève 500 millions de dirhams pour soutenir son développement logistique au Maroc    Feuille de route pour l'emploi: Le gouvernement enchaîne les réunions, le chômage en ligne de mire    Découverte scientifique : Le lien révélé entre nos ancêtres et les pharaons [INTEGRAL]    Patrimoine ivoirien Le Tambour parleur Ebrié retourne au pays    Renaissance Pharaonique : Le Grand Egyptian Museum fait peau neuve    Ventes de ciment : un premier semestre d'excellente facture !    Summer Grill by George, la nouvelle escale culinaire de Mazagan Beach & Golf Resort    CAN féminine (Maroc-RD Congo): Les Lionnes de l'Atlas visent la pole position    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Au Bulletin officiel du Royaume
Publié dans MAP le 19 - 10 - 2010

Voici les textes publiés dans l'Edition de Traduction Officielle du Bulletin Officiel du Royaume du Maroc n°5880 du 28 chaoual 1431 (7 octobre 2010).
- Décret n° 2-10-482 du 25 chaoual 1431 (4 octobre 2010) approuvant l'emprunt obligataire international d'un montant nominal total de 1 milliard d'euros (1.000.000.000 euros) représenté par des obligations nominatives portant intérêts au taux de 4,50 pc l'an, au prix d'émission de 99,495 pc et venant à échéance le 5 octobre 2020,
-Décret n° 2-10-374 du 21 ramadan 1431 (1er septembre 2010) autorisant la caisse de dépôt et de gestion (CDG) à créer le Fonds dénommée « InfraMaroc»,
- Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n°2705-10 du20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) fixant les modèles de lettres portant notification de retrait de points, de l'obligation de se soumettre à une session d'éducation à la sécurité routière, de récupération de points et d'annulation du permis de conduire suite à la perte totale de points et le modèle de l'accusé de restitution du permis de conduire annulé,
- Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2166-10 du 7 chaabane 1431 (19 juillet 2010) relatif aux instruments de pesage à fonctionnement automatique,
- Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2167-10 du 7 chaabane 1431 (19 juillet 2010) relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique,
- Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1379- 10 du 29 chaabane 1431 (11 août 2010) indiquant les produits dispensés de certaines mentions obligatoires au niveau de leur étiquetage,
- Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2409-10 du 7 ramadan 1431 (18 août 2010) relatif à l'interdiction temporaire de pêche du corail rouge dans certaines zones maritimes de la méditerranée,
- Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 2397-10 du 15 ramadan 1431 (26 août 2010) complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la reforme agraire, du ministre de l'intérieur et du ministre des finances n° 354-69 du 9 joumada 1 1389 (25 juillet 1969) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de la création de vergers,
- Arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat n° 1547-10 du 19 ramadan 1431(30 août 2010) modifiant et complétant l'arrêté du ministre tourisme n° 1751-02 du 23 chaula 1424 (18 décembre 2003) fixant les normes de classement des établissements touristiques,
- Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des fiances n°2398-10 du 15 ramadan 1431 (26 août 2010) complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°1457-09 du 10 rejeb 1430 (3 juillet 2009) accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations d'agrumes,
- Arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat n°1548-10 du 19 ramadan 1431 (30 août 2010) pris pour l'application des articles 2,7 et 10 du décret n° 2-08-680 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) pris pour l'application de la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristiques,
- Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2557-10 du 20 ramadan 1431 (31 août 2010) portant homologation de normes marocaines,
- Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2605-10 du 5 chaoual 1431 (14 septembre 2010) complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2893-94 du 18 joumada 1 1415 (24 octobre 1994) fixant la liste des journaux d'annonces légales prévue à l'article 39 du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif au conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne,
- Arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre de l'économie et des finances n° 1814-10 du 18 joumada II 1431 (2 juin 2010) fixant le tarif de prestations de services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports (Complexe sportif Prince Moulay Abdelah),
- Circulaire du directeur général du conseil déontologique des valeurs mobilières n° 03-10 du 3 chaabane 1431 (16 juillet 2010) relative aux opérations d'émission ou de cession de titres non assimilées à une opération d'appel public à l'épargne.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.