Produit haineux de Boukharrouba , Chengriha et Tebboune, le « Nouvel homme algérien »    MadfooatCom conclut un accord stratégique avec Attijariwafa Bank pour déployer des solutions de paiement électronique    Nouvel investissement chinois renforçant le positionnement du Maroc comme hub industriel régional dans l'industrie automobile    Les droits de douane américains risquent de repousser à 2027 la croissance au Mexique, selon JP Morgan    Le projet Noor III stimule le chinois Lanpec High-Tech en Bourse de Shanghai    Chypre: Erdogan insiste sur une solution à deux Etats pour l'île divisée    Le régime algérien incendie délibérément la Kabylie, encore une fois    Basket/Division Excellence hommes : L'AS Salé rejoint le FUS Rabat en finale    Les autorités marocaines contiennent un incendie forestier aux abords de Tétouan    Superman de nouveau en tête du box-office nord-américain    Secteur minier : Le Maroc au cœur de la sécurité alimentaire mondiale    C'est officiel : Neil El Aynaoui rejoint l'AS Roma avec un contrat jusqu'en 2030    Massad Boulos bientôt au Maroc et au Maghreb dans le cadre d'une tournée régionale    La Vanguardia : Le Maroc, un modèle de stabilité économique en Afrique    Médicaments : Si chers, si cruels !    Le Maroc se positionne comme un « marché stratégique » pour l'Argentine    Basket / DEX(h) : Le FUS surclasse le MAS pour une place en finale des play-offs    Basket / Finale .Première division : Aujourd'hui , ''CODM - Rabita'' pour le sacre dès 18h00 à Salé    Le Maroc, un « marché stratégique », selon le ministère argentin des AE    Fiscalía de Casablanca desmiente acusaciones de robo de órganos tras accidente de tráfico    2030 World Cup : David Hallyday urges FIFA to address alleged «culling of dogs» in Morocco    Sahara : Face à l'implacable réalité, Abdelmadjid Tebboune n'a d'autre choix que le déni !    La France interdit l'usage du téléphone portable dans les collèges dès la prochaine rentrée scolaire    Brice Soccol sur CNews salue l'essor diplomatique du Maroc grâce au roi Mohammed VI et déplore l'isolement algérien régional    Justice, corruption et polémique : Ouahbi se confie en exclusivité à Hespress    Torre Pacheco, Espagne : Quand l'extrême droite sème la haine et cible les Marocains    Le Maroc s'affirme, grâce à la Vision Royale éclairée, comme « le pays phare » en Afrique    Brahim Díaz à Malaga pour la 2ème édition de son campus « Mentalidad Brahim »    Foot: La sélection marocaine des joueurs locaux s'impose face au Burkina Faso    Le Maroc est devenu un des centres mondiaux du football (Gianni Infantino)    Gaza : Troisième phase de la campagne marocaine d'aide humanitaire    Des milliers de Marocains dans les rues de Rabat en soutien à Gaza    Deux puissants séismes au large de l'Extrême-orient russe, alerte au tsunami    Températures prévues pour le lundi 21 juillet 2025    Déconcerté, l'ANC commente le ralliement de Jacob Zuma à la position marocaine sur le Sahara : «Il mène une contre-révolution»    Accident mortel à Casablanca : La Justice dément le vol d'organes de la victime    MAGAZINE - Souheil Ben Barka : fluide planséquence    Morocco to face Ghana in WAFCON semi-finals    Diaspo #398 : De la Belgique au Maroc, Sarra El Massaoudi célèbre Nos Héritages migratoires    CAN de rugby à XV (Ouganda-2025) : le Maroc termine à la 6è place    Le temps qu'il fera ce dimanche 20 juillet 2025    Une mère accuse le vol d'organes de son fils décédé : le parquet de Casablanca dément et rétablit les faits    Cinéma : Voici les projets admis à l'avance sur recettes au titre de la 2e session de 2025    Partenariat Maroco-Chinois Pionnier pour Stimuler l'Innovation en Santé et l'Intégration entre Médecine Moderne et Traditionnelle    Cinéma: La Commission d'aide dévoile sa liste    Le Maroc et l'UNESCO annoncent une nouvelle alliance pour promouvoir le développement en Afrique par l'éducation, la science et la culture    Pose de la première pierre du projet de valorisation du site archéologique de Sejilmassa    Festival : Jazzablanca, un final éclatant de stars et de jeunes talents    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Marrakech : Conférence-débat autour du projet de loi n° 31-08 sur la protection du consommateur
Publié dans MAP le 20 - 03 - 2010

"Lecture dans le projet de loi n° 31-08 sur la protection du consommateur" a été le thème principal d'une conférence- débat organisée samedi à Marrakech, à l'initiative de l'"association Maghrebio Santé et Environnement".
Initiée en partenariat avec la Chambre Agricole de Marrakech-Tensift-Al Haouz, cette rencontre se propose de sensibiliser les participants à l'importance de cet arsenal juridique destiné à défendre les droits du consommateur, d'aider à mieux assimiler le contenu de cette loi, et de mettre l'accent sur des éventuelles faiblesses de ce texte et par la même occasion, proposer des amendements à même de répondre aux besoins et aux attentes du consommateur.
Cette rencontre se fixe pour objectif également de coordonner les actions des différents intervenants ainsi que d'autres associations agissantes dans ce domaine en vue de fournir, de manière consensuelle et concertée, des propositions et des idées nécessaires à l'enrichissement des débats autour de ce texte de loi soumis à l'approbation du parlement.
S'exprimant à cette occasion, le vice- président de l'association marocaine de protection et d'orientation du consommateur, M. Abderrahmane Essebar a fait savoir que l'un des objectifs de ce projet étant d'informer et d'organiser la relation entre le consommateur et le fournisseur et ce, en ce qui concerne les différents produits, services, et marchandises de consommation, et surtout de représenter les intérêts des consommateurs et de les défendre à travers des associations spécialisées.
Et de poursuivre que cette loi compte également des dispositions relatives aux pratiques commerciales, entre autres, l'interdiction des publicités mensongères, la garantie d'une meilleure information du consommateur, la soumission du commerce hors espaces réservés à cette fin, à des procédures claires, l'organisation des soldes, l'interdiction des ventes et prestations de services moyennant une commission et l'organisation des concours publicitaires.
Ce texte de loi compte aussi une série d'obligations pour le fournisseur notamment, celles liées à la garantie contre les vices rédhibitoires, à la mention des conditions requises en matière d'assurance, à la garantie de la fiabilité du contrat de crédit, outre des dispositions relatives aux associations de protection du consommateur, à leur organisation, leur champ de compétences et à leur intervention auprès des tribunaux, ou encore à la création d'un Conseil Supérieur de la Consommation.
Créée le 24 janvier 1999, l'association Maghrebio " Santé et Environnement" intervient dans les domaines de la promotion de l'agriculture biologique, de la protection de l'environnement, et de la défense du consommateur, à travers l'information et la sensibilisation, et l'exercice de lobbying auprès des services compétents en vue de mettre à niveau la réglementation, la législation ainsi que le contrôle dans le domaine agroalimentaire.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.