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Un projet de loi organisant les activités de l'artisanat adopté en conseil de gouvernement
Publié dans MAP le 02 - 06 - 2011

Le conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté un projet de loi relatif à l'organisation et à la réglementation des activités de l'artisanat, qui fixe les conditions d'exercice dans les filières de ce secteur.
Le secteur de l'artisanat a bénéficié d'une stratégie de développement dans le cadre de la vision 2015 qui prévoit un certain nombre de mesures, dont celles qui touchent l'aspect organisationnel, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, M. Khalid Naciri, lors d'un point de presse au terme de ce conseil.
Cette stratégie, a-t-il précisé, vise à restructurer les activités du secteur et ses composantes professionnelles et à renforcer sa position en tant qu'acteur important dans le tissu économique national afin de répondre aux exigences de la concurrence et de la compétitivité.
Elaboré dans le cadre d'une approche participative avec les différents acteurs concernés, afin de réglementer l'exercice des activités de l'artisanat, ce projet de loi s'articule autour d'un ensemble de mesures consistant notamment en la définition des activités du secteur de l'artisanat, de l'artisan, du maître-artisan, de l'aide artisan et de l'entreprise d'artisanat.
Le texte détermine également les conditions d'exercice des activités de l'artisanat par les personnes physiques et morales, et l'immatriculation obligatoire des artisans et des entreprises du secteur dans les registres des artisans et des entreprises de l'artisanat, tenus par les chambres d'artisanat.
Il prévoit également la création de corporations de l'artisanat bénéficiant de la personnalité morale et de l'autonomie financière au niveau de chaque commune pour les artisans appartenant à un même métier ou une même filière afin d'améliorer l'encadrement de la profession et la qualification des artisans.


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