Le gouvernement marocain a répondu favorablement à la quasi-totalité des recommandations qui lui ont été formulées par le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires (GTDFI), qui a visité le Maroc, en 2009, a souligné, lundi, l'ambassadeur représentant permanent du Maroc auprès de l'Office des Nations unies à Genève, M. Omar Hilale. S'exprimant lors du débat interactif avec le GTDFI, dans le cadre de la 16ème Session du Conseil des Droits de l'Homme (CDH), le diplomate marocain a précisé que la réponse du Maroc concerne 22 sur les 24 (soit plus de 91 pc) recommandations adressées par le Groupe au Royaume. Il s'agit notamment de recommandations ayant trait au renforcement de l'indépendance de la justice, à la réforme de la gouvernance des appareils de sécurité, au renforcement de l'indépendance et des pouvoirs de l'Institution nationale des droits de l'Homme, à la prise en considération des normes internationales relatives aux disparitions forcées dans le processus de réforme judiciaire en cours au Maroc, au code pénal et au code de la procédure pénale, ainsi qu'aux Conventions Internationales et au droit à la vérité. M. Hilale, après avoir réaffirmé l'importance que le Maroc accorde aux visites effectuées par le Groupe de travail aux pays, a affirmé que la visite effectuée au Royaume par ce groupe, en 2009, a été un moment fort de coopération et d'échange franc et constructif entre les autorités marocaines et le GTDFI. Il a rappelé que suite à cette visite, la première du genre sur le continent africain et dans le monde arabo-musulman, le GTDFI avait exprimé, dans son rapport "toute sa gratitude et sa reconnaissance au gouvernement du Royaume du Maroc pour avoir invité le Groupe de travail à visiter le pays et pour sa coopération positive avant et pendant la mission". Le Groupe a également remercié le gouvernement marocain pour "son esprit de coopération constante et sa volonté politique déclarée de prendre toutes les mesures nécessaires afin de prévenir les disparitions forcées et d'établir une société fondée sur les principes de démocratie, des droits de l'homme et de l'état de droit" et a salué "le travail accompli par l'Instance Equité et Réconciliation" qu'il a considérée comme devant servir de modèle à d'autres Etats, a encore rappelé l'ambassadeur marocain. M. Hilale a relevé, d'autre part, que l'importance et l'ampleur croissantes de l'action du GTDFI (53 337 cas soumis au Groupe depuis sa création, dont 11 304 sont toujours en suspens) ont engendré des contraintes pratiques et fonctionnelles pour le Groupe qu'il convient de pallier. Il a noté, à ce propos, que la structure et les moyens humains et matériels dont dispose actuellement le GTDFI limite manifestement ses capacités à mettre en œuvre son mandat. De même, le manque de ressources matérielles et humaines ne lui permet pas de traiter des cas dont il est saisi, préparer ses deux sessions annuelles, effectuer les visites aux pays et participer aux différents événements en relation avec son mandat, a constaté M. Hilale, rappelant l'appel constant du Maroc pour doter ce Groupe des moyens susceptibles de renforcer son action dans le plein respect de son mandat. Il a fait savoir, dans ce contexte, que le Maroc présentera, lors de l'actuelle session du CDH, conjointement avec la France et l'Argentine, une résolution sur le renouvellement du mandat du GTDFI et saisira cette occasion pour insister afin que la question du renforcement des moyens du Groupe soit dûment et positivement prise en considération. Le diplomate marocain, a, par ailleurs, informé les participants à ce débat que le Conseil Consultatif des Droits de l'Homme (CCDH), a été érigé en Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH) jouissant de la capacité juridique et de l'autonomie financière. Le nouveau Conseil, a-t-il précisé, se distingue par une composition plus homogène et pluraliste, lui garantissant plus d'indépendance, tout en répondant aux critères de compétence, de savoir-faire, d'expertise, d'impartialité, d'intégrité et de crédibilité. M. Hilale a ajouté que les membres du Conseil sont choisis après consultation parmi les personnalités représentant les différents droits catégoriels, notamment ceux de la femme, de l'enfant et des personnes handicapées et toutes les questions liées aux droits de l'homme. Une composition intégrant toutes les sensibilités intellectuelles, culturelles et en matière des droits de l'homme. La nouvelle composition intègre ainsi, a-t-il poursuivi, l'ensemble des composantes de la société marocaine, notamment les associations, les syndicats, le parlement, les figures de la pensée, le corps de la magistrature, les professeurs de l'enseignement supérieur et les experts marocains auprès de l'ONU. L'ambassadeur marocain a expliqué que le nouveau Conseil s'inscrit dans le cadre de la dynamique de régionalisation avancée, avec l'objectif de promouvoir les droits de l'homme par le biais d'Institutions démocratiques et des structures de défense des droits de l'homme de proximité. Le Conseil sera, à cet égard, assisté dans l'exercice de ses attributions, à travers toutes les régions du Maroc, par des structures régionales des droits de l'homme, sous forme de commissions qui lui sont attachées. Le CNDH s'acquitte également d'un rôle de mécanisme d'alerte précoce dans toute situation de tension susceptible d'entraîner des violations des droits de l'Homme. En outre, a encore précisé M. Hilale, un mandat de mécanisme d'enquête permet au Conseil de diligenter des enquêtes et d'examiner les situations d'atteinte ou d'allégations de violations de droits de l'Homme et de convoquer, le cas échéant, toute personne susceptible de témoigner à cet effet. Il peut également visiter les lieux de détention et les établissements pénitentiaires et de contrô ler les conditions des prisonniers. Le diplomate marocain a également signalé l'élaboration par le CNDH d'un rapport annuel sur les droits de l'Homme au Maroc qu'il soumet à SM le Roi et qu'il présente aux deux chambres du Parlement marocain.
