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La Chambre des représentants adopte un projet de loi portant organisation des transports maritimes
Publié dans MAP le 20 - 04 - 2010

La Chambre des représentants a adopté, mardi lors d'une séance plénière, un projet de loi abrogeant les dispositions du dahir du 25 septembre 1962 portant organisation des transports maritimes.
Présenté à la Chambre des représentants par le ministre chargé des Relations avec le Parlement, M. Driss Lachguer, ce projet de loi vise l'élimination des obstacles créés par les dispositions du Dahir de 1962 aux intervenants sur le marché du fret maritime.
Les dispositions du dahir précité obligeaient les affréteurs marocains à solliciter les services des transporteurs maritimes pour jouer le rôle d'intermédiaire dans l'organisation des opérations d'affrètement et de location de navires.
L'élimination de ces obstacles permettra entre autres d'établir un équilibre entre les intérêts des armateurs et ceux des affréteurs et de renforcer la position de ces derniers dans la négociation avec les propriétaires des navires.
Ce projet de loi intervient dans le cadre de la politique d'ouverture initiée par le Maroc dans le domaine économie après la signature de plusieurs accords relatifs à la création de zones de libre-échange.
Le secteur de la marine marchande constitue l'un des piliers du commerce extérieur du Maroc en ce sens que 95 pc des échanges se font par voie maritime.


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