Une délégation militaire française en visite à Rabat pour renforcer la coopération en formation, recherche et innovation en médecine militaire    L'Algérie vacille au bord de l'effondrement, entre crises internes et isolement diplomatique étouffant    Majida El Roumi submergée par l'émotion à Rabat adresse un message touchant au Roi Mohammed VI : « Notre amour pour le Maroc est un attachement unique »    Interview avec Mohamed Birouaine : «La jeunesse marocaine de France, acteur majeur de la diplomatie citoyenne»    Gestion de l'eau : Nizar Baraka suit l'avancement des chantiers à Al Haouz    Exclusif : la Pologne envisage un éventuel appui au plan d'autonomie pour le Sahara    BCIJ : Arrestation d'une extrémiste de Daech en cours de préparation d'un attentat    Tournoi international de futsal U17 Castro del Rio / J2 : Les Lionceaux maîtrisent l'Espagne    Prépa. EN (f) U20 : Les Lioncelles s'imposent face au Bénin    Prépa. CAN (f) Maroc 24 : Les Sud-Africaines boycottent les entrainements !?    Benguérir : Interpellation de deux individus pour outrage à des policiers    Le Maroc et la Turquie signent un accord sur les corridors maritimes    Réunion ministérielle UE-UA : Bruxelles dément avoir invité le Polisario    Es-Smara attaquée : l'étiquette terroriste se précise pour le polisario    Urgences méditerranéennes : entre crise migratoire, instabilité et inégalités    Xi Jinping rencontre le Premier ministre sénégalais    Crise France-Algérie : Alger se résout à l'apaisement avec Paris    Le grand-père de la future patronne du MI6 était espion pour les Nazis, selon un média    Le ministre Abdelssamad Kayouh exhibe un selfie avec Recep Tayyip Erdoğan, au mépris de toute retenue protocolaire    La fédération sud-africaine de football étudie le modèle marocain pour refonder sa gouvernance financière    Le modèle tarifaire unifié pour le gazoduc transsaharien Maroc-Nigeria au centre des réflexions    CHAN 2024 : le Maroc disputera son premier match contre l'Angola, le 3 août à Nairobi    Mondial des clubs: Bayern-Flamengo, de quoi épicer la rivalité Europe-Amsud    Mondial des clubs (8è) : le PSG face à l'Inter Miami, le Real Madrid retrouve la Juventus    « MFM » lance « Face à Face », une nouvelle émission politique hebdomadaire    Casablanca accueillera la 3è Garden Expo Africa en octobre    La police marocaine arrête à Tétouan un Maltais recherché pour détournement de fonds    Un ressortissant d'Afrique subsaharienne arrêté à Casablanca pour trafic présumé de cocaïne    Protection des élèves : les députés socialistes veulent rendre l'assurance scolaire obligatoire    Changer le regard sur le handicap sur la base des droits humains    Hausse des tarifs du tram à Rabat : les étudiants dans l'impasse financière    Marrakech accueille le Forum international de la jeunesse avec une large participation des pays du monde islamique    L'écrivaine marocaine Zineb Mekouar remporte le prix Henri de Régnier    Casablanca Music Week : Le gnaoua de Benchemsi et la furie de Hoba Hoba Spirit enchantent le public    Kaoutar Boudarraja n'est plus : la fin d'un long combat après des rumeurs erronées    Groove, soul et émotion : Mary J. Blige et DJ Abdel électrisent Casablanca    Le peintre Belka, célèbre à Agadir les couleurs d'un Maroc intime    À Rabat, une étudiante radicalisée acquise à l'idéologie de l'Etat islamique et qui préparait un grave projet d'attentat interpellée    Challenge N°975 : Du 27 juin au 3 juillet 2025    Le Maroc pourrait accueillir la plus haute roue du monde, alors que Madrid tergiverse    Les prévisions du samedi 28 juin    Fondation Hassan II : 960 enfants marocains du monde bénéficieront du camp culturel à l'été 2025    Islamophobie et racisme en France : Des étudiants d'une grande école de commerce brisent le silence    Algérie : 7 ans de prison requis contre l'historien Mohamed Belghit    France : Peines de prison pour les membres du groupe d'ultradroite AFO projetant des attentats terroristes anti-musulmans    Bounou, Diaz et Hakimi en 8èmes, le WAC bon dernier    Le Forum Canarien Sahraoui remet une lettre officielle au Haut-Commissaire aux droits de l'Homme documentant des violations qualifiées de « graves et systématiques » dans les camps de Tindouf    L'Etat accorde plus de neuf millions de dirhams de subventions à 177 projets culturels en 2025    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La Chambre des Conseillers approuve à l'unanimité plusieurs projets de loi
Publié dans MAP le 27 - 01 - 2010

La Chambre des Conseillers a approuvé à l'unanimité, mercredi, lors d'une séance plénière un projet de loi portant création de la Fondation nationale des musées et un autre abrogeant les dispositions du Dahir relatif à l'organisation des transports maritimes.
