Le ministre de la Justice, M. Mohamed Naciri, a indiqué, lundi à Rabat, que les nouvelles lois relatives à la justice de proximité et l'organisation judiciaire du Royaume, adoptées par le Parlement lors de sa dernière session, sont susceptibles de rapprocher cette institution des citoyens et de diminuer la pression sur les Cours d'appel. Lors d'une rencontre consacrée à l'examen des préparatifs de mise en oeuvre de ces textes, M. Naciri a, dans ce sens, rappelé la création de chambres d'appel au niveau des tribunaux de première instance, chargées de revoir certains jugements. Les projets de loi relatifs à l'organisation de la justice de proximité et l'organisation judiciaire du Royaume, aux codes civil et pénal, visent à introduire des amendements de fond à certaines composantes de cette organisation, dans la perspective d'adopter une organisation rationnelle répondant aux exigences de la réforme. Ces amendements, a-t-il expliqué, portent, en particulier, sur la création de départements de justice de proximité au sein des tribunaux de première instance et des centres de juges résidents, chargés de traiter les litiges et les simples contraventions, selon une procédure simplifiée. Ces amendements consistent également à classifier les tribunaux de première instance, suivant la nature des affaires à traiter, en des tribunaux à caractères civil, social et coercitif, a ajouté le ministre, précisant que ces amendements tendent à réaliser un meilleur rendement, à travers l'unification des mesures, la simplification des procédures, l'organisation du déroulement du travail, ainsi que la garantie d'une bonne formation au profit des cadres judiciaires et administratifs de ces tribunaux. Le reste des amendements, a-t-il poursuivi, consistent à étendre le champ des prérogatives de la justice individuelle des tribunaux de première instance à l'ensemble des affaires, à des exceptions, précisant qu'ils visent notamment à accélérer les jugements et à simplifier les recours en justice. Il a, par ailleurs, rappelé la création dans certaines cours d'appel de départements spécialisés dans les crimes financiers, notamment les délits de corruption, détournement de fonds et abus de pouvoir.
