Le ministre de la Justice, M. Mohamed Naciri, a affirmé, mercredi à Rabat, que le Maroc accorde un intérêt particulier au Droit international humanitaire (DIH), à travers son adhésion aux principales conventions y afférentes et les efforts inlassables déployés par le Royaume en vue de sa mise oeuvre au niveau national et de la diffusion de ses dispositions. La création de la Commission nationale du DIH en tant qu'outil de coordination entre les parties concernées par sa mise en oeuvre dénote l'intérêt qu'accorde le Royaume à ce droit, a expliqué le ministre, dans une allocution lue en son nom à l'ouverture de la réunion régionale sur l'adaptation des législations nationales aux normes mondiales en la matière. Cette commission regroupant les représentants de différents ministères et administrations publiques concernés en plus d'universitaires et d'acteurs de la société civile, a contribué à la diffusion du DIH et à la promotion de la coopération avec le Comité international de la croix rouge (CICR), a ajouté M. Naciri, lors de cette rencontre tenue en collaboration avec la Ligue arabe et le CICR. Dans le cadre de l'adaptation de la législation nationale au DIH, le ministre a indiqué qu'un projet de loi visant à renforcer la protection de l'emblème du Croissant rouge marocain (CRM) est en phase d'élaboration, rappelant aussi la révision de plusieurs articles du Code pénal marocain dans le but de se conformer aux dispositions du DIH. Pour sa part, le secrétaire général du Conseil consultatif des droits de l'Homme (CCDH), M. Mahjoub El Hiba, a souligné les efforts du conseil, dans le cadre des principes de Paris, pour faire avancer l'opération de création des commissions nationales du DIH visant, entre autres, la diffusion des principes de ce droit et la mise au point d'une approche en matière d'adaptation des législations nationales au droit international humanitaire. Il a en outre relevé le rô le important des institutions nationales de protection des droits humains en tant que qu'interlocuteur principal au sein des instances internationales concernant la conformité du cadre juridique et institutionnel des pays au DIH, ajoutant que le Maroc a été parmi les premiers pays à diffuser les dispositions de ce droit depuis les années soixante dix du siècle dernier, à travers un réseau d'enseignants universitaires et de juges compétents. De son coté, le conseiller du secrétaire général de la Ligue arabe, M. Mohamed Rédouane Ben Khadra, a mis l'accent sur les défis posés au DIH dans le monde arabe, suite aux agressions et crimes perpétrés dans les territoires palestiniens et arabes occupés, outre les violations flagrantes de ce droit, en raison notamment des conflits et guerres enregistrés dans certaines régions. La conformité des législations des pays arabes au DIH a été au centre de la coopération entre l'organisation panarabe et le CICR, a-t-il dit, précisant que cette coopération a permis notamment l'élaboration du Droit arabe "de référence" régissant les crimes relevant du champ de compétence de la Cour pénale internationale (CPI), et adopté par le conseil des ministres arabes de la justice en 2005. Pour la présidente de la Commission nationale du droit international humanitaire, Mme Farida Khamlichi, l'adaptation des législations arabes au statut de la CPI est de nature à conforter le rô le politique des pays arabes sur la scène internationale eu égard à l'intérêt croissant conféré à cette question. Elle permettra aussi de préserver la souveraineté nationale des autorités judiciaires des pays arabes ayant ratifié le statut de la CPI, en vue de faire face aux compétences de cette juridiction internationale, arguant que cela est également de nature à empêcher l'ingérence étrangère dans les affaires intérieures d'un pays sous prétexte de défendre les principes du droit international humanitaire. Pour sa part, le chef de la délégation régionale du CICR à Tunis, M. Jean-Michel Monot, a souligné l'importance que représente cette réunion pour inciter les pays arabes à déployer plus de progrès dans le processus d'adaptation de leurs législations au droit international humanitaire, en mettant à profit l'expérience des experts du CICR. Les participants à cette rencontre de trois jours ont examiné les obstacles se dressant devant l'adaptation du droit national aux règles internationales, à la lumière de la décision du conseil des ministres arabes de la justice de novembre 2005 relative aux crimes relevant de la CPI. Les débats ont porté notamment sur les crimes prévus par le droit arabe "de référence", les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et le génocide. Cette rencontre a réuni les représentants de Commissions nationales ou d'organes législatifs dans quinze pays arabes, à savoir la Jordanie, les Emirats Arabes Unis, Bahreïn, l'Algérie, l'Arabie saoudite, le Soudan, la Syrie, l'Irak, Oman, la Palestine, le Qatar, le Koweït, le Liban, l'Egypte, outre le Maroc. La rencontre a été également marquée par la participation du conseiller du secrétaire général de la Ligue arabe pour les questions juridiques, d'experts de haut niveau du CICR et du secrétaire général de l'Union parlementaire arabe.