La Chambre a également adopté un projet de loi portant accord de principe relatif à la convention sur la sauvegarde des oiseaux aquatiques migrateurs africains et eurasiens, signée à La Haye en 1996, un projet de loi portant accord de principe sur l'approbation de la convention relative à la création de l'institution islamique pour le développement du secteur privé, signée en 1999 à Jeddah, et un projet de loi portant accord de principe sur l'adhésion du Maroc à la convention de libéralisation du transport aérien entre les pays arabes, signée à Damas en 2004.
La Chambre a aussi adopté un projet de loi en vertu duquel elle donne son accord de principe à l'approbation de la convention signée à Hanoi en 2008 entre le Maroc et la République socialiste du Vietnam portant sur la non double imposition et la lutte contre la fraude fiscale dans le domaine des impôts sur le revenu.
Le projet de loi no 01-09 portant création de la Fondation nationale des musées vise la gestion et la conservation des musées, et l'établissement d'une liste des musées par décret pris par l'autorité en charge de la Culture.
Il a pour objectif de gérer les musées nationaux, selon une nouvelle approche et d'améliorer le rendement des ressources humaines, en parfaite harmonie avec le code de déontologie des musées.
Présentant ce projet, le ministre de la Culture, M. Bensalem Himmich a expliqué que la Fondation est une composante essentielle qui s'inscrit dans une nouvelle approche de gestion des musées sur la base des critères de bonne gouvernance, rappelant l'intérêt que SM le Roi accorde au patrimoine culturel national.
La création de cette Fondation est motivée par la volonté de préserver l'héritage archéologique et culturel national et de faire des musées des espaces publics pour mieux faire connaître la richesse et la diversité de la culture marocaine et contribuer à son rayonnement.
Les conseillers ont, pour leur part, souligné l'importance de ce projet au regard de ses nombreux objectifs, particulièrement la réhabilitation du patrimoine national, la prise en charge des musées et le renforcement de l'attractivité du tourisme culturel au Maroc.
Concernant le projet de loi no 47-07, portant organisation des transports maritimes, le ministre chargé des relations avec le Parlement, M. Driss Lachguar a souligné dans une intervention, au nom du ministre de l'Equipement et du Transport, M. Karim Ghallab, que ce texte vise à lever certains obstacles aux dépens des transporteurs nationaux, soulignant que la réforme de ce secteur vital est de nature à renforcer le développement économique national.
Dans leurs interventions, les Conseillers ont relevé l'importance de ce texte qui, ont-ils souligné, permettra la libéralisation du secteur des transports maritimes et la suppression de la politique de monopole, ce qui est de nature à favoriser l'ouverture de l'économie marocaine.
A propos des projets de loi relatifs à l'approbation des conventions internationales, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, M. Taib Fassi Fihri, a souligné que ces conventions s'inscrivent dans le cadre des efforts du Maroc à diversifier son partenariat économique avec des pays qui enregistrent un taux de croissance élevé ainsi qu'avec les pays arabes et islamiques, dans le cadre de la coopération sud-sud.
Il a, en particulier, souligné l'intérêt que revêt pour le Maroc la signature de ces conventions, qui sont de nature à renforcer la présence du Royaume au sein des conventions multilatérales aussi bien au niveau international que régional.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.