La Commission politique de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), réunie mardi à Paris, a voté à l'unanimité un projet de résolution en faveur de l'octroi du statut de partenaire pour la démocratie au parlement marocain. L'APCE devra se prononcer sur un projet de résolution dans ce sens lors de sa prochaine session plénière, prévue du 20 au 24 juin à Strasbourg, indique un communiqué de cette institution qui regroupe 318 membres issus des parlements des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe. Le parlement marocain pourrait ainsi devenir "le premier parlement à bénéficier de ce nouveau statut, instauré en 2010 afin de renforcer la coopération institutionnelle avec les parlements des Etats non membres des régions voisines souhaitant participer au débat politique sur les enjeux communs dépassant les frontières européennes", précise l'APCE. Lors de sa réunion de mardi, tenue en présence de plusieurs chefs de groupes représentant divers courants politiques européens, la Commission politique s'est prononcée sur la base d'un rapport sur la candidature marocaine, présenté par l'Italien Luca Volontè, président du groupe du Parti populaire européen (PPE/DC). "L'octroi du statut devrait être considéré comme un geste encourageant le parlement (marocain) à jouer un rô le plus éminent dans le processus de réforme" engagé par le Maroc, a souligné M. Volontè lors d'un échange de vues avec une délégation parlementaire marocaine conduite par le député du parti de la Justice et du développement (PJD), M. Saâd Eddine El Othmani. "Les réformes engagées au Maroc ont besoin d'un nouvel élan politique auquel son parlement devrait contribuer plus activement", a précisé le parlementaire européen, cité dans le communiqué. Selon M. El Othmani, la délégation marocaine, qui comprend également le député Ouadie Benabdellah (RNI), et les membres de la Chambre des conseillers Lahcen Bijdiguen (RNI) et Ahmed El Gour (PAM), a réitéré la détermination du parlement "à pousser davantage le gouvernement dans le sens des engagements pris par les présidents des deux Chambres dans la demande de candidature à ce statut". "Ces engagements concernent notamment les volets de promotion des droits de l'Homme, de la démocratie et de la transparence et de la lutte contre la corruption", a-t-il précisé à la MAP. Concernant le conflit du Sahara, les élus marocains ont souligné que c'est une question suivie par le Conseil de sécurité de l'ONU sous les auspices duquel le Maroc s'est engagé de bonne foi et avec sérieux, en vue de la recherche d'une solution consensuelle entre les différentes parties. Selon le communiqué de l'APCE, le projet de résolution adopté mardi par la Commission politique énonce "une liste de domaines prioritaires dans lesquels des progrès sont attendus, notamment en matière d'organisation d'élections libres et équitables, la suppression de la peine de mort du Code pénal, la participation de la société civile dans le processus législatif et décisionnel, la réforme de la justice et l'égalité des chances entre les femmes et les hommes". Le parlement marocain est par ailleurs "invité à encourager l'adhésion aux Conventions pertinentes du Conseil de l'Europe et à tirer pleinement parti de son expertise", ajoute la même source. "Au plus tard dans deux ans, l'APCE devra faire le point de l'état d'avancement des réformes qui constituent le principal but du partenariat devenant ainsi le critère d'évaluation de son efficacité", précise-t-on. M. El Othmani a salué l'adoption par la commission politique de ce projet de résolution, soulignant qu'il s'agit d'"une étape cruciale" franchie dans le processus d'octroi au parlement marocain du statut de partenaire pour la démocratie auprès de l'APCE. Selon lui, la délégation parlementaire marocaine a souligné le "sérieux" des réformes engagées au Maroc, notamment celle de la révision constitutionnelle annoncée le 9 mars dernier par SM le Roi Mohammed VI. Il a, à cet égard, affirmé qu'il existe un calendrier précis pour la réalisation de ces réformes, ajoutant que le principe de transparence des élections au Maroc a été acquis depuis le scrutin de 2007. En avril 2010, le parlement marocain a été le premier parlement à avoir officiellement déposé sa candidature au statut de "partenaire pour la démocratie". Le Maroc siège déjà dans deux organes du Conseil de l'Europe: la Commission européenne pour la démocratie par le droit (plus connue sous le nom de la Commission de Venise) depuis 2007, et le Centre européen pour l'interdépendance et la solidarité mondiale (Centre Nord-Sud) depuis 2009.
