L'expérience du Maroc en matière de gestion du dialogue social puise son essence dans les grands choix du Royaume définis et consolidés par les initiatives et les hautes orientations de SM le Roi Mohammed VI, a affirmé le ministre de l'Emploi et de la formation professionnelle, M. Jamal Rhmani. Ces choix illustrent la voie empruntée par le Maroc au cours de ces 12 dernières années, sous la conduite éclairée du Souverain, pour accélérer le rythme de l'instauration des bases de l'Etat de droit tout en respectant les droits et libertés individuelles et collectives, dont les libertés syndicales en consécration des principes énoncés par le Constitution marocaine et des engagements internationaux ratifiés par le Royaume dans ce domaine, a-t-il ajouté à l'ouverture, mercredi à Rabat, du congrès régional arabe sur le dialogue social. Le ministre a souligné que la constitution marocaine prévoit la représentativité des salariés, dans la mesure où 27 membres de la Chambre des conseillers sont élus par les délégués des salariés aussi bien dans le secteur public que privé. Cette Chambre est également composée de 60 membres élus par les chambres professionnelles (chambres de commerce, d'industrie et des services et celles agricoles et de pêches maritimes). Le Code de travail, a-t-il poursuivi, a instauré quatre instances nationales de dialogue et de concertation sur les questions d'emploi. Il s'agit du conseil de médecine du travail et de prévention des risques professionnels, le Conseil de la négociation collective, la commission spécialisée tripartite du suivi de la bonne application des dispositions juridiques dans les entreprises d'emploi temporaire et le Conseil supérieur de la promotion de l'emploi. Outre ces instances, le Code de travail a crée deux structures dédiées au règlement des conflits collectifs de travail, à savoir la commission d'enquête et de réconciliation et un mécanisme d'arbitrage. En parallèle, le Code de travail a instauré d'autres mécanismes de dialogue bilatéral entre les employeurs et les représentants des travailleurs au niveau de l'entreprise, notamment la commission d'entreprise et la commission de la santé et de la sécurité sur les lieux de travail outre l'instance des délégués des salariés aux entreprises. M. Rhmani a fait remarquer que les lois régissant de nombreux établissements publics ayant une relation avec le monde de l'emploi, ont consacré le principe de la composition tripartite des conseils d'administration de ces établissements. Il s'agit en particulier de Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), la Caisse nationale des organismes de prévoyances sociales (CNOPS), de l'Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail (OFPPT), de l'Agence nationale de l'Assurance Maladie (ANAM) et du Conseil supérieur de Mutualité. Le législateur a également autorisé les partenaires de production d'être membres dans plusieurs institutions nationales notamment l'instance centrale de lutte contre la corruption, le Conseil supérieur de l'enseignement et le Conseil Consultatif des Droits de l'Homme (CCDH), a rappelé M. Rhmani. De même, les rounds dialogue social national entre le Premier ministre et les dirigeants des centrales syndicales et la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), constituent un autre mécanisme de dialogue et de concertation. Le ministre a souligné que l'adoption du Code de travail en 2004 a été parmi les résultats phares de l'expérience marocaine en matière de gestion du dialogue social. Cet instrument juridique a permis d'améliorer les relations professionnelles employés-employeurs et de promouvoir la protection sociale des travailleurs et le climat d'investissement, a ajouté M. Rhmani, notant que le nombre des conflits collectifs de travail a baissé de 35 pc en comparaison avec la moyenne annuelle enregistrée lors des cinq années ayant précédé l'entrée en vigueur du Code du travail. Selon M. Rhmani, cette baisse est attribuable à l'application des dispositions du Code du travail dans plusieurs secteurs, notamment la mise en œuvre des mécanismes de dialogue bilatéral et tripartite stipulés par le Code - pour la gestion des relations professionnelles que ce soit en ce qui concerne les conflits collectifs ou individuels de travail. Le ministre a également évoqué l'adoption en 2002 du Code de couverture médicale de base entré en vigueur en 2005 qui a contribué à l'augmentation du nombre des assurés dans les secteurs public et privé et à la prise en charge des frais de soins et prestations sociale en particulier pour les employés et leurs ayant-droits. En 2007, il a été procédé au lancement du programme national d'accompagnement social des entreprises qui emploient plus de 50 salariés en vue d'être en phase avec les dispositions du Code de travail ainsi que du plan national d'amélioration des conditions de travail dans les petites entreprises de moins de 50 employés (février 2010) outre la création de l'Institut national des conditions de vie dans le travail en tant que mécanisme institutionnel de formation et sensibilisation aux questions de santé et de sécurité professionnelle dans le travail, a-t-il rappelé. Organisé à l'initiative de l'Organisation arabe du travail (OAT) et l'Organisation internationale du travail (OIT), en collaboration avec le ministère de l'Emploi et de la Formation professionnelle, ce Congrès, de trois jours, se veut un espace de dialogue et d'échange entre les participants pour présenter les enseignements puisés dans les expériences réussies et adopter un plan d'action visant le renforcement du dialogue social dans les pays arabes.
