La ministre du Développement social de la Famille et de la Solidarité, Mme Nouzha Skalli, a souligné, mardi à Rabat, que le projet de loi relatif à la lutte contre la violence conjugale intervient pour combler le vide au niveau des législations en vigueur. Mme Skalli, qui répondait à une question orale du Groupe du Parti Authenticité et Modernité (PAM) à la Chambre des conseillers, a indiqué que ce projet, soumis depuis janvier dernier au Secrétariat général du gouvernement, s'inscrit dans le cadre de l'esprit et de la philosophie du Code de la famille visant essentiellement le renforcement de la cohésion familiale et la protection de l'ensemble de ses membres. Les dispositions de ce projet de loi prévoit une définition de la violence et des sanctions avec le renforcement des pénalisations alternatives à la prison, a-t-elle précisé. La ministre a relevé que l'élaboration de ce projet de loi s'est basée sur une approche participative à travers la réalisation d'une étude analytique du Code pénal et sa discussion avec les intervenants institutionnels, les acteurs de la société civile et les universitaires, ajoutant que cette démarche a permis d'être au fait de la nature des législations et de jeter la lumière notamment sur les dispositions discriminatoires et le vide juridique dans ce domaine. Selon la ministre, ce projet de loi vise essentiellement à garantir une protection efficiente contre la violence conjugale, à répondre aux attentes de la société et des différents intervenants et asseoir une conformité avec les engagements nationaux et internationaux.
