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Le Maroc signe au Caire cinq conventions dans les domaines judiciaire et sécuritaire
Publié dans MAP le 21 - 12 - 2010

Le Maroc a signé, mardi au Caire, dans le cadre de la réunion conjointe des ministres arabes de l'Intérieur et de la Justice, cinq conventions dans les domaines judiciaire et sécuritaire.
Ces conventions, signées par les ministres de la Justice et de l'Intérieur, respectivement MM. Mohamed Taib Naciri et Taib Cherqaoui, portent sur la lutte contre la corruption, le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le crime organisé transfrontalier.
Elles concernent aussi la lutte contre la cybercriminalité et le transfèrement des détenus.
En vertu de la première convention, les pays arabes s'engagent à lutter contre les crimes de corruption dans la fonction publique et les entreprises du secteur public et les sociétés, les associations et les institutions à intérêt public.
Ce document porte également sur la lutte contre la corruption dans le secteur privé, le trafic d'influence, l'obstruction de la justice et le détournement des deniers publics.
Cette convention prévoit aussi la protection des dénonciateurs et des témoins, l'assistance aux victimes de la corruption et la coopération dans le domaine de l'application des lois, l'extradition et la possibilité de la constitution de commissions d'enquêtes mixtes pour la restitution des biens et la collecte et l'échange d'informations sur la corruption.
Pour la deuxième convention, elle vise à renforcer les mesures de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et à promouvoir la coopération arabe dans ce domaine.
Aux termes de ce document, chaque Etat Partie doit prendre les mesures législatives nécessaires pour ériger en infraction pénale tout acte de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme.
Les Etats signataires s'engagent à développer un système intégré de contrôle interne et de supervision des banques et institutions financières non bancaires, ainsi que les mouvements de trésorerie et d'instruments financiers échangeables au-delà de leurs frontières.
La convention stipule de même que chaque Etat partie doit établir une unité de renseignement financier permettant de lutter de manière efficace contre ces phénomènes.
Le document insiste sur la nécessité de la coopération entre les unités d'enquête financière dans l'objectif d'identifier les crimes de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme et de poursuivre leurs auteurs.
S'agissant de la Convention de lutte contre la cybercriminalité, elle vise à promouvoir et à renforcer la coopération entre les pays arabes en la matière dans la perspective de contenir les dangers de ce phénomène et de préserver la sécurité des Etats arabes.
Elle s'applique, entre autres, aux crimes relatifs aux technologies de l'information, notamment ceux concernant la modification ou la destruction des données stockées et des dispositifs et systèmes électroniques et les réseaux de télécommunication ainsi que les dommages subis par les utilisateurs et les bénéficiaires et l'accès aux informations secrètes du gouvernement.
Elle porte également sur les aspects liés au mauvais usage des technologies de l'information et de production, ainsi qu'à la lutte contre la cybercriminalité et le cyber-terrorisme.
En vertu de la Convention de lutte contre le crime organisé transfrontalier,
les pays arabes s'engagent à apporter toute l'assistance juridique nécessaire en matière d'informations, d'investigations, de procédures et de poursuites judiciaires.
De même, les pays signataires de cette convention peuvent demander l'assistance juridique en ce qui concerne la confiscation du produit du crime provenant d'infractions, son identification, sa localisation, son gel ou sa saisie.
La convention prévoit également plusieurs formes de crimes organisés notamment la prévarication administrative et le crime du secteur privé, l'escroquerie, la falsification de la monnaie, le trafic d'êtres humains et d'organes, les passeurs de clandestins, la piraterie maritime, la saisie des monuments et des biens culturels et intellectuels, le transfert de déchets dangereux et de substances nocives et le commerce illégal de la flore et la faune et les activités maritimes liées aux stupéfiants et de substances psychotropes, ainsi que la production ou le trafic d'armes illicites, le vol, la contrebande de véhicules, l'usage illicite de la technologie des systèmes d'information et la participation à de groupes criminels organisés.
Aux termes de la 5ème convention, les Etats parties s'engagent à procéder au transfèrement des détenus en vue de l'exécution des jugements prononcés par les tribunaux de l'un des pays arabes.
La convention énonce également que la demande de transfèrement du détenu peut être refusée si cette décision est de nature à porter préjudice à la souveraineté de l'Etat où le jugement a eu lieu, à sa sécurité interne ou externe ou à son ordre public et à ses intérêts supérieurs.


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