M. Ahmed Herzenni, Président du Conseil Consultatif des Droits de l'Homme (CCDH) a présenté, lundi à Genève, la recommandation de l'Instance Equité et Réconciliation (IER) relative à la réparation communautaire, précisant qu'elle revêt une dimension matérielle et symbolique et constitue un geste de reconnaissance des dommages mais aussi d'indemnisation. Intervenant lors d'un panel, organisé au Palais des Nations en marge de la 13ème session du Conseil des droits de l'homme (CDH) de l'ONU, M. Herzenni a précisé que la dimension matérielle prend forme, à travers des programmes de développement socio économique, et la dimension symbolique se traduit sous forme de reconnaissance de l'Etat des préjudices causés, d'organisation d'activités de commémoration, d'édification de mémoriaux, de réhabilitation et reconversion des centres de détention secrète. Il s'agit d'un geste de reconnaissance des dommages, mais aussi d'indemnisation dont les objectifs visent à rétablir la confiance des victimes dans l'Etat, renforcer le sentiment de citoyenneté, consolider la solidarité sociale et par voie de conséquence assurer la réconciliation, a-t-il expliqué. M.Herzenni a ajouté que la stratégie de mise en œuvre du programme réparation communautaire repose sur trois logiques, précisant que la logique d'intervention favorise, au niveau local, la gouvernance locale en mobilisant et impliquant les acteurs locaux, au niveau national, l'implication concrète de l'Etat dans le programme de réparation communautaire qui se traduira sous forme de participation financière et aussi de facilitation des procédures administratives et d'appui logistique et au niveau international, recherche la mobilisation de solidarités et des coopérations internationales. Il a également expliqué que la mise en œuvre de ce programme repose sur l'approche droit en mettant l'accent sur les droits fondamentaux des communautés, sur l'approche participative en consolidant l'implication effective des concernés à tous les niveaux et sur l'approche genre en garantissant les intérêts des femmes et des groupes vulnérables. Le président du CCDH a rappelé que la mise en œuvre effective de ce programme avait commencé au dernier semestre 2007, précisant que les principales réalisations accomplies à cet égard consistent en la mise en place des structures de gestion du programme, l'élaboration du plan d'opérationnalisation des recommandations, la mobilisation des partenariats, le renforcement des capacités, la préservation active de la mémoire et l'amélioration des conditions de vie. M. Herzenni a souligné que sur la base de l'expérience de l'IER et des deux premières années de mise en œuvre du programme de réparation communautaire, les leçons retenues et qui méritent d'être partagées consistent à relire et analyser l'expérience internationale accumulée dans le domaine de la réparation communautaire, élaborer une méthodologie précise permettant de tracer de manière claire les frontières entre la réparation individuelle et la réparation communautaire, mobiliser, dès le lancement des travaux de la Commission Vérité, des alliances politique et sociétale, autour du programme et impliquer, dans les processus de consultations préliminaire, un personnel administratif et technique en postes de décision. Ils consistent également à élaborer des recommandations très précises munies d'un plan opérationnel, mettre en place une seule institution nationale pour coordonner la mise en œuvre du programme, veiller sur la logique initiale du programme, et aussi jouer le rô le de locomotive en cas de besoin, prendre en compte les dynamiques de récupération éventuelles du programme au niveau local et national, veiller sur le cachet original du programme tout en développant des synergies et en évitant des concurrences inutiles avec d'autres programmes et à prendre en compte les besoins énormes du programme en termes d'encadrement. Outre M. Herzenni, ce panel a été animé par M. Gianni Magazzeni, chef de section, Amériques, Europe et Asie du Centre, OiC, Section des Institutions Nationales et des mécanismes régionaux au bureau du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme, M. Jeremy Sarkin, Président du groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, M. Cristin Correa, Délégué principal du Programme Réparations du Centre International de justice transitionnelle. Y ont aussi pris part, M. Carlos Alberto Chocano, représentant adjoint de la Mission permanente du Pérou auprès des Nations-Unies et M. Rodolfo Mattarollo, consultant, Secrétaire des droits de l'homme (ministère de la justice et des droits de l'homme de l'Argentine, qui ont respectivement exposé les expériences de leurs pays en matière de justice transitionnelle.
