Session de printemps : Les parlementaires satisfaits de leur rendement

* 25 projets de lois ont été déposés par le gouvernement durant la session de printemps au Bureau de la Chambre des représentants.
* 20 textes ont été adoptés, pour leur part, par la Chambre des conseillers, soit 6 de plus que durant la saison printanière de l’année dernière.
* Les commissions permanentes doivent, de leur côté, examiner
18 projets de lois, dont certains présentent un caractère urgent.
La session parlementaire d’avril a été plutôt positive. L’intervention publique du président de la Chambre des conseillers, durant la séance de clôture, a donné l’impression que la deuxième Chambre veut à tout prix améliorer la durée de traitement des projets de lois qui lui sont soumis. Il faut dire que le thème de l’environnement a été très présent durant cette session de printemps avec l’adoption de 3 projets relatifs à ce secteur vital. C’est aussi le cas concernant l’adoption de la loi relative à l’usage des sacs en plastique, celle relative à l’aménagement et la mise en valeur de la lagune de Marchika, ou encore le texte relatif aux aires protégées. 25 projets de lois ont été déposés par le gouvernement au Bureau de la Chambre des représentants, tandis que la deuxième Chambre a adopté 20 textes durant cette session. Soit 6 textes de plus que durant la session de l’année législative précédente. Cependant, les commissions permanentes de la Chambre des conseillers ont encore du pain sur la planche, puisque 18 projets de lois sont encore en attente et doivent être soumis à des débats approfondis avant d’apporter les correctifs nécessaires à leur mouture finale.
Durant leurs interventions, les chefs des groupes parlementaires ont été unanimes à relever le saut quantitatif réalisé lors de cette session. La dynamique législative ne doit pas pour autant cacher les nombreuses entraves au travail des députés et des conseillers. Les séances des questions orales se caractérisent le plus souvent par l’absence de sujets d’actualité, vu la longue liste des questions orales en attente depuis la session d’automne. Ce qui réduit le débat parlementaire à une simple formalité, surtout pour le gouvernement.
En dehors de cet aspect relatif à la qualité des débats, le gouvernement a omis de répondre à 70 questions durant cette session de printemps, souvent à cause des absences des ministres concernés. Autant dire que le phénomène de l’absentéisme n’est pas exclusif aux deux Chambres législatives. Ajouter à cela la faible teneur en propositions d’amendement des projets de lois proposés par les députés et les conseillers.
Cette session a d’autre part confirmé l’effacement de la diplomatie parlementaire. Les mandataires de la nation se contentent jusqu’à présent de jouer les seconds rôles dans ce terrain très sensible, et ce malgré quelques initiatives prises durant cette année législative.
Il reste à signaler que d’autres chantiers relatifs aux outils de communication de l’instance législative n’ont pas été achevés à temps. Comme le nouveau site de la Chambre des conseillers en cours de construction depuis des mois.
* Session d'avril 2010 : Les projets de loi adoptés
1. Projet de loi N°47.07 portant organisation du transport maritime, (tel qu'il a été adopté par la Chambre des conseillers).
2. Projet de loi N°09.09 complétant le code pénal.
3. Projet de loi N°08.09 modifiant l’article 16 de la loi N°70.03 formant code de la famille.
4. Projet de loi N°19.07 modifiant et complétant le Dahir formant règlement sur la pêche maritime.
5. Projet de loi N°16.07 modifiant et complétant le Dahir formant code de commerce maritime.
6. Projet de loi N°22.07 relatif aux aires protégées.
7. Projet de loi N°42.09 complétant la loi N°10.95 relative à l'eau.
8. Projet de loi N°25.10 relatif à l'aménagement du site touristique de Marchika.
9. Projet de loi N°08.10 relatif à la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales pour les fonctionnaires de la sûreté nationale.
?10. Projet de loi N°05.06 modifiant et complétant l’article 32 du Dahir portant statut de la mutualité.
11. Projet de loi N°30.09 relatif à l'éducation physique et au sport.
12. Projet de loi N°03.10 modifiant et complétant la loi N°73.00 portant création et organisation de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l’éducation-formation. (3 articles)
13. Projet de loi N°49.09 relatif au prêt des titres. (36 articles).
14. Projet de loi N°54.09 modifiant le décret royal relatif au crédit immobilier, au crédit de construction et au crédit hôtelier. (2 articles)
15. Projet de loi N°44.08 amendant et complétant la loi N°12.96 relative à la réforme du Crédit Populaire du Maroc (CPM). (4 articles)
16. Projet de loi N°32.09 relatif à l'organisation de la profession de notaire et à la création d'un Ordre national des notaires.
17. Projet de loi N°06.10 portant création de l'Agence nationale pour le développement des zones oasiennes et de l'arganier.
18. Projet de loi N°34.09 relatif au système de santé et à l'offre des soins.
19. Projet de loi N°26.09 portant transfert de l'Office de commercialisation et d'exportation en société anonyme.
20. Projet de loi N°31.08 édictant des mesures de protection des consommateurs. (203 articles).
21. Projet de loi N°22.10 relatif à l'utilisation des sacs et rouleaux en plastique jetables ou biodégradables.
22. Projet de loi N°38.99 adoptant, quant au principe, la ratification de l'accord sur la conservation des oiseaux d’eaux migrateurs.
23. Projet de loi N°03.09 adoptant, quant au principe, l'adhésion du Maroc à l'accord sur la libéralisation du transport aérien entre les pays arabes.
24. Projet de loi N°33.09 adoptant, quant au principe, la ratification de l'accord, conclu le 24 novembre 2008 entre le gouvernement et la République du Vietnam, sur la non double imposition et la lutte contre l'évasion fiscale.
25. Projet de loi N°35.00 adoptant, quant au principe, la ratification de la Convention portant création de la Société islamique pour le développement du secteur privé.