" La loi de finances 2010" et "la fiscalité locale" sont les deux thèmes débattus lors d'une Journée d'information organisée, mercredi, par la Chambre de commerce, d'industrie et de services (CCIS) de la Wilaya de Tétouan et animée par des cadres supérieurs de la Direction générale des impôts. Le président de la CCIS, M. Abdellatif Afailal s'est félicité de la tenue de cette rencontre, qui s'inscrit dans le cadre de la 3ème édition des Journées commerciales que la Chambre organise en collaboration avec la Commune urbaine de Tétouan et la délégation régionale du Commerce et de l'Industrie durant le mois de février sous le thème "Ensemble pour soutenir le commerce de proximité". M. Afailal, qui intervenait à la séance d'ouverture, a estimé que la loi de finances 2010 reflète les efforts importants déployés par le gouvernement en vue de moderniser et diversifier les structures économiques et productives et booster les investissements. Il a cependant relevé que "les milieux économiques considèrent que les mesures incitatives dans cette loi demeurent en-deçà des attentes de l'entreprise marocaine" qui, a-t-il souligné, s'active dans un environnement économique régional et international encore sous l'impact de la crise financière internationale. Pour sa part, M. Brahim Chiguer, de la sous-direction de la législation, des études et de la coopération internationale à la Direction générale des impôts, a évoqué les nouvelles dispositions de la loi des finances, estimant que le volet social de celle-ci consacre le principe de l'équité. Il a, par ailleurs, relevé que la promotion du logement social constitue l'une des mesures-clés de cette loi, précisant que l'Etat va accorder une subvention aux citoyens ayant acquis un logement en prenant en charge la TVA incluse dans le prix de vente. Les promoteurs immobiliers, qui s'engagent à réaliser des programmes de construction d'au moins 500 logements en 5 ans, pourront également bénéficier de plusieurs exonérations, notamment l'impôt sur les sociétés, les droits d'enregistrement, la taxe professionnelle et sur les terrains non bâtis. M. Chiguer a, en outre, rappelé que le taux marginal de l'IR a été ramené de 40 à 38 pc dans le but d'augmenter le pourvoir d'achat et dynamiser la consommation, faisant également état du plafond des charges professionnelles déductibles au titre des salaires passé de 28.000 à 30.000 dirhams, ainsi que la modification des tranches d'imposition.
