La Chambre des Représentants a adopté, mercredi en séance plénière, des projets de loi relatifs à l'énergie, aux oeuvres sociales des magistrats et fonctionnaires de la justice, au code des droits réels et à la moralisation de la vie publique. La Chambre a ainsi adopté le projet de loi n° 47.09 relatif à l'efficacité énergétique visant à éviter le gaspillage, atténuer les charges liées à la consommation d'énergie pesant sur l'économie et contribuer au développement durable. Il a été procédé à l'adoption du projet de loi relatif à la création et l'organisation de la Fondation Mohammedia des Œuvres sociales pour les magistrats et les fonctionnaires du ministère de la Justice. La Chambre a également adopté le projet de loi n° 39.08 relatif au code des droits réels dont les dispositions s'appliqueront à la propriété foncière et aux droits réels. Le quatrième projet de loi adopté modifie et complète la loi n° 22.01 relative à la procédure pénale en matière de protection des victimes, témoins, experts et dénonciateurs de la corruption concernant les délits de corruption, de détournement de fonds et d'abus de pouvoir.
